[O] [E] les indemnités suivantes : - 20.363,50 € en réparation du préjudice de jouissance éprouvé par M.

Sur les demandes de provision Monsieur [A] [K] formule une demande de provision à hauteur de 20.000 euros à valoir sur l'indemnisation de ses préjudices corporels.

L’expropriante offre une indemnité totale de dépossession de 32.900 euros se décomposant comme suit: 29.000 euros au titre de l’indemnité principale et 3.900 euros au titre de l’indemnité de remploi .

Le mandataire considère que le devis que l’expert judiciaire a validé propose des améliorations comme le remplacement du radiateur par un sèche serviette, la reprise totale de la faïence, le remplacement

assurantielle au sens des stipulations contractuelles qui prévoient que : « l’indemnité correspond au coût de la remise en état du véhicule, dans les limites de la garantie et de sa valeur de remplacement

de 28.456,62 euros formulée par elle et limiter l’indemnisation susceptible d’être versée au profit du demandeur à hauteur de ce montant ; - condamner Monsieur [F] à l'indemniser du préjudice découlant

L’article G.9.3 du cahier des clauses générales du contrat d’architecte prévoit les conditions, modalités et indemnisations en cas de résiliation du contrat à l’initiative de l’architecte.

Elle estime que la tierce personne définitive a déjà été indemnisée et oppose l’autorité de la chose jugée.

Dès lors, le préjudice de M. et Mme [T] consiste bien dans la nécessité de remplacer cette menuiserie.

L’indemnité de remploi sera donc fixée en l’espèce à la somme de 10 520 euros (5000x 20% + 10000 x 15% + 80 200x 10%).

- sur les indemnités accessoires : 1/ l’indemnité de remploi : Il s'agit des frais et droits de mutation à payer pour l'acquisition d'un fonds de même valeur.

euros en indemnisation de son préjudice de jouissance, - condamner la SARL CONCEPT AUTO - AUTO PREMIUM à payer à Madame [S] [C] la somme de 975 euros en indemnisation de ses frais d’expertise amiable,

Au total, elle propose une indemnité principale provisionnelle de 263 480 euros outre une indemnité de remploi de 290 828 euros.

[Z] [M] [F] à verser à l’association RESIDETAPES DEVELOPPEMENT une indemnité mensuelle d’occupation d’un montant équivalent à celui de la redevance et des charges, tel qu’elles auraient été dues si le

L’expropriante offre une indemnité totale de dépossession de 100.000 euros se décomposant comme suit : 90.000 euros au titre de l’indemnité principale et 10.000 euros au titre de l’indemnité de remploi

demande d'indemnistation amiable.

euros ; que l'indemnité de remploi sera fixée à la somme de 26 euros.

Le 4 mars 2022, Madame [G] a mis en demeure le syndicat des copropriétaires de l’indemniser au titre de divers préjudices, ce dernier n’ayant pas donné suite à ses demandes.

, Maître [O], à la somme de 33 050 euros au titre de l’indemnité principale et de 2500 euros au titre de l’indemnité de remploi.

Le moteur du véhicule est hors d’usage et doit être remplacé.