reconnus par le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile pendant sa rétention et l’avoir informée des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN ■ cabinet du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT N° RG : N° 24-7659 NOM

de maintien en rétention rendue par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de LILLE, le 06/08/2024 ; Vu l’ordonnance de prorogation rendue par le magistrat délégué du tribunal

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Carole PAUTREL service du juge des libertes et de la detention N° RG 24/03057 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-LDCR Minute n°2025/1 ORDONNANCE DE PROLONGATION DE LA RÉTENTION

Romane GABET Carine GILLET COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Dossier n° N° RG 24/00244 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YABR ORDONNANCE

COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS

Par ordonnance en date du 11 avril 2024, le juge des libertés et de la détention a autorisé la poursuite de la mesure de soins sans consentement.

entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile pendant sa rétention et l’avoir informée des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions la concernant ; L’intéressé a été entendu

entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile pendant sa rétention et l’avoir informée des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; L’intéressé a été entendu

entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile pendant sa rétention et l’avoir informée des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; L’intéressé a été entendu

ordonnance du Juge des Libertés et de la Détention du Tribunal judiciaire territorialement compétent en date du 30 septembre 2024 ordonnant la 3ème prolongation de la rétention administrative de l’intéressé

CAVAILLES COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Dossier n° N° RG 24/01575 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YSTA ORDONNANCE STATUANT SUR

PIERRE COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Dossier n° N° RG 24/01584 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YSXV ORDONNANCE STATUANT SUR LA

reconnus par le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile pendant sa rétention et l’avoir informée des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant

Par requête reçue et enregistrée au greffe du juge des libertés et de la détention le 23 juillet 2023 à 17h39, le Conseil de Monsieur [F] [X] [V] [G] alias [X] [H] a formé une requête en contestation de

par le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile pendant sa rétention et l'avoir informée des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; Maître

LE PREFET DU NORD ; Vu l’ordonnance de maintien en rétention rendue par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lille, le 05 février 2024 ; Vu l’ordonnance de prorogation rendue

reconnus par le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile pendant sa rétention et l’avoir informée des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant

L'ordonnance du juge des libertés et de la détention est rendue dans les quarante-huit heures de sa saisine. Elle est notifiée sur place aux parties présentes à l'audience qui en accusent réception.

La mesure ayant été maintenue en dernier par ordonnance du juge des libertés et de la détention le 16 avril 2024.