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704 résultats pour « décision déboutant le salarié de ses demandes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 22 / Proxi référé

6622b0aec91e3bdd7a889b96

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

[H] [M] (Salarié) muni d’un pouvoir spécial C/ Monsieur [P] [C] Madame [J] [C] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 Avril 2024 DEMANDEUR : OPH EST ENSEMBLE HABITAT venant aux droits de l’OPH DE [Localité

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi référé

6622b0b1c91e3bdd7a889bcb

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

[G] [O] (Salarié) muni d’un pouvoir spécial C/ Madame [R] [N] veuve [P] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 Avril 2024 DEMANDEUR : OPH EST ENSEMBLE HABITAT venant aux droits de l’OPH DE [Localité 6

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6733841a264fe014c41c1941

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

peuvent être contestées devant la commission de recours amiable.

Source officielle
TJ

Ctx protection sociale

68128f95d554c55098ec94e2

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Par requête déposée au greffe du pôle social le 13 mai 2024, Monsieur [W] a contesté cette décision devant le tribunal.

Source officielle
TJ

Référés

6a0e2fc0cdc6046d475d5e6c

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

De plus, si la partie demanderesse dispose d'ores et déjà de moyens de preuves suffisants pour conserver ou établir la preuve des faits litigieux, la mesure d'instruction demandée est dépourvue de toute

Source officielle
TJ

Référés

686819344965b5d9df313ecb

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

le tribunal judiciaire de Lille ; À titre subsidiaire : -Juger qu'il n'y a pas lieu à référé ; -Déclarer la demanderesse à la présente procédure irrecevable et infondées en toutes ses demandes et l'en

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

6866cb36d33109fd079ac940

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

MOTIFS DE LA DECISION Sur la demande de maintien du séquestre La société Sogema soutient qu’il est impossible de savoir à ce stade si les pièces placées sous séquestre seront véritablement ncéessaires

Source officielle
TJ

Service des référés

6585e2a3638cf45b25ce69af

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

DEMANDERESSE La S.C.I. S. B. E.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68e7a4e3033cf481c39a2bd4

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

MOTIFS DE LA DECISION 1.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0cbaafcdc6046d473aca93

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

DB2Y-W-B7J-CD7JV N° de minute : RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC GREGORY KUZMA 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE DIX HUIT MAI DEUX MILLE VINGT SIX PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

67ed8953da9e15c5131fd6bd

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

Sur l’admission provisoire au titre de l’aide juridictionnelle Maître Guillaume BLIN, avocat, indique qu’il a accepté d’assister Madame [M] [V] qui a déposé une demande d’aide juridictionnelle et demande

Source officielle
TJ

CTX Gal inf/= 10 000€

68683b354965b5d9df3262a9

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Cette indemnité mensuelle d'occupation sera fixée au montant du loyer et des charges, tel qu'il aurait été si le contrat s'était poursuivi, afin de réparer le préjudice découlant pour le demandeur de l'occupation

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67882544c21c0e53e790ce57

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

En application de l’article L 452-3 du même code la victime a le droit de demander à l’employeur devant la juridiction de sécurité sociale la réparation du préjudice causé par les souffrances physiques

Source officielle
TJ

JCP-Baux d'habitation

6792bfde304ff28fe37e7e07

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

pour le surplus, conformément à la demande.

Source officielle
TJ

Expropriation

69d54f95cdc6046d477005b6

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Il s'ensuit que la SAS DOM ASSADOR est bien fondée à en demander réparation devant la juridiction de l'expropriation, pour une période correspondant à l'interruption à venir de son activité.

Source officielle
TJ

Chambre 26 / Proxi fond

670ffe2db44a8f27d43c2eb2

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Il est exposé qu'elle est auto entrepreneuse et que son compagnon est salarié.

Source officielle
TJ

9ème Chambre JEX

66a2968080b1d994348a5374

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

adverses et que la demanderesse soit condamnée à titre reconventionnel au paiement d’une astreinte d’un montant de 500 euros par jour de retard suivant le prononcé de sa décision, de délivrer à Madame

Source officielle
TJ

JCP-Baux d'habitation

6792bfe0304ff28fe37e7e2f

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

La décision a été mise en délibéré à la date du 10 janvier 2025.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

66901d12af84b0bef080ca00

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Par conclusions reçues le 30 avril 2024 développées oralement à l’audience, la MDPH, régulièrement représentée, maintient ses décisions de rejet d’AAH et de PCH et demande de débouter Monsieur [C] de ses

Source officielle
TJ

Liquidation D.I

6a10b704cdc6046d479c99b5

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

La décision a été mise en délibéré au 22 mai 2026.

Source officielle

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