[U] a été victime d'un accident du travail.

salariés Hanene ARBAOUI, Assesseur, représentant les travailleurs non-salariés qui en ont délibéré.

du travail de sa salariée.

Il est indifférent que la faute inexcusable commise par l’employeur ait été la cause déterminante de l'accident subi ou de la maladie déclarée par le salarié.

de l'accident de travail survenu le 24 avril 2017, - déterminer quels sont les arrêts et lésions directement et uniquement imputables à l'accident de travail, - déterminer si une pathologie évoluant

de temps et de lieu de l'accident, de l'existence d'une lésion, de la survenance d'un accident, d'un lien entre l'accident et le travail et d'un lien entre la lésion et l'accident, à charge pour celui

[B] fait valoir que son employeur n’a pas déclaré son accident du travail au motif qu’il se trouvait en situation de travail dissimulé lorsque l’accident s’est produit.

Aux termes des dispositions de l'article L411-1 du code de la sécurité sociale, est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail

EXPOSÉ DU LITIGE : Le 23 octobre 2023, la société [1] a complété une déclaration d’accident de travail concernant M.

de travail.

et soins faisant suite à l'accident du travail du 12 juin 2017 déclaré par son salarié M. 

Suite à cet accident reconnu comme accident du travail, Monsieur [E] [D] a subi une fracture de la base du cinquième métacarpien, un arrachement de la styloïde ulnaire gauche et une entorse du rachis cervical

Une relation causale partielle suffit pour que l'arrêt de travail soit pris en charge au titre de l'accident du travail et seuls les arrêts de travail dont la cause est exclusivement étrangère à l'accident

[P] [C], salarié de la société [10] en qualité de cariste, mis à la disposition de la société [8], a été victime d’un accident du travail le 30 avril 2022.

Sur la matérialité de l’accident du travail La caractérisation d’un accident du travail suppose la réunion de trois éléments, à savoir : une lésion, un fait accidentel et un lien de causalité entre le

Elle soutient que les circonstances de l’accident survenu aux temps et lieu du travail sont établies au regard des mentions de la déclaration d’accident du travail et d’une lésion concordante constatée

Elle fait valoir, au visa de l’article L411-1 du code de la sécurité sociale, qu’il ressort de la déclaration d’accident du travail que l’accident du salarié s’est bien produit au temps et lieu de travail

Selon la déclaration d'accident du travail établie le 9 novembre 2022 par l'employeur, l'accident s'est produit le 31 octobre 2022, sans que n'aient été mentionnées les circonstances du fait accidentel

La déclaration d’accident du travail remplie par l’employeur le 11 août 2023 mentionne que l’accident se serait produit le 10 août 2023 à 18 heures 09 alors que les heures de travail du salarié étaient

de travail notés sur la déclaration d’accident à savoir 7h-12h et 13h-16h, et sur son lieu de travail.