requête, le 16 juillet 2024 à : - Monsieur [P] [D] Rep/assistant : Me Manon CALLE, avocat au barreau de [1], - Monsieur LE DIRECTEUR DU CPA - Madame LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE Vu le certificat de levée

comparant, ni représenté DÉFENDEUR : Monsieur [Z] [Y] né le 23 Septembre 1960 à [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 1] Non comparant, ni représenté (mesure d’hospitalisation complète sous contrainte levée

patient, au tiers ayant demandé l’admission, au directeur de l’hôpital et au procureur de la [Etablissement 1], Vu l’avis du Ministère Public tendant au maintien de la mesure, Vu le certificat de levée

la prolongation d’une mesure de soins psychiatriques, Vu l’avis motivé en date du 18 mai 2026 du docteur [H] [Z] [S], psychiatre Vu l’avis du ministère public du 20 mai 2026, Vu le certificat de levée

Dans ces conditions, le moyen, fondé, n'est pas de nature à entraîner à la main-levée de la mesure.

[V] a été replacé à l’isolement le 6 janvier 2026 à 12H46 soit moins de deux heures après la levée de l’isolement. Si le certificat indique que M.

[N], nous avons rédigé le 12 avril 2024 un “avis mensuel” avec une demande de levée des SDRE.

S] se disant [Y] [L] ; MOTIFS DE LA DÉCISION SUR LA REGULARITE DE LA PROCEDURE attendu que le conseil du retenu soulève l’irrégularité de la procédure du fait d’une détention arbitraire entre la levée

Vu les observations de son avocat à l'audience qui soutient sa demande de levée et relève que le 2nd avis médical du Dr [B] se prononce sur le plan social et non psychiatrique.

Le 12 février 2018, un procès-verbal de réception des travaux avec réserves a été signé, sans que ces réserves n’aient été jamais levées.

ajoute qu’aucun délai n’a été stipulé pour la réalisation des conditions suspensives, et que les parties demeurent dès lors liées par l’attente de leur réalisation, sauf impossibilité démontrée de les lever

taux légal à compter du 16 mai 2024, date de la mise en demeure, et capitalisation par années entières, considérant à cet effet que monsieur [Y] est débiteur de cette somme au seul motif qu’il n’a pas levé

30.09.2025 au patient, au tiers ayant demandé l’admission, au directeur de l’hôpital et au procureur de la République, Vu l’avis du Ministère Public tendant au maintien de la mesure, Vu le certificat de levée

résulte des pièces communiquées par le Centre Psychothérapique de [Localité 5] le 30 septembre 2025, que Monsieur [K] [F] a été examiné par le docteur [J] [T] le 30 septembre 2025 qui a conclu à la levée

[3] Non comparant, ni représenté DÉFENDEUR : Madame [K] [B] née le 18 décembre 1990 à [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 1] Non comparant(e), ni représenté(e) (mesure d’hospitalisation complète levée

Non comparant, ni représenté DÉFENDEUR : Monsieur [W] [F] né le 22 août 1991 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 3] Non comparant, ni représenté (mesure d’hospitalisation complète sous contrainte levée

comparant, ni représenté DÉFENDEUR : Madame [V] [N] épouse [J] née le 25 janvier 1958 à GUINÉE [Adresse 1] [Localité 2] Non comparante, ni représentée (mesure d’hospitalisation complète sous contrainte levée

LE DIRECTEUR DU CPA - Mme LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE Vu le certificat de levée de soins sous contrainte établi par le Docteur [X] [E] en date du 12 juillet 2024 ; Vu l’avis du procureur de la République

HOSPITALIER [3] Non comparant, ni représenté DÉFENDEUR : Monsieur [Z] [P] né le 18 février 2003 à [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 2] Absent(e) (mesure d’hospitalisation complète sous contrainte levée

Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] et actuellement en soins psychiatriques au Centre Hospitalier de [Localité 4] Non comparante, ni représentée (mesure d’hospitalisation complète sous contrainte levée