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4 178 résultats pour « magistrat ayant connu précédemment de l'affaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

3ème chambre 1ère section

6866cb48d33109fd079acbba

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

A l’issue des débats, l’affaire a été mise en délibéré au 3 juillet 2025. MOTIFS DE LA DECISION Sur la procédure 12.

Source officielle
TJ

TPX SGL SUREND CTX

67856bffaaacbea0fe681f6a

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

[19] n’a enfin pas plus été autorisée à ne pas comparaître à l’audience dans les conditions de l’article 446-1 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

JCP

66b513b210164e0c4cc3d468

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

L'affaire a été mise en délibéré au 18 juillet 2024.

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

67f59468bbf04ef7857c361a

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

L’affaire a été appelée et retenue à l’audience du 07 février 2025.

Source officielle
TJ

JCP REFERES inf 10.000€

69d8063bcdc6046d47b00088

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

contentieux de la protection Greffière : Emeline DUNAS, ORDONNANCE : contradictoire, et en premier ressort, A l’audience publique des référés du Tribunal Judiciaire, tenue le 17 février 2026, l’affaire

Source officielle
TJ

JCP REFERES inf 10.000€

6969499ecdc6046d47712bb8

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

A l’audience du 4 novembre 2025 à laquelle l’affaire est retenue, le conseil de LA SCI BKL2 dépose. Mme [K] [I] ne comparaît pas et n’est pas représentée.

Source officielle
TJ

JCP REFERES inf 10.000€

6974258acdc6046d478049f4

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

A l’audience du 4 novembre 2025 à laquelle l’affaire est retenue M. [F] [G] actualise la dette locative à la somme de 7452.00 € au 3 novembre 2025 et dépose. M.

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 3

69ceef12cdc6046d47ea211e

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

Ils soutiennent que les conditions particulières priment sur les conditions générales.

Source officielle
TJ

1ERE CHAMBRE

687e8d7041388e7853ac077c

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

JUGEMENT N° ROLE N° RG 23/02712 - N° Portalis DBZA-W-B7H-ETC6 AFFAIRE : [P] [X] [D], [C] [J] épouse [X] [D] / Compagnie d’assurance GROUPAMA NORD-EST Nature affaire : 58E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

66fc59a5536c57b6ad8728ff

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Monsieur [ZG] a confié à la S.A.R.L. PESCADOR MAX & FILS et à l’E.U.R.L.

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

6696412ef5112d8edd057bb5

T. Judiciaire

14 juillet 2024

14 juillet 2024

AFFAIRE N° RG 24/05523 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSUL COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D.

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

670ecea31c3411ff345be046

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

SCP REFFAY ET ASSOCIES, avocats au barreau d’AIN, plaidant et la SCP TEILLOT & ASSOCIES, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND, postulant Après débats à l’audience publique du 17 Septembre 2024, l’affaire

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

67081b3e89f19e8c50f8d7aa

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

L’affaire a été renvoyée au 21 octobre 2021, date à laquelle elle a été plaidée.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

67f6bd9fa9d5adc26061fcec

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

L'affaire a été mise en délibéré au 09 avril 2025.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

67f41ad44e0040aa3735e092

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

L'affaire a été mise en délibéré au 07 avril 2025.

Source officielle
TJ

1/1/2 resp profess du drt

67eed2b8b848dd6814c5e67d

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Dans les mêmes conditions, il autorise les mesures conservatoires et connaît des contestations relatives à leur mise en œuvre.

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

68717482d395d6ba9f2aa9c4

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

EXPOSÉ DU LITIGE Suivant devis en date du 28 avril 2022, monsieur [L] [P] a confié à la S.A.S.

Source officielle
TJ

Ventes

67ec2d47dd062d9f810e0d6a

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

L'affaire a été mise en délibéré au 1er avril 2025.

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 3

69cd6c04cdc6046d47c78005

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

L’affaire a été mise en délibéré au 1er avril 2026.

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

67895bda428384b762e6399a

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

L’affaire a été inscrite au rôle sous la référence N°RG20/13147.

Source officielle

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