Le 16 février 2018, la société [2] a déclaré auprès de la [4] ([6]) de la Seine et Marne un accident du travail survenu le 15 octobre 2018 à 12h50 et décrit de la manière suivante : « en descendant du

Il ne s’oppose pas aux délais de paiement en deux temps. Madame [Y] [R], présente en personne, sollicite des délais de paiement à hauteur de 20 ou 30 euros, par pallier si nécessaire.

Les parties s’accordent sur le fait que la chaudière en panne était alors celle de l’appartement (lot n°1 - [Adresse 7]).

Un voisin de palier a indiqué n'avoir pas vu M. [U] depuis " longtemps ", le personnel de l'immeuble ayant déclaré ne pas l'avoir vu depuis le mois de janvier.

Au demeurant, cette indemnisation n’est pas contestée par Monsieur [N] qui ne formule aucune demande à ce titre.

et l’y DECLARER fondée, ORDONNER la jonction des procédures RG 24/05430 et RG 23/07986, ACCORDER un délai de vingt-quatre mois à la SARL DELICE GOURMAND, pour apurer le solde dû en 23 mensualités de

[R] en demeure de procéder, dans un délai de huit jours, à la restitution du prix de vente, à l’indemnisation des frais qu'elle considérait avoir exposés en pure perte (soit 6.907,73 euros) ainsi qu’à

DEBOUTER les époux [Y] de toutes leurs demandes tendant à l’indemnisation de leurs préjudices immatériels ; Très subsidiairement, -REDUIRE à juste mesure le montant des indemnités sollicitées par les époux

EXPERTISE RENVOI [G] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 07 Juillet 2025 DEMANDERESSE Madame [Z] [E] [Adresse 20] [Localité 5] Représentée par Maître Hajer NEMRI, avocat au barreau de PARIS

Les soins à Mme [J] afférents à cette seule prescription permettaient la facturation d'une indemnité de déplacement.

Elle n'a pas vocation à pallier la carence d'une partie dans l'administration de la preuve.

salariée déclare qu’elle manipulait le chariot repas.

une offre préalable acceptée le 26 mars 2020, la SA PROCIVIS NOUVELLE AQUITAINE a consenti à Mme [M] [K] un crédit d'un montant de 14.746 €, sans intérêts, remboursable en 103 mensualités de trois paliers

Le 15 novembre 2019, la société [1] a déclaré auprès de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Val de Marne un accident survenu au préjudice de cette salariée le 11 novembre 2019 à 7h30 et décrit

Sur la demande en paiement d'indemnités d'occupation L'indemnité d'occupation vise à pallier le préjudice subi par l'occupation des personnes présentes dans les lieux sans droit ni titre.

-Les condamner in solidum à lui payer la somme de 1 212 €, au titre de l’indemnité forfaitaire de gestion.

Le 8 juillet 2020, M [L] [P] a été victime d'un accident ayant fait l'objet d'une déclaration d'accident de travail établie par la société [14] en ces termes " M [L] [P] plaçait des pièces métalliques

La société France Billet a procédé à sa déclaration de créances le 6 janvier 2022 ; déclaration contestée par les mandataires de la société Capena Office le 6 avril 2022.

Ils précisent que l’immeuble fait 16 étages et que les pannes d’ascenseur ont parfois duré plusieurs mois.

Sur les demandes d’indemnisation complémentaire présentées par M.