A l'issue de l'audience, le délibéré a été fixé au 13 janvier 2026 par mise à disposition au greffe.

PLASSE DÉBATS : À l’audience publique du 03 juin 2025, le jugement a été mis en délibéré pour être prononcé ce jour par mise à disposition au greffe, conformément à l’article 450 du code de procédure

[C] [L], né le [Date naissance 4] 1972 à [Localité 11] (Algérie) ; ORDONNE la mention du divorce en marge de l'acte de mariage dressé le 30 septembre 2005 à la mairie de [Localité 9] ainsi qu'en marge

Puis, le tribunal s’est retiré et a délibéré de l’affaire conformément à la loi, avant de rendre son jugement par mise à la disposition au greffe le 11/01/2024.

L'existence de contestations, même sérieuses, y compris relatives à la prescription ou la forclusion de l’action au fond, ne constitue pas un obstacle à la mise en œuvre des dispositions de l'article précité

Le tribunal a indiqué que le jugement serait rendu le 12 avril 2024, date à laquelle il sera mis à disposition au Greffe et sera notifié aux parties par lettre recommandée avec accusé de réception.

PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant publiquement par jugement contradictoire et en premier ressort par mise à disposition au greffe, ORDONNE l'ouverture des opérations de compte, liquidation et partage

PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par ordonnance réputée contradictoire rendue en premier ressort, Donnons acte aux défendeurs de leurs protestations et réserves

 ; DIT que le présent jugement sera publié conformément aux dispositions de l'article 1082 du Code de Procédure Civile en marge de l’acte de mariage et sur les actes de naissance de chacun des époux,

Le tribunal a indiqué que le jugement serait rendu le 2 avril 2025, date à laquelle il sera mis à disposition au Greffe et sera notifié aux parties par lettre recommandée avec accusé de réception.

MOTIVATION DE LA DECISION Il est constant que Madame [C] [M] [Z] [N], employée de la S.A.S.

à disposition.

En cet état, l'affaire a été mise en délibéré, la décision étant rendue par sa mise à disposition au greffe le 7 janvier 2025.

sur le fondement des articles 233 et 234 du Code civil, le divorce de : [R] [F], né le [Date naissance 5] 1977 à [Localité 14] (NORD), et de [Y] [B], née le [Date naissance 3] 1989 à [Localité 8] (ALGERIE

A l’issue des débats, il a été indiqué que la décision sera mise à disposition au greffe le 3 juillet 2025.

Madame Elisabeth LAPORTE, greffier présente lors des débats et de la mise à disposition.

à disposition au greffe du tribunal judiciaire de BOBIGNY le 07 Avril 2025 ; Par Monsieur Alex MICHONNEAU, juge des contentieux de la protection, assisté de Madame Huguette LEZIN-BOURGEOIS, greffier

[R] Le 3 Juin 2024 AUDIENCE CIVILE Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal judiciaire en date du 25 Avril 2024 ; par Monsieur Alex MICHONNEAU, en qualité de juge des contentieux

– lorsque le procès-verbal est transmis à l’URSSAF aux fins de mise en recouvrement des cotisations et contributions sociales, ni en l’absence du représentant de l’employeur lors des opérations de contrôle

JUGEMENT Prononcé publiquement, par mise à disposition au greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort, par Elsa GEANDROT, Magistrat pôle social, assistée de Christelle AMICE, Greffier.