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1 874 résultats pour « représentation syndicale au comité d'entreprise »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

3ème Chbre Cab A1

67ec310add062d9f810e1b82

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Par courrier en date du 24 mai 2018, Monsieur [L] s’est plaint auprès du syndic de la copropriété du caractère inapproprié et non conforme des travaux réalisés par l’entreprise [R] PLOMBERIE.

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab1

696585c0cdc6046d471446b9

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Par actes d’huissier de justice signifiés les 02, 03 et 06 février 2023, Madame [Z] [K] a fait assigner devant ce tribunal le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 3], représenté par

Source officielle
TJ

Référés

696822e8cdc6046d4753c81a

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

des copropriétaires et les entreprises, le tout sous astreinte de 200 euros par jour de retard à compter de l'ordonnance,sur les demandes du syndicat des copropriétaires :débouter le syndicat des copropriétaires

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

65b0172cb98137c174795d27

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

des copropriétaires de la Résidence [Adresse 7], représenté par son syndic la société FONCIA MANSART, et le Syndicat des copropriétaires de la Résidence [Adresse 8], représenté par son syndic la société

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

65e7714579d7e316eba79962

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

, représenté par son syndic bénévole, Madame [B] [E] (ci-après le syndicat des copropriétaires) ont assigné la société SCCV CACHAN devant le tribunal judiciaire de PARIS en vue d’obtenir réparation des

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

67f56a3abbf04ef7857bb06e

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

SA AXA FRANCE IARD, es qualité d'assureur de la société BATI FUN, le syndicat de copropriétaires du [Adresse 7] et la SA [Y] & [E] [K], en sa qualité de syndic du syndicat de copropriétaires du [Adresse

Source officielle
TJ

Chambre 01 CTX IMMOBILIER

68717136d395d6ba9f2a9ec6

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

REDARES, avocat au barreau d’AVIGNON, avocat postulant/plaidant DÉFENDEUR : Syndicat des copropriétaires de la RESIDENCE [Adresse 2], représentée par son syndic en exercie la S.A.R.L.

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 1

6629482c204c0caeeb98f391

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

Par acte d’huissier de justice du 17 janvier 2023, le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier sis [Adresse 3]), représenté par son syndic, le cabinet FONCIA PARIS EST, a fait assigner Madame

Source officielle
TJ

Service des référés

6627fd1042439575e2f7e1b4

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

[N] SYSTEME INGENIERIE [Adresse 19] [Localité 13] Le Syndicat des copropriétaires de l’Immeuble sis [Adresse 2], agissant poursuites et diligences de son syndic en exercice, le cabinet TIFFENCOGE, dont

Source officielle
TJ

Service des référés

662bf0fee266e89ef118962c

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

oralement ses écritures et sollicite de : « RECEVOIR le Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 3] représenté par son Syndic en exercice en toutes ses demandes, fins et conclusions,

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

65a6d22147251e2b24216c3e

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

par Maître Jean-Philippe PIN de l’AARPI CABINET PIN-BONNETON, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C1908 ET : Le Syndicat des Copropriétaires LE GRAND STADE sis [Adresse 1]), représenté par son

Source officielle
TJ

Référés

6877eb2ffd93c2d1757f35a0

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

du [Adresse 4], représenté par son syndic bénévole, Madame [P] [M] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Camille WATTIEZ, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : Mme [K] [O] [Adresse 3]

Source officielle
TJ

JEX cab 1

69de8f59cdc6046d473ccd0d

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Par acte du 14 janvier 2026 remis à personne morale, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 4], représenté par son syndic le Cabinet NRFI (ci-après le syndicat des copropriétaires) a fait

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TJ

JEX DROIT COMMUN

66158325db5098996d5a4482

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

6] représentée par Maître Sophie PASTURAUD, avocat au barreau de BORDEAUX DEFENDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 3] à [Localité 6], représenté par son Syndic en exercice, SERGIC

Source officielle
TJ

Affaires civiles

69cd6f55cdc6046d47c7bfbf

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

ENTRE : Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 1] dit “ [Adresse 2] ” [Adresse 3] [Localité 1] représenté par son syndic en exercice la SAS J’ESTIMMO inscrite au RCS de [Localité 2] sous

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

68e019f374e929a9d8fa9ba1

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

LE VESINET PRINCESSE DEMANDERESSE syndicat des copropriétaires du [Adresse 5], représenté par son syndic en exercice, la SAS CAGIF A2BCD (A2BCD), immatriculée au RCS de [Localité 16] sous le n° 304

Source officielle
TJ

Chambre des référés

68682d214965b5d9df31ede0

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

A l’audience du 23 mai 2025, Mme [S] [U] et Mme [I] [U] représentés par leur conseil, ont maintenu dans leurs conclusions en réponse leurs demandes et ont sollicité le rejet des demandes du syndicat des

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

67856175aaacbea0fe67f64b

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

[Adresse 10], représenté par son syndic domiciliée : chez SASU CITYA ETOILE, syndic [Adresse 13] [Localité 19] représentée par Me Catherine ROBIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0633 S.D.C.

Source officielle
TJ

Référés civils

697c4003cdc6046d4734e0ef

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Pauline COMBIER, Juge GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDEURS Syndicat des copropriétaires du [Adresse 6], représenté

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

669aaeb030bd4f0c3f6b2fd4

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 5], représenté par son syndic le Cabinet GRIFFATON & MONTREUIL.

Source officielle

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