Par note en délibéré autorisée reçue le 14 mars 2024, la conseil de la SA LOGIREP a fait parvenir au greffe du tribunal le contrat de bail.

Par lettre en date du 22 aout 2024, reçue le 30 septembre 2024 la SA D'HLM SEQENS a saisi la caisse d’allocations familiales.

Une fiche de diagnostic social et financier a été reçue au greffe avant l’audience, d’où il ressort que la situation de surendettement de Monsieur [Z] [F] et de Madame [H] [E] perdure depuis 2023, suite

Cet acte contient à peine de nullité : 1° La mention du titre exécutoire en vertu duquel le véhicule a été immobilisé ; 2° La date et l'heure de l'immobilisation du véhicule ; 3° L'indication du lieu où

la personne de son représentant légal non comparante EXPOSE DU LITIGE Monsieur [R] [Z] se plaint d’avoir été victime d’une chute à son domicile, le 27 avril 2024, à cause d’une palette reçue

Ce dernier est passé par-dessus son vélo, s'est retourné sur lui-même et a heurté le sol sur sa tête. Dans les suites de cet accident M.

Une aide humaine temporaire une heure par jour du 07/12/21 au 11/01/22 pour aide aux activités ménagères, aux déplacements, 2 heures par semaine du 12 janvier au 19 avril 22 pour aide aux déplacements.

Afin d’assurer la vente au meilleur prix, les enchères seront reçues à l’audience des criées du tribunal judiciaire de BOBIGNY (93) auquel il sera donné commission rogatoire à cette fin, le bien étant

Puis, par requête reçue au greffe du pôle social de Meaux le 10 août 2022, Mme [P] [Y] a saisi le tribunal judiciaire de Meaux, spécialement désigné en application de l’article L.211-16 du code de l’organisation

[H] a été reçue par la société Sergic le 21 décembre 2022. Le délai d’un mois pour la transmission des pièces réclamées a expiré le 23 janvier 2023 à 24 heures, le 21 tombant un samedi.

de parenté, d’alliance, de subordination ou de communauté d’intérêts avec l’une ou l’autre des parties ; Disons que l'expert fera connaître sans délai son acceptation, et qu'en cas de refus, de récusation

/jour de 15 à 18 ans : 1 heure /jour à partir de 18 ans et de façon pérenne : 1 heure/jour + 1 heure/mois besoins en aides techniques souffrances endurées : 2,5/7 ;consolidation des blessures : 18/11/

Le sevrage de la dialyse est intervenu le 15 septembre avec récupération lente de la fonction rénale. Durant l'hospitalisation, jusqu'au 26 septembre, la colostomie a été maintenue.

Par requête reçue au pôle social du tribunal judiciaire de PARIS le 4 octobre 2023, M. [T] a formé opposition à la contrainte précitée.

Par lettre en date du 27 juin 2023 reçue le 3 juillet 2023, la SA D'HLM LOGIREP a saisi la caisse d’allocations familiales.

d’appréciation de nature à chiffrer l’ensemble des préjudices nés et à venir et notamment fournir tous les éléments d’appréciation au Tribunal d’une part quant ua montant du loyer qui aurait dû être perçu

Par lettre du 20 mai 2022 reçue le 25 mai 2022, la SA LOGEO SEINE, venant aux droits de la SA LOGISEINE, a saisi la caisse d’allocations familiales pour signaler la situation d'impayés de loyers de Madame

Par lettre en date du 26 mai 2023 reçue le 5 juin 2023 la SA D'HLM CDC HABITAT SOCIAL a saisi la caisse d’allocations familiales.

Par lettre en date du 31 août 2021 reçue le 3 septembre 2021 la SA D'HLM CDC HABITAT SOCIAL a saisi la caisse d’allocations familiales.

Par lettre en date du 6 janvier 2022 reçue le 10 janvier 2022 la SA D'HLM INTERPROFESSIONNELLE DE LA REGION PARISIENNE a saisi la caisse d’allocations familiales.