Monsieur [Y] [U] a souscrit auprès de la MAAF un contrat Assurance Prévoyance Tranquillité Famille, avec la Protection contre les Accidents de la Vie Privée, à effet à compter du 03.03.2017.

DEUX MILLE VINGT QUATRE N° RG 24/00032 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GGCM N°MINUTE : 24/00302 Le cinq juillet deux mil vingt quatre Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection

DEUX MIL VINGT QUATRE N° RG 24/00150 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GIH4 N°MINUTE : 24/380 Le vingt septembre deux mil vingt quatre Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection

DEUX MIL VINGT QUATRE N° RG 24/00168 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GIMX N°MINUTE : 24/386 Le vingt septembre deux mil vingt quatre Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection

En tout état de cause, ils affirment avoir plusieurs fois mandaté des entreprises pour y remédier.

de protection future authentique du 6 mars 2014, La procuration authentique du 6 mars 2014

décision Contradictoire et en dernier ressort et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité en date du 06 Janvier 2025; par Monsieur Simon FULLEDA, en qualité de juge des contentieux de la protection

FRANÇAIS JUGEMENT DU 03 Octobre 2024 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR(S) LILLE METROPOLE HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 3] - [Localité 5] représentée par MME [F], munie d'un mandat

PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 03 Octobre 2024 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR(S) [Localité 3] METROPOLE HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Mme [D] [O], munie d'un mandat

[T] [I], muni d'un mandat écrit ET : DÉFENDEUR(S) Mme [K] [V], demeurant [Adresse 2] - [Localité 6] M.

HABITAT DU NORD, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Mme [U], munie d'un mandat écrit ET : DÉFENDEUR(S) M.

MINUTE N° : 24/00130 TRIBUNAL JUIDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 25 AVRIL 2024 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION

Le 5 mars 2024, une expertise contradictoire a été diligentée par l’assureur protection juridique de Mme [U] [O].

tacite pour représenter l’indivision, dès lors que : - la jurisprudence admet la compatibilité entre les dispositions de l'article 23, alinéa 2, de la loi et la théorie du mandat tacite, - le mandat

En outre, la SAS UNEDIS produit un mandat de vente avec la société FRENCH IMMOBILIER le 05/01/2024 pour un montant de 575000 euros portant sur le bien immobilier litigieux.

L'assurance protection juridique de Monsieur [D] [X], la compagnie COVEA PROTECTION JURIDIQUE, a mandaté le cabinet [Localité 7] qui a organisé une réunion d'expertise amiable contradictoire le 10 septembre

16] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 74] Références : N° RG 25/01422 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76MBC N° minute : 26/00006 JUGEMENT DU : 08 Janvier 2026 [G] [K] Service Tutélaire et de Protection

le 02 Janvier 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 7] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 02 Janvier 2025 PAR Claire GUILLEMIN, vice-présidente, juge des contentieux de la protection

FRANCAIS JUGEMENT Par mise à disposition au greffe du Tribunal Judiciaire d'ALES le 19 Mai 2026 Sous la présidence de Natacha BACH, Juge en charge des fonctions de Juge des Contentieux de la Protection

, qu’un expert mandaté par CIVIS, son assurance de protection juridique, est venu sur les lieux le 15 avril 2022 et qu’à la suite de son intervention, CIVIS a adressé à la société OPH AQUITANIS deux mises