vendredi, c’est-à-dire pendant 45 minutes, et entre 11 heures 45 et 13 heures 00 le samedi, c’est-à-dire pendant 1 heure 15.

d'étanchéité, alors que la présence de moisissure et d'un ruissellement étaient toujours constatés et qu'aucun travaux n'avait été réalisé, les pièces produites par ESSONNE HABITAT mentionnant d'ailleurs

- [U] [E], Assesseur salarié Greffier : Léa JUSSIER DÉBATS : à l'audience publique du 04 Décembre 2024 à l’issue de laquelle le Président a avisé les parties que le jugement serait prononcé par mise

L'intéressée met en cause une charge de travail importante durant la crise [10] et pendant l'arrêt de travail de son assistante au 2ème semestre 2020-2021.

Elle ajoute que les travaux relatifs aux installations électriques ont contractuellement été mis à la charge de la bailleresse, si bien qu'ils ne peuvent désormais lui être imputés, ce qui justifie sa

Par courrier recommandé avec avis de réception du 1er juin 2023, l’association CIRCAS a mis en demeure Monsieur [C] [B] de lui régler la somme de 6 000 €.

Après avoir travaillé pour le compte des HBL, devenues les CdF, Monsieur [K] [G] a travaillé pour [14].

en délibéré à ce jour, la décision étant rendue par mise à disposition au greffe.

L'affaire a été mise en délibéré au 18 mai 2026.

S’agissant du défaut de réglage du chauffage qu’il impute à la société MDSN, suite à une panne qu’elle aurait provoquée pendant les travaux, M.

Le Tribunal a ensuite mis l’affaire en délibéré au 09 janvier 2026, où il statue en ces termes : EXPOSÉ DU LITIGE Monsieur [D] [N] a fait l’objet d’une prescription d’arrêt de travail dans

Par jugement du 3 novembre 2021, le conseil des prud’hommes de [Localité 5] a qualifié le contrat de travail ayant lié les parties entre le 1er mai 2019 et le 31 décembre 2019 de contrat de travail à durée

Sur la demande de mise hors de cause : Il est constant que le juge des référés doit, pour évaluer si une partie se doit d'être mise en hors de cause lors du prononcé d'une expertise, estimer s'il existe

l’arrêt de travail, et pendant toute la durée du paiement des prestations.

29 553,97 euros TTC, comprenant le relogement de l'assurée pendant les travaux (pièce n°11 de la demanderesse), - la somme de 28 503,97 euros a été effectivement virée sur le compte de [K] [Y] les 18

devant consister dans la mise en place d'un système de chauffage nécessaire à l’alimentation de tous les radiateurs présents dans l’appartement, permettant d'atteindre 20 degrés dans chacune de ses pièces

L'accident subi pendant le temps et sur le lieu de travail du salarié est présumé être un accident du travail.

La liste limitative des travaux mentionne les travaux comportant des mouvements ou le maintien de l’épaule sans soutien en abduction, avec un angle supérieur ou égal à 60° pendant au moins deux heures

La réduction de la capacité de gain ou de travail de 2/3 est un critère uniquement médical.

Madame [U] a décrit certaines malfaçons : plan de travail en granit fissuré, la fissure s’aggravant avec le temps, meuble de l’entrée sans pieds, colonne du meuble pour le micro-onde et le four trop petite