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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre civile
S.A.R.Lc/S.C
6686f8c0e74459e0c7edaaea
4 juillet 2024
Elle soutient que les travaux mis en œuvre par la SARL [R] devaient nécessairement être visés et validés par le maitre d’ouvrage de nationalité hollandaise, résidant à l’étranger et nécessairement soucieux
CTX Protection sociale
69ef37a3cdc6046d47b2c477
6 janvier 2026
où la victime a été employée portant notamment sur la maladie et la réalité de l'exposition de celle-ci à un risque professionnel présent dans cette ou ces entreprises éventuellement demandé par la caisse
J.L.D.
68e586aa0e2901d10fa5f427
7 octobre 2025
séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l’arrêté pris le 12 juin 2025 par le préfet du Bas-Rhin faisant obligation à Monsieur [V] [G] [C] de quitter le territoire français ; Vu la décision de placement
696824c7cdc6046d4753ed31
13 janvier 2026
étrangers et du droit d’asile ; Vu l’arrêté pris le 08 octobre 2024 par le préfet de la Haute-[Localité 19] faisant obligation à Monsieur [G] [P] de quitter le territoire français ; Vu la décision de placement
4ème chambre Cab G
66a14501bfa4c7b1df1a83c5
17 juillet 2024
Adresse 14] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Delphine CASALTA, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEUR : Monsieur [P] [X] [G] né le [Date naissance 3] 1987 à [Localité 9] (TUNISIE) de nationalité
Surendettement
66197c1e1b7735881a7c2c1f
9 avril 2024
Il affirme qu’en raison de difficultés personnelles en juin 2023, son addiction a repris pendant trois mois avant qu’il ne puisse y mettre fin par la mise en place d’un suivi thérapeutique.
4ème Chambre Cab E
67eed483b848dd6814c5ef06
3 avril 2025
a le droit de communiquer librement par lettre, téléphone ou internet avec le parent auprès duquel il ne réside pas, celui-ci ayant le droit de le contacter régulièrement, - respecter l'image et la place
18° chambre 2ème section
67081b1489f19e8c50f8d41c
10 octobre 2024
ENTREPRISE CLAIRON a fait assigner la S.C.I.
CTX PROTECTION SOCIALE
69ea7dafcdc6046d474d35b0
10 avril 2026
[E] [R], né le 11 mars 1963, salarié de la Caisse nationale d'assurance maladie (l’employeur), en qualité d'adjoint au chef de projet, a établi une déclaration de maladie professionnelle auprès de la caisse
Chambre 0 REFERES
67f6d584a9d5adc260624b6c
7 avril 2025
de l'obligation qui lui est faite de s'y matriculer au registre national des entreprises, ainsi que des conséquences du défaut d'immatriculation telles que le risque de se voir refuser le bénéfice du
JEX
68e88b653ea43407b9fbb135
9 octobre 2025
L'entretien préalable a eu lieu au siège de la SARL AFD 80 situé 47 place Alphonse Fiquet à Amiens (80), le 19 septembre 2022.
3ème chambre 1ère section
6a0f586fcdc6046d477c260d
21 mai 2026
Le Centre national du cinéma et de l'image animée (ci-après “CNC”) a, le 28 avril 2026, notifié des conclusions d’intervention volontaire accessoire.
CIVIL (1ère Chambre)
69694842cdc6046d477115ee
12 janvier 2026
0.068 ZM 91 LES GRANDES PLANTES 0.064 ZM 95 LES GRANDES PLANTES 3.069 Dire que les parcelles AB 737, AB 739 et AB 741 sont des parcelles déjà en propriété de Monsieur [B] [N].
Proc. coll. commerciales
69d99437cdc6046d47d3b29e
Il ajoute que les frais de téléphonie-internet étaient indispensables à l’activité de l’entreprise.
1ère Chambre Cab2
696006b6cdc6046d47aae309
8 janvier 2026
NATURE DU JUGEMENT contradictoire et en premier ressort NOM DES PARTIES DEMANDEURS Monsieur [T] [C] de nationalité Française, domicilié : chez M [E] [V] [Y], [Adresse 2] Madame [X] [G] épouse [C]
686c138cdd7001754d61c818
4 juillet 2025
de la réduction générale des cotisations : Intérimaires, CDD, succession de CDI La loi n°2003-47 du 17 janvier 2003 relative aux salaires, au temps de travail et développement de l’emploi a mis en place
Serv. contentieux social
65b7f5a4858823c56e098e2f
16 janvier 2024
Par observations formulées oralement à l’audience, Monsieur [D] [K], représenté par son conseil, demande au tribunal à titre principal, de lui accorder le placement en invalidité de catégorie 2 et à titre
PS ctx protection soc 3
686579bd72b7e1b6bf1d7ba7
2 juillet 2025
L’assurée déclare être auditrice enquêtrice des systèmes d’information dans une institution nationale depuis le 1e octobre 2020 à temps complet.
5ème chambre 2ème section
678021569c3ba90f51dc2882
9 janvier 2025
352J-W-B7G-CX3ZA N° MINUTE : DEBOUTE Assignation du : 26 Décembre 2022 JUGEMENT rendu le 09 Janvier 2025 DEMANDEUR Monsieur [G] [W], née le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 5], de nationalité
Référés Civil
NANCE DU 13 JANVIER 2026 EXPERTISE S.D.C. MAS DES ORANGERSc/Société SMABTP
6975a3d4cdc6046d47a0b466
[X] [M] datée du 24/04/2019 de fourniture et de pose de plaquette de marbre sur sa terrasse, * il est fondamental que cette entreprise soit présente aux opérations d'expertise devant être ordonnées dès
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