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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre cab C
668455be8bcff606d9c93fd3
2 juillet 2024
COUR D’APPEL D’[Localité 13] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRÉTARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) Grosse délivrée à : Me BAILET Me CARDIX le JUGEMENT SUR REQUÊTE
JCP
67f83429cf40727a00447218
6 janvier 2025
par mise à disposition au greffe du tribunal judiciaire de Nîmes, le 06 Janvier 2025 en vertu de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile.
JAF section 4 cab 1
67ec2fb0dd062d9f810e168d
1 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 4 cab 1 N° RG 22/39681 N° Portalis 352J-W-B7G-CYKPB N° MINUTE : 3 JUGEMENT rendu le 01 avril 2025 Art. 237 et suivants
2ème Ch. Civile Cab. 5
697aab09cdc6046d470a1773
6 janvier 2026
N° RG 23/10629 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MNVZ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 06 Janvier
Cabinet 2
69d811b5cdc6046d47b0e842
7 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 2 JUGEMENT PRONONCÉ LE 07 Avril 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 2 N° RG 23/10252 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YRKS N° MINUTE : 26/00047 AFFAIRE
6a0cd2d4cdc6046d473caa24
18 mai 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Minute N° N° RG 26/00201 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LNDH SCI FONCIERE DI 01 2005 C/ [T] [V], [M] [O] Le Exécutoire délivré à
Juge Libertés Détention
670fff51b44a8f27d43c8f82
15 octobre 2024
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/03212 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZVPC N° Minute : 24/02052 ORDONNANCE DU 15 Octobre 2024 A l’audience publique du 15 Octobre 2024
Chambre procédure écrite
686d7da9a2273490db10dc82
8 juillet 2025
DÉCISION Contradictoire, en premier ressort.
2ème Ch. Cabinet 5
682e186400b520043632f8dd
4 avril 2025
JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Frédéric VUE, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE
7eme chambre-Proc orales
677d8d8bb032d83cfd3e9b5c
7 janvier 2025
de Nantes et de renvoyer les parties à mieux se pourvoir à titre principal et, subsidiairement, à ne renvoyer les parties à mieux se pourvoir que pour trancher la demande indéterminée et statuer sur le
Chambre 10
678aa9cf5289c7662ca2ba87
13 janvier 2025
Les défauts de conformité constatés ne peuvent être considérés comme mineurs dès lors qu'ils rendent le véhicule dangereux et que le montant des réparations, estimé à 2 925,40 euros TTC par l’expert judiciaire
Divorces Cabinet 2
6887d405e11322f258e1e969
7 juillet 2025
LE 07 JUILLET 2025 N° RG 23/01155 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FIBY - Divorces Cabinet 2 - MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Le CE à Me [Localité 13]-françoise BLOT - DE LA IGLESIA CE à
66335be2c0d3e3fe99cae673
16 avril 2024
Par courrier du 29 décembre 2023, le [19], mandaté par la SA [15], a indiqué qu'il s'en remettait à la décision du tribunal.
JAF Cab 5
68a39cc5ad24789c3b81d59d
DU : 08 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 24/05609 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TLRW / JAF Cab 5 AFFAIRE : [P] / [Z] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE
4 ème Chambre civile
687aa7f16d3730576e94132c
1 juillet 2025
Suivant ordonnance de dessaisissement du 18 juillet 2024, l’affaire a été renvoyée au Tribunal Judiciaire de Montbrison.
JCP/SURENDETTEMENT
69d98340cdc6046d47d2940a
10 avril 2026
La décision a été mise en délibéré au 10 avril 2026.
Pôle Civil section 3
67f58d62bbf04ef7857c2401
exécutoire AVOCAT 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + A.J. 1 N° : N° RG 20/03419 - N° Portalis DBYB-W-B7E-MYE2 Pôle Civil section 3 Date : 04 Avril 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE
REFERES GENERAUX
67ed8badda9e15c5131fe095
2 avril 2025
[P], ainsi que la CPAM du VAR, à comparaitre devant la présidente du tribunal judiciaire de Draguignan en référé, aux fins d'ordonner une expertise médicale.
672e8b3850af6f5fd345f4ca
1 octobre 2024
ORDONNANCE DU : 01 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00747 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KV5O TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans
Chambre 1 Cabinet 3
6866ed32d33109fd079b6d7e
3 juillet 2025
La présente décision est contradictoire. L'ordonnance de clôture a été rendue le 04 février 2025.
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