TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 18/09714 N° Portalis 352J-W-B7C-CNQWV N° MINUTE : 1 Assignation du : 27 Octobre 2015

L’exécution provisoire sera ordonnée en application de l’article R. 142-10-6 du code de la sécurité sociale.

Il en va autrement s'il dispose d'ores et déjà de moyens de preuve suffisants pour conserver ou établir la preuve des faits litigieux, la mesure étant alors dépourvue de toute utilité.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 19ème chambre civile N° RG 25/04651 N° MINUTE : Assignation du : 05 mars 2025 CONDAMNE [Adresse 1]

CUTURI DYNAMIS AVOCATS la SELARL MP AVOCAT la SELARL SAINT-JEVIN Me Frédéric SIMONIN COPIE délivrée le 12/01/2026 à 2 copies au service expertise Rendue le DOUZE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX Après débats

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 18/09831 N° Portalis 352J-W-B7C-CNRII N° MINUTE : 3 Assignation du : 27 Octobre 2015

De plus, elle signale que la photographie produite en défense, non datée, n’a pas de force probante.

Le 18 février 2021, le Tribunal administratif d’Amiens a annulé la décision de la DIRECCTE.

L’immeuble est composé de trois bâtiments A (8 étages, à l’angle de la [Adresse 6]), B et C (au [Adresse 7], de 4 étages chacun) Aux termes du règlement de copropriété de l’immeuble, la répartition du

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 18/09718 N° Portalis 352J-W-B7C-CNQXE N° MINUTE : 2 Assignation du : 27 Octobre 2015

L'exécution provisoire est de droit et il n'y a pas lieu de l'écarter.

GETRIM 5 a fait signifier à la S.A.R.L.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me HUERRE, Me FICHOUX, Me GIBEAULT, Me ALBERT et Me SKRZYNSKI Copies certifiées conformes délivrées le: à Me DJELLOUL ■

s'établit à un montant de 12.942 € dit que le mandataire successoral pourra retirer des mains, bureaux et caisses, de toutes personnes, banques, établissements et administrateurs quelconques, tous objets

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 18/09884 N° Portalis 352J-W-B7C-CNRP7 N° MINUTE : 5 Assignation du : 27 Octobre 2015

La SNC TANUDE n’a été autorisée à réaliser les travaux qu’à compter de l’ordonnance du 29 décembre 2020.