A l’issue des débats, les parties ont été informées que la décision serait rendue par mise à disposition au greffe le 9 octobre suivant.

: Stéphanie BUSIER, adjoint administratif faisant fonction de greffier, DÉBATS : en audience publique le 24 septembre 2024, ORDONNANCE : rendue par mise à disposition au greffe le 08 octobre 2024,

AUTOHERO FRANCE [Adresse 4] [Localité 8] non comparante COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président : François PRADIER, 1er Vice-président, tenant l’audience des référés par délégation du Président du

Président : François PRADIER, 1er Vice-président, tenant l’audience des référés par délégation du Président du Tribunal, Greffier : Flavie GROSJEAN, Greffier Statuant publiquement en premier ressort

en attribuant la compétence aux juridictions du lieu de situation de l'immeuble.

, par jugement contradictoire et en premier ressort, par Cédric BRIEND, Juge, assisté de Dominique RELAV, Greffier.

Compte tenu des divers déplacements effectués dans les juridictions et du temps passé à la préparation d’une défense dans ce dossier, elle sollicite au nom du bailleur, la somme de 680 euros de dommages

comparant, non représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE UNIQUE Président : Madame [F] PISTRE, Vice-Présidente Greffier : Monsieur Thomas BASSEZ Vu l’article 760 du code de procédure civile ;

82] [Localité 4] non comparant [60] [Adresse 10] [Localité 2] non comparant Madame [G] [Z] [Adresse 33] [Localité 34] non comparant Madame [J] [P] [Adresse 47] T [Adresse 82] [Localité 4] non comparant

par courrier recommandé avec avis de réception, ORDONNE dans un délai de 6 semaines à compter de la notification, la transmission par le greffe à l'organisme débiteur des prestations familiales, d'un

transmissibles, par le décès d’une partie.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de DIJON TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE CONTENTIEUX AGRICOLE AFFAIRE N° RG

n° 2023/006482 du 13.11.2023 D'UNE PART ET DÉFENDEURS : Monsieur [L] [E], demeurant [Adresse 5] non comparant, ni représenté Madame [L] [R], demeurant [Adresse 5] non comparante, ni représentée

Audience publique du 26 mars 2025 JUGEMENT contradictoire, en premier ressort, prononcé par mise à disposition le 01 juillet 2025 par Christine FOLTZER, Vice-présidente assistée de Inès CELMA-BERNUZ, Greffier

: Micheline THERY, greffier, DÉBATS : en audience publique le 09 décembre 2025, ORDONNANCE : rendue par mise à disposition au greffe le 06 janvier 2026, EXPOSE DU LITIGE Par actes des 31 octobre

ORDONNANCE : rendue par mise à disposition au greffe le 1er octobre 2024, EXPOSE DU LITIGE La SCI DU [Adresse 5] dont le gérant est Monsieur [T] [S] est propriétaire non occupant d'un immeuble situé

La représentante dûment habilitée de l'organisme de protection sociale, soulignant les anomalies relevées pour non respect de la règle de non-cumul de cotation au cours d'une même séance, entend soutenir

La représentante dûment habilitée de l'organisme de protection sociale, soulignant les anomalies relevées pour non respect de la règle de non-cumul de cotation au cours d'une même séance, entend soutenir

au greffe le 10 Avril 2026 ***ooo§ooo*** Par actes séparés en date des 16, 17 et 26 Décembre 2025, Monsieur [X] [J] a fait assigner Madame [Q] [U], la S.A.S.U.

[Adresse 10] [Localité 12] Société [Adresse 22] [Localité 26] [Adresse 8] [Localité 19] EPIC HAUTS-DE SEINE HABITAT [Adresse 7] [Localité 18] toutes non comparantes COMPOSITION DE LA JURIDICTION