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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Serv. contentieux social
662fdf9fb89538338ecdc3de
23 avril 2024
A l’audience, la SARL [5], représentée par son gérant sollicite la remise des majorations et pénalités à hauteur de 261 euros.
Chambre civile 1
69856f8bcdc6046d4721fc69
7 octobre 2025
Adresse 4] représentée par Me Juliette BAUD, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, Me Wajdi DAAGI, avocat au barreau de BASTIA, avocat postulant DÉFENDERESSES La Société CORSICASA INGENIERIE, SARL
1ère CHAMBRE CIVILE
697ad0b7cdc6046d470c2c49
6 janvier 2026
La SARL VL AUTOS OCCASIONS (VLAO) n’a pas constitué avocat. L’ordonnance de clôture a été établie le 24 septembre 2025.
PPP Contentieux général
697edb5ecdc6046d477ba4a1
En défense, Monsieur [H] [N] [I], comparant, en son nom personnel, et la SARL NM RODIZIO, représentée par son gérant, Monsieur [H] [N] [I], ne contestent pas les sommes réclamées au titre de l’arriéré
9ème Chambre JEX
65b405ce753f879640d5f685
25 janvier 2024
Elle est également gérante de la SCI DOLINA qui est elle-même propriétaire d’un lot. La SARL CABINET [E] IMMOBILIER a été élue en qualité de syndic de la copropriété le 10 novembre 2020.
Juge de l'exécution
6786e684df5b5c7d10cacfd9
14 janvier 2025
Sur le plan profesionnel, Monsieur [O] [D] est gérant de plusieurs entreprises toujours actives à savoir: -la SARL SLC ( gérant depuis le 17/10/1991) -la SARL JLB (gérant depuis le 17/10/2002) -la SCCIV
69d82488cdc6046d47b27bf6
9 avril 2026
commune de Sari-Solenzara, pour un prix de 500.000 euros.
Chambre des référés
686438a10bb2f8a66ca64021
1 juillet 2025
EXPOSÉ DU LITIGE Suivant acte sous seing privé en date du 10 février 2000, Mme [C] [J] a donné à bail à la SARL MELY, aux droits de laquelle vient la SARL [F] [L] pour une durée de neuf ans des locaux
Référés
686d5f34a2273490db1071e7
[F] au 31 janvier 2024 • Le cas échéant, approbation des comptes présentés par la gérance, • Répartition des bénéfices de la SCI et distribution aux associés, • Rapport et explication du gérant sur
POLE CIVIL - Fil 9
67f596c4bbf04ef7857c3cbe
8 avril 2025
DE L’IMMEUBLE SITUE A [Adresse 1] ET [Adresse 2], représenté par son syndic la SARL JACQUES OLIVIE, représenté par son gérant Monsieur [V]. représentée par Me Jérôme FRANCES-LAGARRIGUE, vestiaire : 388
Proximité
686d6064a2273490db107649
7 juillet 2025
La SARL MAGENCO, représentée par son gérant Monsieur [Z] [F], s’est opposée à la demande de renvoi.
REFERE
68e5835e0e2901d10fa5c69a
La SARL UN PEGASE ARTEMIS AC a pour gérant Monsieur [E] [B].
PCP JTJ proxi référé
669022f0766d1156dbbed1e0
5 juillet 2024
LUSSIGNY - la SARL LA MERVEILLE Copie exécutoire délivrée le : 05/07/2024 à : - Me D.
Référés Civil
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NEGRIN CANNES société civile immobilière immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Cannes sous le numéro 523 960 185, agissant poursuites et diligences en la personne de son gérant en exercice
Service des référés
66fee09f172da17169e9aa8d
3 octobre 2024
Par ordonnance rendue le 5 juillet 2022, la mission de la Sarl [S] & Associés, représentée par Maître [A] [S] a été prorogée pour une durée de 6 mois à compter du 17 septembre 2022.
CTX PROTECTION SOCIALE
6a173708cdc6046d47254f82
22 mai 2026
En l’espèce, le tribunal constate que les deux sociétés requérantes sont dirigées par les mêmes co-gérants, M. [S] et M. [D] [C].
CH5 -MOINS 10000 HORS JCP
68def2986af9fd1f809798f9
2 octobre 2025
FSP RENOVATION prise en la personne de son gérant en exercice M.
8ème chambre 1ère section
660d9ea368a27ab7ee5dde54
2 avril 2024
La société O.G.E.T.I. a démissionné de ses fonctions de gérant de cette SCIA par courrier recommandé en date du 8 octobre 2019.
1ère Chambre Cab1
68e55b590e2901d10fa38e40
Ces manquements ont été observés à l'époque où monsieur [V] exerçait la fonction de gérant de la société TRADIMPEX.
Référés Cabinet 4
669640f4f5112d8edd057352
12 juillet 2024
demandes de la société ROVELAND PISCINEX formées à son encontre au motif de l’absence de tout fondement juridique permettant d’emporter sa responsabilité personnelle dès lors qu’il n’a jamais été le gérant
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