Sur pourvoi de Monsieur [Y] [T], la Cour de Cassation a, par arrêt en date du 18 juin 2015, cassé sans renvoi l’arrêt rendu le 18 mars 2014, rappelant que les juges saisis d’une contestation relative à

En défense, la Caisse demande au tribunal de : Déclarer recevable mais mal fonde le recours de Monsieur [V] [Z] ;Débouter Monsieur [V] [Z] de l’ensemble de ses demandes ;Confirmer la décision rendue le

Lors de cette audience, la SAS [1] devenue [2], valablement représentée par son avocat, a développé oralement ses écritures aux termes desquelles elle demande au tribunal : de juger que la CPAM a initié

[I] [N] et Mme [D] [T] devant le président du tribunal judiciaire de Bobigny au visa des article 834 et 835 du code de procédure civile, 544 du code civil et L.131-1 à L. 131-4 du code des procédures civiles

soulevée par la société ALSACE HABITAT ; -JUGER recevable la demande de désignation d'un expert judiciaire ; -DESIGNER tel expert qu'il plaira au tribunal en vue d'apprécier la cause et la nature des

La caisse primaire d’assurance maladie du Rhône conclut au rejet de ces demandes.

et en réplique déposées à l’audience du 14 novembre 2025, auxquelles il est renvoyé par un plus ample exposé des motifs et prétentions, par lesquelles [I] [X] maintient les demandes de son assignation

Ils soutiennent par ailleurs que le juge de la mise en état ne serait pas compétent pour statuer sur les demandes subsidiaires de [R] [I], celles-ci devant être formulées devant le tribunal judiciaire

- recevoir tout moyen qui tend à faire déclarer l’adversaire irrecevable en sa demande, sans examen au fond, pour défaut de droit d’agir, tel le défaut de qualité, le défaut d’intérêt, la prescription,

Par jugement du 8 février 2024, le tribunal statuant sur intérêts civils a ordonné la réouverture des débats aux fins de mise en cause des tiers payeurs et observations des parties sur le fait que [IA]

En tout état de cause, le motif de la demande de révocation de l’ordonnance de clôture n’est pas postérieur à celle-ci, les pièces sont au contraire très anciennes, et ne constitue en tout état de cause

En défense, aux termes de ses conclusions soutenues oralement, la Caisse, dûment représentée, demande au tribunal de : - Dire et juger mal fondé le recours de la S.A.S.U. [5] - Débouter la S.A.S.U. [5]

En réponse la société CAMPAGNOLO conteste cette demande, estimant que l’expertise a été conduite avec rigueur, objectivité et conformément aux règles de l’art.

Après deux renvois à la demande des parties, à l’audience du 12/02/2025, les consorts [Z], représentés par leur conseil, sollicitent du tribunal qu’il forme une demande d’avis auprès de la Cour de Cassation

Madame [L] [J] veuve [D] et Madame [Y] [D] ont assigné, par acte de commissaire de justice délivré le 4 novembre 2022, la SCI STASCHA devant le Tribunal Judiciaire de Strasbourg aux fins d’obtenir la remise

Le 20 juin 2025, le Juge de la Mise en Etat a renvoyé l’affaire devant la 2ème chambre dudit Tribunal en application des dispositions de l’article 82-1 du Code de Procédure Civile pour compétence en raison

soumise à la prescription quinquennale ; En conséquence : - REJETER la demande de fin de non-revoir soulevée par la société PV-CP CITY tendant à ce que soit déclarée prescrite la demande de nullité

L’affaire a été enrôlée devant la cour sous le n°24/04791 et demeure pendante à ce jour.

A l'audience du 13 septembre 2023, à laquelle l'affaire a été appelée pour la première fois, un renvoi a été ordonné pour permettre aux parties d'envisager la mise en cause de la Ville de [Localité 5]

Par exploit en date du 10 novembre 2023, Monsieur [P] a assigné la société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR devant le Juge de l’exécution près le Tribunal judiciaire de Draguignan