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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre civile
697a70dfcdc6046d470687bd
13 janvier 2026
Elle ajoute que la rente-invalidité versée après le départ à la retraite doit s’imputer sur le montant de l’incidence professionnelle.
3.1 chb sociale du TASS
69758c2bcdc6046d479f24e4
9 janvier 2026
’il est lui-même retraité et perçoit à ce titre une faible retraite, tout comme son épouse.
1ère Chambre
69d04619cdc6046d4709c962
3 avril 2026
MOTIFS DE LA DECISION : I.
J.E.X
65985525b972daea1230c53f
5 janvier 2024
par la SCI TALLINE jusqu'à la décision du juge de la rétractation contre l'ordonnance sur requête du 27 février 2022 ayant ordonné une mesure d'instruction sur le fondement de l'article 145 du Code de
GNAL SEC SOC: RD/CARSAT
67eed444b848dd6814c5ece8
3 avril 2025
MOTIFS DE LA DECISION Sur le point de départ de la retraite En application de l'article R.351-34 du code de la sécurité sociale, « les demandes de liquidation de pension sont adressées à la caisse chargée
CTX PROTECTION SOCIALE
66201132f05edb385fb29cd7
16 avril 2024
Elle a également perçu une pension de retraite de 448 euros par mois, au titre du cumul emploi-retraite.
6686eaace74459e0c7ed3a5e
1 juillet 2024
s’était pas réalisé et la retraite qu’elle percevra réellement.
JEX
68dec3f86af9fd1f8094e1f9
2 octobre 2025
NATURE DE LA DECISION : Contradictoire et en premier ressort EXPOSE DU LITIGE Le 10 janvier 2025, la Caisse autonome de Retraite des Médecins de France a fait pratiquer une saisie-attribution sur les
ésentée par Me Valérie FLANDREAU, avocat au barreau de PARISc/DEFENDERESSE
66fd8e1738de0398b5178876
2 octobre 2024
2013246,61591 points de retraite de base en 2014255,02 points de retraite de base en 2015300,48 points de retraite de base en 2016274,57 points de retraite de base en 2017271,96 points de retraite de base
4ème chambre 2ème section
6a0f5a53cdc6046d477c466d
21 mai 2026
La décision sera donc qualifiée de réputée contradictoire.
9ème chambre 1ère section
6a0e0028cdc6046d4759b390
20 mai 2026
MOTIFS DE LA DÉCISION 1.
1ère Chambre Cab1
668444298bcff606d9c5355d
2 juillet 2024
Ce retrait peut également être autorisé pour justes motifs par une décision de justice.
Civil JCP PROCEDURE ORALE
67f589ddbbf04ef7857c19c3
7 avril 2025
La décision a été mise en délibéré au 7 avril 2025.
PCP JCP fond
69d6a576cdc6046d478f2683
8 avril 2026
La décision a été mise en délibéré par mise à disposition au greffe au 8 avril 2026.
6866cb3ad33109fd079ac9c4
2 juillet 2025
cette hypothèse, le renoncement de ce dernier à l'exercice de son droit de rétractation.
JCPCIVIL
698e4172cdc6046d471e52d3
12 janvier 2026
A l’issue de l’audience, le Président a indiqué que le prononcé du jugement aura lieu le 12 janvier 2026, par la mise à disposition de la décision au greffe du Tribunal.
TPX POI JCP FOND
6a21cfdfcdc6046d472d2cff
26 mai 2026
V] [I] a été mise en mesure de faire usage de son droit de rétractation, pourtant essentiel en particulier au regard du montant emprunté.
68263f8f1bda0e3a8e192f9f
10 avril 2025
MOTIFS DE LA DECISION Sur la demande de fixation du point de départ à la retraite Il ressort des pièces versées au dossier que par une décision du 6 juillet 2024, la Caisse a décidé de faire droit à titre
PPP Contentieux général
66abcdba9c59f43650013ef9
Il convient donc de réexaminer en fait et en droit la demande en paiement formée par Monsieur [F] [H] afin de vérifier s’il y a lieu de le rétracter.
68f1366588dcb0e97e8fca77
9 octobre 2025
La commission de recours amiable de la [2], saisie le 17 février 2024, a rendu une décision le 18 avril 2024 aux termes de laquelle sa retraite avait correctement été calculée de manière provisoire, et
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