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3 426 résultats pour « société anonyme »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

C1-CIVIL SUP 10000

6a0e2ce5cdc6046d475d0f6a

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

coopérative à forme anonyme à capital variable, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 745 520 288, dont le siège social est situé à [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

65d4f7d1157826b344595cb8

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

légal domicilié en cette qualité audit siège Défaillante La société ORANGE, en sa qualité de gestionnaire de réseaux société anonyme à conseil d’admnistration dont le siège social est : [Adresse 6

Source officielle
TJ

REFERES

6966b06acdc6046d472eff37

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

ABEILLE IARD & SANTE Société anonyme d’Assurances Incendie Accidents et Risques Divers, Société anonyme au capital de 178 771 908,38 € immatriculée au RCS de [Localité 10] sous le n° 306 522 665, agissant

Source officielle
TJ

SCHILTIGHEIM Civil

67005d64c34eb4cc858044b4

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

rendu en dernier ressort, Mis à la disposition du public par le greffe, et signé par Laurence WOLBER, Juge des Contentieux de la Protection et par Ophélie PETITDEMANGE, Greffier EXPOSE DU LITIGE La société

Source officielle
TJ

Chambre procédure écrite

686d7da9a2273490db10dc68

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

La société anonyme Crédit logement (le Crédit logement) s’est porté caution en faveur de la BNP pour le remboursement desdits prêts.

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

66352b7fe4b5292aaa66303e

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

représentée par Maître Nicolas DUVAL de SELARL NOUAL DUVAL Avocat au Barreau de PARIS – vestiaire P.493 5ème chambre 2ème section N° RG 23/13162 N° Portalis 352J-W-B7H-C24DX CNP ASSURANCES, Société

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

65d4f808157826b3445986f7

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

Madame [P] [A] née le 29 Août 1988 à [Localité 5] [Adresse 3] [Localité 2] Tous deux représentés par Maître Dominique LAPLAGNE, avocat au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSE ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE

Source officielle
TJ

6ème Chambre

6a10b1adcdc6046d479c2842

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

anonyme BPCE assurances Iard à garantir le sinistre subi le 22 décembre 2021 sur le véhicule immatriculé [Immatriculation 1] appartenant à Mme [K] [S] ; Rejette la demande de la société anonyme BPCE

Source officielle
TJ

Référés civils

65ba9c2359e460cd1e407cc8

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

MINUTE N° : ORDONNANCE DU :30 Janvier 2024 DOSSIER N° :N° RG 23/01580 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YISJ AFFAIRE :Société IMMOBILIERE RHONE ALPES SOCIETE ANONYME D’HABITATI ONS A LOYER MODERE C/ Société SCI

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 3

69841165cdc6046d47f58641

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

, avocat plaidant, vestiaire : 112 EXPOSE DU LITIGE FAITS ET PROCÉDURE Par contrat en date du 31 mai 2011, la Société Anonyme COLOMIERS HABITAT devenue la Société Anonyme [Adresse 4] (ci-après SA

Source officielle
TJ

PPEP Civil

6a10c427cdc6046d479da36c

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

par délibéré prorogé et signé par Sophie BAGHDASSARIAN, juge des contentieux de la protection, et Clarisse GOEPFERT, Greffier EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé du 20 février 2024, la société

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

65d4f7d2157826b344595f6a

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

par Maître Fabrice DELAVOYE de la SELARL DGD AVOCATS, avocats au barreau de BORDEAUX AXA FRANCE IARD Assureur de la société MR ENDUITS (police n°4977976104) société anonyme dont le siège social

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

6622bb36c91e3bdd7a88f967

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 19 AVRIL 2024 N° RG 23/04230 - N° Portalis DB22-W-B7H-RMRN DEMANDERESSE : La Société BNP PARIBAS, Société anonyme, immatriculée

Source officielle
TJ

Service des référés

697d2a97cdc6046d4753eab6

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

LOISELET PERE, FILS & DAIGREMONT, Société Anonyme ; Vu les protestations et réserves formulées par la société HOMYA, Société par actions simplifiée, et le Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

662fe0ceb89538338ecdcd34

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

GENERALI IARD es-qualité d’assureur de la SASU ITE BTP société anonyme à conseil d’administration [Adresse 1] [Localité 16] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

67081b1e89f19e8c50f8d5c0

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

ENTREPRISE PETIT, son assureur SMA SA, et la société FDV HOLDING et son assureur ABEILLE IARD & SANTE SOCIÉTÉ ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

661d6c16082b40ce99b63c7e

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

ENEDIS Société anonyme à directoire et conseil de surveillance ayant son siège social sis [Adresse 5], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège

Source officielle
TJ

1ère chambre - Référés

66feede0172da17169eb00d9

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Bien que régulièrement assignées à personne, la société par actions simplifiée PEINTURES LEVEQUE et la société anonyme AXA FRANCE IARD n’ont pas comparu.

Source officielle
TJ

6ème Chambre

6a10b1a3cdc6046d479c2795

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

[I] [G], Mme [U] [G] épouse [P] et Mme [L] [G] épouse [J] ainsi que la société anonyme (SA) Allianz Vie devant le tribunal judiciaire de Nanterre.

Source officielle
TJ

JCP

68ffc3cf7e08341cb4a66ec0

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

[W] [T] et Mme [K] [T] née [O] ont souscrit un prêt personnel de regroupement de crédits auprès de la société anonyme (SA) BNP Paribas Personal Finance d’un montant total de 73 943 euros au taux débiteur

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Journal officiel
Modifications diverses

AVESNOISE PROMOCIL, Société Anonyme d'habitations à loyer modéré

SIREN 445520398Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes

18/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE DU PARC DES EXPOSITIONS DE MULHOUSE

SIREN 409026770Greffe du Tribunal Judiciaire de mulhouse

17/09/2026

Voir →

Modifications diverses

CDC Habitat Social Société Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré

SIREN 552046484Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

17/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

"Société Anonyme EURE & LOIR HABITAT Société Anonyme d'habitations à loyer modéré"

SIREN 805920048Greffe du Tribunal de Commerce de chartres

17/09/2026

Voir →

Modifications diverses

CAP LOGEMENT SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HABITATIONS A LOYER MODERE

SIREN 925620411Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

17/09/2026

Voir →