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16 105 résultats pour « residence »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 2 Cabinet 4 -JAF4

69d97f80cdc6046d47d24eb2

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

séparément depuis le 20 mai 2024, - attribué la jouissance du domicile conjugal à l’époux (bien lui appartenant en propre), - dans le cadre d’un exercice conjoint de l’autorité parentale, fixé la résidence

Source officielle
TJ

Ch. 9 REFERES

6a0cd1b9cdc6046d473c9361

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

RESIDENCE LE GAUGUIN Agissant par son syndic, la SAS QUADRAL PROPERTY C/ S.C.I.

Source officielle
TJ

Contentieux général Proxi

6a0e2728cdc6046d475ca15b

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Clémence BOUTAUD, greffier Copie exécutoire délivrée à : Me Charles BORKOWSKI Copie certifiée delivrée à : EXPOSE DU LITIGE La SCI JARGO est propriétaire du lot n°277 au sein de la résidence

Source officielle
TJ

Troisième Chambre Civile

6a10c692cdc6046d479dd43d

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

N° RG 26/00063 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LLFN EXPOSE DU LITIGE Monsieur [X] [Q] est propriétaire des lots 608, 623 et 866 au sein de la Résidence LE LAGON BLEU [Localité 4].

Source officielle
TJ

JLD

6a1600d0cdc6046d470760b8

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

établissement public de santé mentale de Caen, en audience publique *** Vu l’admission en soins psychiatriques de : [I] [P] Né(e) le 14/11/1992 Ayant pour curateur : L'UDAF 14 (Joséphine AGNES) Résidence

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 0

6a18a447cdc6046d47493031

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 26/00076 - N° Portalis DBZL-W-B7K-EBV6 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 Mai 2026 DEMANDEURS : Monsieur [G] [F], demeurant 10, résidence

Source officielle
TJ

2e chambre cab. 4 - DIV

67eeeafeb848dd6814c63c9c

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

Les enfants ont le droit de communiquer librement par lettre ou téléphone avec le parent chez lequel ils ne résident pas, celui-ci ayant le droit de les contacter régulièrement, * respecter l’image et

Source officielle
TJ

Pôle social

65a16ad80ddb7789268f14fa

T. Judiciaire

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Selon l'article R813-3 du même code : " pour l'application du présent titre, la condition de résidence est appréciée dans les conditions fixées à l'article R111-2 ".

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 3

686c318cdd7001754d622f78

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Le 28 avril 2025, un sinistre dégât des eaux est survenu dans la résidence, privant d’eau chaude les résidents.

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

66a14635bfa4c7b1df1a9571

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

En l'espèce, l'article 7 4° du contrat de résidence dispose que " le résident s'engage à occuper personnellement et de manière effective le logement.

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi référé

65a6d22047251e2b242168d8

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

Le défenderesse ne justifie pas avoir rempli auprès du responsable de la résidence l'obligation d'information prévue par le règlement intérieur préalablement à l'hébergement d'un tiers.

Source officielle
TJ

JCP

678aa9d35289c7662ca2bb7b

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

[S] [B] un contrat d’occupation d’une durée d’un mois renouvelable par tacite reconduction à compter du 1er septembre 2021 portant sur un logement à usage d’habitation n°C02, situé au sein de la Résidence

Source officielle
TJ

Chambre 24 / Proxi référé

67d9c2d883aab7e661bca91a

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

[W] [R] ont signé un contrat de résidence prenant effet le jour même, portant sur un logement n° 140, situé au sein de la Résidence sociale [4], sise, [Adresse 2], sur la commune du [Localité 3].

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

66201395f05edb385fb2c6ad

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

En l'espèce, le contrat de résidence conclu le 21 décembre 2007 contient une clause résolutoire (article 14) en cas d’inexécution par le résident de l’une des obligations lui incombant au regard de la

Source officielle
TJ

CHAMBRE JAF CAB2-divorce

697c1fb8cdc6046d47313fec

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

effectivement les enfants pendant la période de résidence qui lui est attribuée est habilité à prendre toute décision nécessitée par l'urgence ou relative à l'entretien courant des enfants ; RAPPELLE

Source officielle
TJ

1/2/2 nationalité B

668839de342d338c20d31374

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Le point de départ de la résidence a l’étranger de l’ascendant est : - pour les ascendants nés avant l’accession à l’indépendance du pays où ils résident, constitué par la date de cette accession à l’indépendance

Source officielle
TJ

1/2/1 nationalité A

65849132e41137cbf9fc84c9

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Le point de départ de la résidence à l’étranger de l’ascendant estྭ: - pour les ascendants nés avant l’accession à l’indépendance du pays où ils résident, constitué par la date de cette accession à l’

Source officielle
TJ

1/2/2 nationalité B

6686e86be74459e0c7ed24e4

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Le point de départ de la résidence a l’étranger de l’ascendant est : - pour les ascendants nés avant l’accession à l’indépendance du pays où ils résident, constitué par la date de cette accession à l’indépendance

Source officielle
TJ

8ème Chambre Cabinet L

6a0f6317cdc6046d477ce30a

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

effectivement les enfants pendant la période de résidence qui lui est attribuée est habilité à prendre toute décision nécessitée par l'urgence ou relative à l'entretien courant des enfants ; RAPPELLE

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi référé

65970039f74364d4a5c5946e

T. Judiciaire

29 décembre 2023

29 décembre 2023

En l'espèce, conformément aux dispositions des articles L.633-2 et R.633-3 du code de la construction et de l'habitation, l'article 8 du contrat de résidence impose au résidant de s’acquitter de l’exact

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

SDC RESIDENCE LE LYS PRINCIPAL

Greffe du Tribunal Judiciaire de Tarbes

Autre jugement et ordonnance — Ordonnance de Mme la Présidente du Tribunal Judiciaire de Tarbes en date du 4 septembre 2026 renouvelant la mission confiée à la SELARL FHBX, prise en la personne de Me Sylvain HUSTAIX 227 avenue Alfred Nobel 64000 Pau, en qualité d’administrateur provisoire du syndicat des copropriétaires de la résidence le Lys Principal située rue Latapie Flurin à Cauterets (65110), au visa des articles 29-1 et suivants de la loi du 10 juillet 1965, pour une nouvelle période de 1

18/09/2026

Voir →

Modifications diverses

RESIDENCE HOTELIERE TECHNOPOLE

SIREN 919674846Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nancy

18/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

RESIDENCE DU LAVOIR SARL

SIREN 488914086Greffe du Tribunal de Commerce de nice

18/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

LA RESIDENCE : MAISON DE RETRAITE

SIREN 345172092Greffe du Tribunal de Commerce d'albi

18/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

GRACEFUL RESIDENCES

SIREN 978092500Greffe du Tribunal de Commerce de créteil

18/09/2026

Voir →