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889 résultats pour « plan national et de l'entreprise »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème Chambre civile

S.A.R.Lc/S.C

6686f8c0e74459e0c7edaaea

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Elle soutient que les travaux mis en œuvre par la SARL [R] devaient nécessairement être visés et validés par le maitre d’ouvrage de nationalité hollandaise, résidant à l’étranger et nécessairement soucieux

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

69ef37a3cdc6046d47b2c477

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

où la victime a été employée portant notamment sur la maladie et la réalité de l'exposition de celle-ci à un risque professionnel présent dans cette ou ces entreprises éventuellement demandé par la caisse

Source officielle
TJ

J.L.D.

68e586aa0e2901d10fa5f427

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l’arrêté pris le 12 juin 2025 par le préfet du Bas-Rhin faisant obligation à Monsieur [V] [G] [C] de quitter le territoire français ; Vu la décision de placement

Source officielle
TJ

J.L.D.

696824c7cdc6046d4753ed31

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

étrangers et du droit d’asile ; Vu l’arrêté pris le 08 octobre 2024 par le préfet de la Haute-[Localité 19] faisant obligation à Monsieur [G] [P] de quitter le territoire français ; Vu la décision de placement

Source officielle
TJ

4ème chambre Cab G

66a14501bfa4c7b1df1a83c5

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

Adresse 14] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Delphine CASALTA, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEUR : Monsieur [P] [X] [G] né le [Date naissance 3] 1987 à [Localité 9] (TUNISIE) de nationalité

Source officielle
TJ

Surendettement

66197c1e1b7735881a7c2c1f

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

Il affirme qu’en raison de difficultés personnelles en juin 2023, son addiction a repris pendant trois mois avant qu’il ne puisse y mettre fin par la mise en place d’un suivi thérapeutique.

Source officielle
TJ

4ème Chambre Cab E

67eed483b848dd6814c5ef06

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

a le droit de communiquer librement par lettre, téléphone ou internet avec le parent auprès duquel il ne réside pas, celui-ci ayant le droit de le contacter régulièrement, - respecter l'image et la place

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

67081b1489f19e8c50f8d41c

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

ENTREPRISE CLAIRON a fait assigner la S.C.I.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69ea7dafcdc6046d474d35b0

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

[E] [R], né le 11 mars 1963, salarié de la Caisse nationale d'assurance maladie (l’employeur), en qualité d'adjoint au chef de projet, a établi une déclaration de maladie professionnelle auprès de la caisse

Source officielle
TJ

Chambre 0 REFERES

67f6d584a9d5adc260624b6c

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

de l'obligation qui lui est faite de s'y matriculer au registre national des entreprises, ainsi que des conséquences du défaut d'immatriculation telles que le risque de se voir refuser le bénéfice du

Source officielle
TJ

JEX

68e88b653ea43407b9fbb135

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

L'entretien préalable a eu lieu au siège de la SARL AFD 80 situé 47 place Alphonse Fiquet à Amiens (80), le 19 septembre 2022.

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

6a0f586fcdc6046d477c260d

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Le Centre national du cinéma et de l'image animée (ci-après “CNC”) a, le 28 avril 2026, notifié des conclusions d’intervention volontaire accessoire.

Source officielle
TJ

CIVIL (1ère Chambre)

69694842cdc6046d477115ee

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

0.068 ZM 91 LES GRANDES PLANTES 0.064 ZM 95 LES GRANDES PLANTES 3.069 Dire que les parcelles AB 737, AB 739 et AB 741 sont des parcelles déjà en propriété de Monsieur [B] [N].

Source officielle
TJ

Proc. coll. commerciales

69d99437cdc6046d47d3b29e

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Il ajoute que les frais de téléphonie-internet étaient indispensables à l’activité de l’entreprise.

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab2

696006b6cdc6046d47aae309

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

NATURE DU JUGEMENT contradictoire et en premier ressort NOM DES PARTIES DEMANDEURS Monsieur [T] [C] de nationalité Française, domicilié : chez M [E] [V] [Y], [Adresse 2] Madame [X] [G] épouse [C]

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

686c138cdd7001754d61c818

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

de la réduction générale des cotisations : Intérimaires, CDD, succession de CDI La loi n°2003-47 du 17 janvier 2003 relative aux salaires, au temps de travail et développement de l’emploi a mis en place

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

65b7f5a4858823c56e098e2f

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Par observations formulées oralement à l’audience, Monsieur [D] [K], représenté par son conseil, demande au tribunal à titre principal, de lui accorder le placement en invalidité de catégorie 2 et à titre

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 3

686579bd72b7e1b6bf1d7ba7

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

L’assurée déclare être auditrice enquêtrice des systèmes d’information dans une institution nationale depuis le 1e octobre 2020 à temps complet.

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

678021569c3ba90f51dc2882

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

352J-W-B7G-CX3ZA N° MINUTE : DEBOUTE Assignation du : 26 Décembre 2022 JUGEMENT rendu le 09 Janvier 2025 DEMANDEUR Monsieur [G] [W], née le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 5], de nationalité

Source officielle
TJ

Référés Civil

NANCE DU 13 JANVIER 2026 EXPERTISE S.D.C. MAS DES ORANGERSc/Société SMABTP

6975a3d4cdc6046d47a0b466

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

[X] [M] datée du 24/04/2019 de fourniture et de pose de plaquette de marbre sur sa terrasse, * il est fondamental que cette entreprise soit présente aux opérations d'expertise devant être ordonnées dès

Source officielle

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