Condamner la CARSAT ou toute autre partie succombante aux dépens.

700 du code de procédure civile ; CONDAMNER Madame [V] [B] aux entiers dépens en ce compris d’expertise judiciaire”.

de Madame [B] [G] à lui verser la somme de 5 000 € au titre del’article 700 du code de procédure civile - la condamnation de Madame [B] [G] aux dépens de l’instance.

Mme [Y] [F] à lui payer la somme de 500 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile Condamner Mme [Y] [F] aux dépens qui comprendront le coût du constat du commissaire de justice

Mme [Q] [E] au paiement de la somme de 300 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile ; -Condamner Mme [Q] [E] au paiement des dépens qui comprendront le coût du commandement de payer

[M], qui succombe à l’instance, sera condamné aux dépens. * Sur les frais irrépétibles Aux termes de l’article 700 du code de procédure civile, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou qui perd son

Maître [D] à verser à la SCCV [G] ECO ILOT DE L’EGLISE la somme de 3 500 euros sur le fondement des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile,CONDAMNER Maître [D] aux dépens.

vu de la minute, - CONDAMNER la Compagnie d'assurances GROUPAMA Méditerranée à payer à M.

Les consorts [K] seront condamnés à lui payer la somme de 2 000 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile. Les consorts [K] seront condamnés aux dépens.

solidairement à lui payer la somme de 2 520 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens.

En tout état de cause, elle sollicite la condamnation de M. [N] à lui verser la somme de 1 500 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile ainsi qu’aux entiers dépens.

Il n’apparaît pas inéquitable de laisser à la charge de chaque partie les sommes, non comprises dans les dépens, qu’elle a dû exposer pour faire valoir ses droits.

condamner à lui payer 1700 € sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile outre les dépens.

du code de procédure civile ; - condamner Monsieur [E] [G] aux dépens

; -le condamner au paiement de la somme de 6.000 euros sur le fondement des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile ; -le condamner au paiement des entiers dépens de l’instance, distraits

, Condamner M.

la société ALLIANZ IARD au paiement, à la société INTEMPORELLES [R], de la somme de 2.500 € au titre de l’article 700 du Code de procédure civile ; CONDAMNER la société ALLIANZ IARD aux entiers dépens

Sur les autres demandes - Sur les dépens Aux termes de l’article 696 du code de procédure civile, la partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge, par décision motivée, n’en mette la

La CPAM de l’Artois succombant, elle sera condamnée aux dépens de l’instance, et conservera à sa charge les frais de signification de la contrainte.   M.

à lui verser 4 000 euros au titre des frais irrépétibles, - condamner la défenderesse aux dépens.