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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
65a6d59f47251e2b24246e7f
16 janvier 2024
Présidente : Justine AUBRIOT Assesseur collège employeur : Dominique DALBIES Assesseur collège salarié : Bruno MARCHE Assistés lors des débats et du délibéré de : Anne DESHAYES, Greffière Notification
66158578db5098996d5a9138
9 avril 2024
social est sis [Adresse 3] [Adresse 3] comparante en la personne de Madame [H] [V], suivant pouvoir DÉFENDERESSE Madame [D] [W] [Z], demeurant [Adresse 1] non comparante, ni représentée Notification
3ème Chambre civile
677c3d346f491b6d26391333
6 janvier 2025
Par acte de Commissaire de justice signifié le 27 septembre 2022, la société Cote d’Azur Habitat a fait notifier à la SARL SPACE PHONE un congé sans offre de renouvellement avec proposition de paiement
2ème Chambre
68717481d395d6ba9f2aa983
8 juillet 2025
Il importe toutefois de vérifier l’existence du préjudice professionnel en lien de causalité avec l’accident.
65b94aa25a029d9e20db0365
19 janvier 2024
La forclusion ne peut être opposée aux intéressés que si cette notification porte mention de ce délai ».
Surendettement
69d3fbb4cdc6046d4754058f
2 avril 2026
La décision a été notifiée le 3 septembre 2025 à M. [C] [U], qui l'a contestée par courrier envoyé à la commission le 9 septembre 2025.
670eb0291c3411ff34529de3
15 octobre 2024
Dans ces conditions, le comité ne retient pas de lien direct et essentiel entre la maladie et l’activité professionnelle.”
Serv. contentieux social
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2 juillet 2024
Le docteur [V] a établi son rapport d’expertise le 29 février 2024, notifié aux parties par lettre du 7 mars 2024.
POLE SOCIAL
686c1d28dd7001754d61e93d
2 juillet 2025
Sur le recours afférent à la saisine de la [5] du 20 décembre 2023 Pour ce second recours, la [5] a notifié le 25 juillet 2024 à M.
68716492d395d6ba9f2a75c4
7 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 12] Pôle Social Date : 07 Juillet 2025 Affaire :N° RG 24/00328 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQF7 N° de minute : 25/544 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1
JCP
688d030aafe88dc815dd1c3a
1 juillet 2025
Cette décision a été notifiée au mandataire immobilier de M. [E] [C] et Mme [W] [J], créancier, le 4 juillet 2024. Une contestation a été élevée le 11 juillet 2024 par M.
6792b065304ff28fe37e6453
13 janvier 2025
Par courrier du 04 mars 2021, suivant avis de son médecin conseil la caisse a notifié à l'assuré sa décision de refus d'imputer les lésions mentionnées sur le certificat médical du 08 janvier 2021 à l’
JCP Amiens Référé
67eeea4cb848dd6814c63ab3
3 avril 2025
Il est en attente de son licenciement pour inaptitude. Un diagnostic social et financier a été transmis au greffe avant l’audience. L'affaire a été mise en délibéré au 3 avril 2025.
678aca9f5289c7662ca317ea
14 janvier 2025
Elle ajoute qu’elle a finalement été déclarée inapte à son poste puis licenciée pour inaptitude.
6686e281e74459e0c7eceb4d
Par lettre du 15 septembre 2022, la CPAM a notifié à Madame [M] [F] la décision relative à l’attribution d’une indemnité en capital à compter du 21 juillet 2022 et un taux d’incapacité permanente partielle
662a99f0c8a1343b8cd5fa9e
10 avril 2024
Monsieur [U] [R] a contesté cette décision devant la commission de recours amiable statuant en matière médicale (CRAM), qui par décision du 2 mai 2023, notifiée le 5 juillet 2023, lui a attribué un taux
661d6aad082b40ce99b61011
8 avril 2024
Par lettre du 13 septembre 2022, la CPAM a notifié à M.
JCP-surendettement
688a8c1b33e738545ad16ee7
Sur la recevabilité du recours : La notification des mesures à la Société [15] a été réalisée le 7 mars 2025.
6ème CHAMBRE CIVILE
6865750772b7e1b6bf1d552b
Il fait valoir qu'il avait été licencié pour inaptitude et qu'il justifie de cette perte de revenus. La S.A.
677eed18b01eea4cf01a9d4a
7 janvier 2025
Par notification du 18 avril 2023, l’organisme social a refusé de prendre en charge l’accident déclaré au titre de la législation professionnelle.
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