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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chbre Cab A1
67ec310add062d9f810e1b82
1 avril 2025
Par courrier en date du 24 mai 2018, Monsieur [L] s’est plaint auprès du syndic de la copropriété du caractère inapproprié et non conforme des travaux réalisés par l’entreprise [R] PLOMBERIE.
2ème Chambre Cab1
696585c0cdc6046d471446b9
9 janvier 2026
Par actes d’huissier de justice signifiés les 02, 03 et 06 février 2023, Madame [Z] [K] a fait assigner devant ce tribunal le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 3], représenté par
Référés
696822e8cdc6046d4753c81a
13 janvier 2026
des copropriétaires et les entreprises, le tout sous astreinte de 200 euros par jour de retard à compter de l'ordonnance,sur les demandes du syndicat des copropriétaires :débouter le syndicat des copropriétaires
Chambre des Référés
65b0172cb98137c174795d27
16 janvier 2024
des copropriétaires de la Résidence [Adresse 7], représenté par son syndic la société FONCIA MANSART, et le Syndicat des copropriétaires de la Résidence [Adresse 8], représenté par son syndic la société
7ème chambre 1ère section
65e7714579d7e316eba79962
9 janvier 2024
, représenté par son syndic bénévole, Madame [B] [E] (ci-après le syndicat des copropriétaires) ont assigné la société SCCV CACHAN devant le tribunal judiciaire de PARIS en vue d’obtenir réparation des
PCP JTJ proxi fond
67f56a3abbf04ef7857bb06e
7 avril 2025
SA AXA FRANCE IARD, es qualité d'assureur de la société BATI FUN, le syndicat de copropriétaires du [Adresse 7] et la SA [Y] & [E] [K], en sa qualité de syndic du syndicat de copropriétaires du [Adresse
Chambre 01 CTX IMMOBILIER
68717136d395d6ba9f2a9ec6
8 juillet 2025
REDARES, avocat au barreau d’AVIGNON, avocat postulant/plaidant DÉFENDEUR : Syndicat des copropriétaires de la RESIDENCE [Adresse 2], représentée par son syndic en exercie la S.A.R.L.
Chambre 5/Section 1
6629482c204c0caeeb98f391
24 avril 2024
Par acte d’huissier de justice du 17 janvier 2023, le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier sis [Adresse 3]), représenté par son syndic, le cabinet FONCIA PARIS EST, a fait assigner Madame
Service des référés
6627fd1042439575e2f7e1b4
23 avril 2024
[N] SYSTEME INGENIERIE [Adresse 19] [Localité 13] Le Syndicat des copropriétaires de l’Immeuble sis [Adresse 2], agissant poursuites et diligences de son syndic en exercice, le cabinet TIFFENCOGE, dont
662bf0fee266e89ef118962c
26 avril 2024
oralement ses écritures et sollicite de : « RECEVOIR le Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 3] représenté par son Syndic en exercice en toutes ses demandes, fins et conclusions,
Chambre 1/Section 5
65a6d22147251e2b24216c3e
par Maître Jean-Philippe PIN de l’AARPI CABINET PIN-BONNETON, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C1908 ET : Le Syndicat des Copropriétaires LE GRAND STADE sis [Adresse 1]), représenté par son
6877eb2ffd93c2d1757f35a0
du [Adresse 4], représenté par son syndic bénévole, Madame [P] [M] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Camille WATTIEZ, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : Mme [K] [O] [Adresse 3]
JEX cab 1
69de8f59cdc6046d473ccd0d
13 avril 2026
Par acte du 14 janvier 2026 remis à personne morale, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 4], représenté par son syndic le Cabinet NRFI (ci-après le syndicat des copropriétaires) a fait
JEX DROIT COMMUN
66158325db5098996d5a4482
9 avril 2024
6] représentée par Maître Sophie PASTURAUD, avocat au barreau de BORDEAUX DEFENDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 3] à [Localité 6], représenté par son Syndic en exercice, SERGIC
Affaires civiles
69cd6f55cdc6046d47c7bfbf
1 avril 2026
ENTRE : Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 1] dit “ [Adresse 2] ” [Adresse 3] [Localité 1] représenté par son syndic en exercice la SAS J’ESTIMMO inscrite au RCS de [Localité 2] sous
68e019f374e929a9d8fa9ba1
2 octobre 2025
LE VESINET PRINCESSE DEMANDERESSE syndicat des copropriétaires du [Adresse 5], représenté par son syndic en exercice, la SAS CAGIF A2BCD (A2BCD), immatriculée au RCS de [Localité 16] sous le n° 304
Chambre des référés
68682d214965b5d9df31ede0
4 juillet 2025
A l’audience du 23 mai 2025, Mme [S] [U] et Mme [I] [U] représentés par leur conseil, ont maintenu dans leurs conclusions en réponse leurs demandes et ont sollicité le rejet des demandes du syndicat des
Chambre 6/Section 4
67856175aaacbea0fe67f64b
13 janvier 2025
[Adresse 10], représenté par son syndic domiciliée : chez SASU CITYA ETOILE, syndic [Adresse 13] [Localité 19] représentée par Me Catherine ROBIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0633 S.D.C.
Référés civils
697c4003cdc6046d4734e0ef
7 janvier 2026
JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Pauline COMBIER, Juge GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDEURS Syndicat des copropriétaires du [Adresse 6], représenté
8ème chambre 2ème section
669aaeb030bd4f0c3f6b2fd4
18 juillet 2024
Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 5], représenté par son syndic le Cabinet GRIFFATON & MONTREUIL.
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