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7 785 résultats pour « rétractation de la décision »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème Chambre civile

697a70dfcdc6046d470687bd

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Elle ajoute que la rente-invalidité versée après le départ à la retraite doit s’imputer sur le montant de l’incidence professionnelle.

Source officielle
TJ

3.1 chb sociale du TASS

69758c2bcdc6046d479f24e4

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

’il est lui-même retraité et perçoit à ce titre une faible retraite, tout comme son épouse.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69d04619cdc6046d4709c962

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

MOTIFS DE LA DECISION : I.

Source officielle
TJ

J.E.X

65985525b972daea1230c53f

T. Judiciaire

5 janvier 2024

5 janvier 2024

par la SCI TALLINE jusqu'à la décision du juge de la rétractation contre l'ordonnance sur requête du 27 février 2022 ayant ordonné une mesure d'instruction sur le fondement de l'article 145 du Code de

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: RD/CARSAT

67eed444b848dd6814c5ece8

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

MOTIFS DE LA DECISION Sur le point de départ de la retraite En application de l'article R.351-34 du code de la sécurité sociale, « les demandes de liquidation de pension sont adressées à la caisse chargée

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66201132f05edb385fb29cd7

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

Elle a également perçu une pension de retraite de 448 euros par mois, au titre du cumul emploi-retraite.

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

6686eaace74459e0c7ed3a5e

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

s’était pas réalisé et la retraite qu’elle percevra réellement.

Source officielle
TJ

JEX

68dec3f86af9fd1f8094e1f9

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

NATURE DE LA DECISION : Contradictoire et en premier ressort EXPOSE DU LITIGE Le 10 janvier 2025, la Caisse autonome de Retraite des Médecins de France a fait pratiquer une saisie-attribution sur les

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: RD/CARSAT

ésentée par Me Valérie FLANDREAU, avocat au barreau de PARISc/DEFENDERESSE

66fd8e1738de0398b5178876

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

2013246,61591 points de retraite de base en 2014255,02 points de retraite de base en 2015300,48 points de retraite de base en 2016274,57 points de retraite de base en 2017271,96 points de retraite de base

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

6a0f5a53cdc6046d477c466d

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

La décision sera donc qualifiée de réputée contradictoire.

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

6a0e0028cdc6046d4759b390

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

MOTIFS DE LA DÉCISION 1.

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab1

668444298bcff606d9c5355d

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Ce retrait peut également être autorisé pour justes motifs par une décision de justice.

Source officielle
TJ

Civil JCP PROCEDURE ORALE

67f589ddbbf04ef7857c19c3

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

La décision a été mise en délibéré au 7 avril 2025.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

69d6a576cdc6046d478f2683

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

La décision a été mise en délibéré par mise à disposition au greffe au 8 avril 2026.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

6866cb3ad33109fd079ac9c4

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

cette hypothèse, le renoncement de ce dernier à l'exercice de son droit de rétractation.

Source officielle
TJ

JCPCIVIL

698e4172cdc6046d471e52d3

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

A l’issue de l’audience, le Président a indiqué que le prononcé du jugement aura lieu le 12 janvier 2026, par la mise à disposition de la décision au greffe du Tribunal.

Source officielle
TJ

TPX POI JCP FOND

6a21cfdfcdc6046d472d2cff

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

V] [I] a été mise en mesure de faire usage de son droit de rétractation, pourtant essentiel en particulier au regard du montant emprunté.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68263f8f1bda0e3a8e192f9f

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

MOTIFS DE LA DECISION Sur la demande de fixation du point de départ à la retraite Il ressort des pièces versées au dossier que par une décision du 6 juillet 2024, la Caisse a décidé de faire droit à titre

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

66abcdba9c59f43650013ef9

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Il convient donc de réexaminer en fait et en droit la demande en paiement formée par Monsieur [F] [H] afin de vérifier s’il y a lieu de le rétracter.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68f1366588dcb0e97e8fca77

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

La commission de recours amiable de la [2], saisie le 17 février 2024, a rendu une décision le 18 avril 2024 aux termes de laquelle sa retraite avait correctement été calculée de manière provisoire, et

Source officielle

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