Société Anonyme de Défense et d’Assurance (SADA), S.A.S. AXA FRANCE ASSURANCE, S.D.C.

DE [Localité 4] Requête : N° RG 26/00117 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3XGN NOTE D’AUDIENCE Le 12 janvier 2026, à 10h57 Devant Nous, Sophie TARIN Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assisté de Léa SAADA

Sur la garantie de la SA SADA ASSURANCES En l'espèce, pour contester sa garantie, recherchée en ce qu'elle est l'ancien assureur du Syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 9], la SA SADA

COSY HOME HERMES a d’ores et déjà accès à l’ensemble de ces procès-verbaux du fait de sa qualité de copropriétaire de certains lots.

COSY HOME HERMES a d’ores et déjà accès à l’ensemble de ces procès-verbaux du fait de sa qualité de copropriétaire de certains lots.

Par ailleurs, il résulte d’un procès-verbal d’assemblée générale extraordinaire de la SARL PETITES LOCATIONS en date du 8 décembre 2014, que Monsieur [D] [J] a démissionné de ses fonctions de gérant et

COSY HOME HERMES a d’ores et déjà accès à l’ensemble de ces procès-verbaux du fait de sa qualité de copropriétaire de certains lots.

COSY HOME HERMES a d’ores et déjà accès à l’ensemble de ces procès-verbaux du fait de sa qualité de copropriétaire de certains lots.

Le mandataire engage seul la responsabilité pour : tout acte excédant la limite des pouvoirs confiés dans le cadre du présent mandat n’ayant pas été préalablement autorisé par écrit par le mandanttout

Bien que la demanderesse verse un procès-verbal de constat du 18 octobre 2023 décrivant des infiltrations dans le local, force de relever que ce procès-verbal est ancien et qu'il fait état de plusieurs

A cet égard, il relève dans la salle d’eau/cuisine/entrée de l’appartement de M.

pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Anne-Marie FARJOT, Vice-Présidente Assesseur : Anne LEFEZ, Assesseur du pôle social collège employeur Assesseur : Onno YPMA, Assesseur pôle social collège salarié

Elle est titulaire de la marque verbale française [I] [G] n°4104244 déposée le 30 juin 2014 en classes 17, 39, 41 et 43.

A la demande du président, en application de l’article 445 du code de procédure civile, les demandeurs ont transmis le procès-verbal de l’assemblée générale des copropriétaires du 8 mars 2022.

et 19 au sein d’un immeuble sis l’immeuble [Adresse 6], soumise au statut de la copropriété des immeubles bâtis suivant règlement de copropriété et état descriptif de division et gérée par le syndic SAFAR

à Mme [H] [U] par lettre recommandée avec accusé de réception une copie dudit procès-verbal et de l’acte objet de la signification, ainsi qu’une lettre simple, à son dernier domicile connu.

Dans le cadre de ce bail, Monsieur [F] [Z] et Madame [W] [Z] se sont portés cautions solidaires des engagements de Monsieur [L] [Z] et Madame [S] [Z].

[S] que le cabinet FONTENOY IMMOBILIER [Localité 4] a certainement engagé les procédures judiciaires tardivement (page 26).

le juge aux affaires familiales a notamment : - constaté l’acceptation irrévocable par les époux du principe de la rupture du mariage sans considération des faits à l’origine de celle-ci ; le procès-verbal

N° MINUTE : Assignation du : 15 Mars 2021 JUGEMENT rendu le 04 Juillet 2024 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE [Adresse 3], représenté par son syndic le Cabinet SAFAR