2026 JUGEMENT AVANT DIRE DROIT DEMANDEUR(S) : MMH - MEURTHE ET MOSELLE HABITAT Agissant poursuites et diligences de son Directeur Général, Monsieur [R] [S], domicilié audit siège.

Vu le jugement avant-dire droit en date du 24 mars 2025. Vu le bulletin de non-conciliation en date du 13 juin 2025.

En application de l'article L.3222-5-1 II alinéa 2, le directeur de l'établissement doit saisir le juge avant l'expiration de la soixante-douzième heure d'isolement si l'état de santé du patient rend nécessaire

Par jugement avant dire droit du 13 juin 2023, auquel il est expressément renvoyé pour plus ample exposé du litige, le juge a ordonné la réouverture des débats à l’audience du 26 octobre 2023 et invité

PAR CES MOTIFS Le tribunal, après en avoir délibéré, statuant publiquement, par jugement avant-dire droit et par mise à disposition au greffe : VU le rapport du Docteur [E] déjà déposé dans la présente

Par jugement avant-dire-droit du 24 octobre 2024, le Tribunal a ordonné une expertise médicale et désigné le Dr [P] [Z]. Le rapport définitif d’expertise a été déposé le 19 septembre 2025.

Par un jugement avant-dire droit du 10 octobre 2022, le tribunal a notamment: - ordonné une consultation médicale sur la personne de Monsieur [T] [W] [B] ; - désigné le Docteur [Z] [P], avec pour mission

PAR CES MOTIFS Le Tribunal Judiciaire, statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par jugement avant dire droit, ORDONNE la réouverture des débats à l’audience du Mardi 1er septembre 2026

Par jugement avant dire droit du 28 février 2024, auquel il est renvoyé pour un plus ample exposé des données du litige, ce tribunal a ordonné une expertise judiciaire confiée au Docteur [P] [E] aux fins

Par jugement avant dire droit du 28 mai 2025, le tribunal a ordonné la réouverture des débats et a réservé à statuer.

1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 22/01663 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WPZN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 11 AVRIL 2024 N° RG 22/01663 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WPZN

Par jugement avant dire droit du 3 juillet 2023, la présente juridiction a saisi le CRRMP de la région Auvergne Rhône-Alpes avec pour mission de dire si l’affection présentée par [Y] [K], tenant à la tendinopathie

JUGEMENT AVANT DIRE DROIT Rendu par mise à disposition au greffe, Signé par Gussun KARATAS, Vice-Présidente et par Gabrielle ISCHIA, Greffier EXPOSE DU LITIGE Suivant contrat numéro 135-33204 signé

- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/03113 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JR2M Section 2 CG République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT

Par jugement avant dire droit du 2 avril 2025, les parties ont été invitées à produire les pièces et à présenter leurs observations sur le respect des dispositions d'ordre public du code de la consommation

JUGEMENT Contradictoire Avant dire droit FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Madame [G] [J], salariée de la Société [5] (ci-après l’association) en qualité d’architecte d’intérieur

JUGEMENT Contradictoire Avant dire droit FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Le 7 octobre 2021, la société [1] (ci-après la Société) a transmis à la Caisse primaire d’assurance maladie

le Président a avisé les parties que le jugement serait prononcé par mise à disposition au greffe à la date du 03 Juillet 2025.

Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/00088 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XILQ Jugement du 04 AVRIL 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU

JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 13 Janvier 2025 Affaire :N° RG 23/00309 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDEGX N° de minute : 25/007 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC AUX PARTIES JUGEMENT