Le 1er janvier 2019, le dossier a été transféré au pôle social du tribunal de grande instance de Paris en raison de la fusion du tribunal du contentieux de l’incapacité avec les juridictions de droit commun

Par jugement du 26 janvier 2023, la présente juridiction a notamment, avant-dire-droit : -Désigné le comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles de la région Grand Est (…) aux fins

qui a donné lieu au jugement du Tribunal de grande instance de NANTERRE du 2 février 2017.

de grande instance de Lyon, devenu le 1er janvier 2020, tribunal judiciaire spécialement désigné aux termes de l’article L.211-16 du code de l’organisation judiciaire

commerciale du Tribunal de Grande Instance de SAVERNE en date du 28 septembre 2016.

dossier ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU: 07 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Stéphane BOURDEAU, Président Assistée de Madame Valérie GRANER-DUSSOL, Cadre Greffier, présent

VEOLIA EAU D’ILE DE FRANCE (VEDIF) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Claire ALLAIN-FEYDY, Première vice-présidente LE GREFFIER

MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] JUGEMENT DU 07 OCTOBRE 2025 Minute : 25/00006 N° RG 24/01510 - N° Portalis DB2S-W-B7I-E7Q6 Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière lors

Monsieur [Z] [S] étant propriétaire indivis avec Monsieur [D] [S] et Monsieur [E] [S] de l’ensemble immobilier précité, le tribunal de grande instance de Versailles a, par jugement du 18 octobre 2017,

1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/00926 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YJKN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 07 JANVIER 2025 N° RG 24/00926 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YJKN

[B] [W] a fait l’objet d’un jugement en assistance éducative du juge des enfants du Tribunal de grande instance de Montpellier en date du 17 avril 2018, le confiant à l’Aide Sociale à l’Enfance, après

Le tribunal désigne alors le comité d'une des régions les plus proches ».

de grande instance de Paris, aux fins de désignation d’un expert judiciaire.

Invoquant des malfaçons, des non-conformités et la non-levée des réserves, les époux [G] ont, par acte du 7 décembre 2028, fait assigner la société SMB devant le président du tribunal de grande instance

Le 1er janvier 2019, le dossier a été transféré au Pôle social du tribunal de grande instance de Paris en raison de la fusion du tribunal de l’incapacité avec les juridictions de droit commun.

La SCI Valentine a été placée en redressement judiciaire le 2 avril 2010 par le tribunal de grande instance de Lille et la SELAS [J] et [L] [M] a été désignée en qualité de mandataire judiciaire.

: - Madame Elodie GALLOT-LE GRAND, Vice-Présidente - Monsieur Nicolas MONACHON-DUCHENE, Vice-Président - Madame Olivia REMOND, Juge GREFFIER : - Madame Sylvie CHESNAIS DEBATS : en audience publique

Par jugement du 14 décembre 2009, le Tribunal de Grande Instance de NICE a ouvert une procédure de redressement judiciaire à son encontre, et maître [N] [B] a été désigné en qualité de mandataire judiciaire

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 11 octobre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00621 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QFUA

Par actes d’huissiers des 19 septembre et 04 octobre 2017, Mme [N] [D] a assigné devant le tribunal de grande instance d’Aix-en-Provence ses trois frères aux fins de voir: - dire que messieurs [G] et [