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1 864 résultats pour « gerant de sarl »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Serv. contentieux social

662fdf9fb89538338ecdc3de

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

A l’audience, la SARL [5], représentée par son gérant sollicite la remise des majorations et pénalités à hauteur de 261 euros.

Source officielle
TJ

Chambre civile 1

69856f8bcdc6046d4721fc69

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Adresse 4] représentée par Me Juliette BAUD, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, Me Wajdi DAAGI, avocat au barreau de BASTIA, avocat postulant DÉFENDERESSES La Société CORSICASA INGENIERIE, SARL

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

697ad0b7cdc6046d470c2c49

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

La SARL VL AUTOS OCCASIONS (VLAO) n’a pas constitué avocat. L’ordonnance de clôture a été établie le 24 septembre 2025.

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

697edb5ecdc6046d477ba4a1

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

En défense, Monsieur [H] [N] [I], comparant, en son nom personnel, et la SARL NM RODIZIO, représentée par son gérant, Monsieur [H] [N] [I], ne contestent pas les sommes réclamées au titre de l’arriéré

Source officielle
TJ

9ème Chambre JEX

65b405ce753f879640d5f685

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Elle est également gérante de la SCI DOLINA qui est elle-même propriétaire d’un lot. La SARL CABINET [E] IMMOBILIER a été élue en qualité de syndic de la copropriété le 10 novembre 2020.

Source officielle
TJ

Juge de l'exécution

6786e684df5b5c7d10cacfd9

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Sur le plan profesionnel, Monsieur [O] [D] est gérant de plusieurs entreprises toujours actives à savoir: -la SARL SLC ( gérant depuis le 17/10/1991) -la SARL JLB (gérant depuis le 17/10/2002) -la SCCIV

Source officielle
TJ

Chambre civile 1

69d82488cdc6046d47b27bf6

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

commune de Sari-Solenzara, pour un prix de 500.000 euros.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

686438a10bb2f8a66ca64021

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

EXPOSÉ DU LITIGE Suivant acte sous seing privé en date du 10 février 2000, Mme [C] [J] a donné à bail à la SARL MELY, aux droits de laquelle vient la SARL [F] [L] pour une durée de neuf ans des locaux

Source officielle
TJ

Référés

686d5f34a2273490db1071e7

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[F] au 31 janvier 2024 • Le cas échéant, approbation des comptes présentés par la gérance, • Répartition des bénéfices de la SCI et distribution aux associés, • Rapport et explication du gérant sur

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 9

67f596c4bbf04ef7857c3cbe

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

DE L’IMMEUBLE SITUE A [Adresse 1] ET [Adresse 2], représenté par son syndic la SARL JACQUES OLIVIE, représenté par son gérant Monsieur [V]. représentée par Me Jérôme FRANCES-LAGARRIGUE, vestiaire : 388

Source officielle
TJ

Proximité

686d6064a2273490db107649

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

La SARL MAGENCO, représentée par son gérant Monsieur [Z] [F], s’est opposée à la demande de renvoi.

Source officielle
TJ

REFERE

68e5835e0e2901d10fa5c69a

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

La SARL UN PEGASE ARTEMIS AC a pour gérant Monsieur [E] [B].

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi référé

669022f0766d1156dbbed1e0

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

LUSSIGNY - la SARL LA MERVEILLE Copie exécutoire délivrée le : 05/07/2024 à : - Me D.

Source officielle
TJ

Référés Civil

69dd5c6bcdc6046d4721aed6

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

NEGRIN CANNES société civile immobilière immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Cannes sous le numéro 523 960 185, agissant poursuites et diligences en la personne de son gérant en exercice

Source officielle
TJ

Service des référés

66fee09f172da17169e9aa8d

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Par ordonnance rendue le 5 juillet 2022, la mission de la Sarl [S] & Associés, représentée par Maître [A] [S] a été prorogée pour une durée de 6 mois à compter du 17 septembre 2022.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a173708cdc6046d47254f82

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

En l’espèce, le tribunal constate que les deux sociétés requérantes sont dirigées par les mêmes co-gérants, M. [S] et M. [D] [C].

Source officielle
TJ

CH5 -MOINS 10000 HORS JCP

68def2986af9fd1f809798f9

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

FSP RENOVATION prise en la personne de son gérant en exercice M.

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

660d9ea368a27ab7ee5dde54

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

La société O.G.E.T.I. a démissionné de ses fonctions de gérant de cette SCIA par courrier recommandé en date du 8 octobre 2019.

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab1

68e55b590e2901d10fa38e40

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Ces manquements ont été observés à l'époque où monsieur [V] exerçait la fonction de gérant de la société TRADIMPEX.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 4

669640f4f5112d8edd057352

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

demandes de la société ROVELAND PISCINEX formées à son encontre au motif de l’absence de tout fondement juridique permettant d’emporter sa responsabilité personnelle dès lors qu’il n’a jamais été le gérant

Source officielle

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