Il n'est pas contesté que l'architecte rédacteur de cette note s'est rendu dans le lot litigieux en l'absence de son propriétaire la SCI JONAS, de sorte qu'elle n'a pas été établie dans des conditions

Autorisée par le tribunal, la [9] a adressé deux notes en délibérés le 23 décembre 2025 et le 7 janvier 2026.

STRUCTURES And GEOTECHNICS [Adresse 14] [Localité 17] non comparante, non constitutée La Ville de [Localité 24], services de la Direction des Affaires Juridiques ( pour les services des Affaires Scolaires

Suite à l’autorisation qui lui avait été donnée à ce titre par le juge des référés, la SCCV [Localité 33]-AILLEURS a communiqué, par voie électronique le 1er mars 2024, une note en délibéré aux termes

Un contrat de cautionnement VISALE a été signé le même jour auprès de la SAS ACTION LOGEMENT SERVICES.

Les parties, en désaccord sur les paiements réalisés les 26 janvier 2021, 8 février 2021, 9 mars 2021 et 3 mai 2021, ont été autorisées à faire parvenir une note en délibéré.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ■ N° RG 24/81743 N° Portalis 352J-W-B7I-C6D2N N° MINUTE : CCC aux parties CCC Me GERMAIN CE Me GASTEBLED SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu

article 453 du Code de Procédure Civile EXPOSE DU LITIGE Suivant commandement de payer valant saisie immobilière délivré le 28 février 2024 par remise à étude, et publié le 10 avril 2024 au Service

BOUYGUES ENERGIES ET SERVICES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA, Première vice-présidente GREFFIER : Madame Stéphanie

Le 25 mai 2021, Monsieur [O] a transmis à Monsieur [R] une “feuille de route” préliminaire, puis le 8 juin 2021, une note sur le développement de TIKEHAU au Moyen-Orient.

COLT Technology Services 23 - 27 rue Pierre Valette 92240 MALAKOFF non comparante et non constituée S.A.S.

INFRA SERVICES dont le siège social est sis [Adresse 28] non comparante ni constituée S.A.S. GEOLIA dont le siège social est sis [Adresse 7] non comparante ni constituée S.A.S.U.

Son conseil a adressé une note sociale par courriel du 1er juillet 2024.

Il estime que, dans ces conditions, la vente par le service des domaines ne constitue pas un dysfonctionnement du service public de la justice.

Vu les poursuites de la SA CREDIT LYONNAIS agissant en vertu de la copie exécutoire d’un acte notarié reçu le 21 mars 2016 par maître [T], notaire à [Localité 7], selon commandement de payer valant saisie

Par un acte notarié du 29 avril 2016, Lagardère Media a cédé à la SCI LF Carré Daumesnil l'immeuble sis [Adresse 8].

A ce stade l’expert note qu’aucune élément du dossier ne permet de dire qu’une prémédication ciblée pour effectuer l’IRM ou un scanner, a été prescrite ou administrée, après retour du service radiologie

Président : 30 décembre 2025 prorogé au 06 Janvier 2026 Ordonnance mise à disposition au greffe le 06 Janvier 2026 grosse délivrée le 06.01.2026 à Me Martineau EXPOSE DU LITIGE Par acte notarié

L'acte de naissance de la demanderesse mentionne qu'elle se nomme « [K] [R] » et qu'elle est née à « [Localité 5], [Localité 4] » (pièce n°1 de la demanderesse).

Il soutient ne pas s'être opposé aux interventions et confirme le rendez-vous fixé au 19 septembre 2025 avec l'entreprise Réactifs Services.