le 21 Mai 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/01953 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76SW6 Nous, Madame PIROTTE Carole, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de BOULOGNE SUR MER, juge

Les parties ne peuvent ni limiter, ni exclure ce devoir.

le 12 Avril 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/01436 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76RSE Nous, Madame BOIVIN Anne, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de BOULOGNE SUR MER, juge

PAR CES MOTIFS Le juge des contentieux de la protection statuant en référé, après débats en audience publique, par jugement contradictoire rendu en premier ressort et mise à disposition au greffe, CONDAMNE

TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 5] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/01789 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y44X Minute : JUGEMENT Du

a été mise en délibéré au 20 avril 2026, prorogé au 18 Mai 2026 ; Les conseils des parties ont déposé leurs dossiers de plaidoirie ; JUGEMENT : Prononcé par mise à disposition du jugement au greffe

CAPITAL ENERGIES C/ Monsieur [T] [G] JUGEMENT contradictoire du 20 MAI 2026 Grosse exécutoire : S.A.R.L.

Mme [W] [N], qui reste devoir des sommes, sera condamnée aux dépens.

Le juge à qui est soumis l'accord ne peut en modifier les termes.

EXPOSE DU LITIGE Par jugement en date du 15 mai 2025, le conseil de Prud’hommes d’[Localité 1] a notamment : -reconnu le harcèlement moral dont madame [B] a été victime, -jugé que l’inaptitude de madame

JUGEMENT : contradictoire, en dernier ressort, prononcé par mise à disposition au greffe, par Luc BARBIER, Président du Tribunal Judiciaire, assistée de Loetitia MANNING, Greffier jugement rédigé par

Adresse 1] [Localité 4] EXPOSÉ DU LITIGE Par acte de commissaire de justice délivré le 06 février 2024, Monsieur [S] [Y] et Madame [O] [L] épouse [Y] ont fait assigner Monsieur [G] [V] devant le juge

Elle a ajouté devoir subir une opération chirurgicale le 1er avril prochain, élément démontrant qu’elle ne pouvait pas être guérie à la date du 20 février 2025.

[U] [V] a fait assigner l'Eurl Garage Modery devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Strasbourg afin de voir : - désigner, sur le fondement de l'article 145 du code de procédure civile, un

Par ordonnance du 30 janvier 2026, le juge a : ORDONNÉ à M.

MINUTE N° : JUGEMENT DU : 06 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 23/04515 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SKZV NAC : 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 3 JUGEMENT DU 06 Janvier 2026 PRESIDENT

Par ailleurs, les requérants ont accepté un devis concernant la fourniture et la main d'œuvre pour la réalisation d'une allée en gravier pour la somme de 1630 €, selon devis 18 du 28/12/2022.

Il a indiqué que l’entreprise qui a réalisé les travaux n’a pas fourni de devis de reprise et qu’aucun autre devis n’a été obtenu.

Concernant le moyen subsidiaire tiré d'une faute au titre du devoir général de vigilance, elle affirme n'avoir commis aucune faute.

[H] [T] à payer à Mme [U] [S] la somme de 1500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Ainsi jugé par mise à disposition au greffe le 8 avril 2025, et signé par la juge et le greffier