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1 203 résultats pour « garde du mineur par décision judiciaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère Chambre cab C

668455be8bcff606d9c93fd3

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

COUR D’APPEL D’[Localité 13] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRÉTARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) Grosse délivrée à : Me BAILET Me CARDIX le JUGEMENT SUR REQUÊTE

Source officielle
TJ

JCP

67f83429cf40727a00447218

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

par mise à disposition au greffe du tribunal judiciaire de Nîmes, le 06 Janvier 2025 en vertu de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

JAF section 4 cab 1

67ec2fb0dd062d9f810e168d

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 4 cab 1 N° RG 22/39681 N° Portalis 352J-W-B7G-CYKPB N° MINUTE : 3 JUGEMENT rendu le 01 avril 2025 Art. 237 et suivants

Source officielle
TJ

2ème Ch. Civile Cab. 5

697aab09cdc6046d470a1773

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

N° RG 23/10629 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MNVZ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 06 Janvier

Source officielle
TJ

Cabinet 2

69d811b5cdc6046d47b0e842

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 2 JUGEMENT PRONONCÉ LE 07 Avril 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 2 N° RG 23/10252 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YRKS N° MINUTE : 26/00047 AFFAIRE

Source officielle
TJ

JCP

6a0cd2d4cdc6046d473caa24

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Minute N° N° RG 26/00201 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LNDH SCI FONCIERE DI 01 2005 C/ [T] [V], [M] [O] Le Exécutoire délivré à

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

670fff51b44a8f27d43c8f82

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/03212 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZVPC N° Minute : 24/02052 ORDONNANCE DU 15 Octobre 2024 A l’audience publique du 15 Octobre 2024

Source officielle
TJ

Chambre procédure écrite

686d7da9a2273490db10dc82

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

DÉCISION Contradictoire, en premier ressort.

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 5

682e186400b520043632f8dd

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Frédéric VUE, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE

Source officielle
TJ

7eme chambre-Proc orales

677d8d8bb032d83cfd3e9b5c

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

de Nantes et de renvoyer les parties à mieux se pourvoir à titre principal et, subsidiairement, à ne renvoyer les parties à mieux se pourvoir que pour trancher la demande indéterminée et statuer sur le

Source officielle
TJ

Chambre 10

678aa9cf5289c7662ca2ba87

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Les défauts de conformité constatés ne peuvent être considérés comme mineurs dès lors qu'ils rendent le véhicule dangereux et que le montant des réparations, estimé à 2 925,40 euros TTC par l’expert judiciaire

Source officielle
TJ

Divorces Cabinet 2

6887d405e11322f258e1e969

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

LE 07 JUILLET 2025 N° RG 23/01155 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FIBY - Divorces Cabinet 2 - MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Le CE à Me [Localité 13]-françoise BLOT - DE LA IGLESIA CE à

Source officielle
TJ

JCP

66335be2c0d3e3fe99cae673

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

Par courrier du 29 décembre 2023, le [19], mandaté par la SA [15], a indiqué qu'il s'en remettait à la décision du tribunal.

Source officielle
TJ

JAF Cab 5

68a39cc5ad24789c3b81d59d

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

DU : 08 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 24/05609 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TLRW / JAF Cab 5 AFFAIRE : [P] / [Z] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE

Source officielle
TJ

4 ème Chambre civile

687aa7f16d3730576e94132c

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Suivant ordonnance de dessaisissement du 18 juillet 2024, l’affaire a été renvoyée au Tribunal Judiciaire de Montbrison.

Source officielle
TJ

JCP/SURENDETTEMENT

69d98340cdc6046d47d2940a

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

La décision a été mise en délibéré au 10 avril 2026.

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 3

67f58d62bbf04ef7857c2401

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

exécutoire AVOCAT 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + A.J. 1 N° : N° RG 20/03419 - N° Portalis DBYB-W-B7E-MYE2 Pôle Civil section 3 Date : 04 Avril 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE

Source officielle
TJ

REFERES GENERAUX

67ed8badda9e15c5131fe095

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

[P], ainsi que la CPAM du VAR, à comparaitre devant la présidente du tribunal judiciaire de Draguignan en référé, aux fins d'ordonner une expertise médicale.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

672e8b3850af6f5fd345f4ca

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

ORDONNANCE DU : 01 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00747 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KV5O TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 3

6866ed32d33109fd079b6d7e

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

La présente décision est contradictoire. L'ordonnance de clôture a été rendue le 04 février 2025.

Source officielle

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