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662 résultats pour « travaux preliminaires »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

TPX SGL JCP FOND

68dec8706af9fd1f809525cf

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Aux termes de cet arrêté de péril, la Mairie prescrivait des travaux à réaliser en urgence sur les immeubles des [Adresse 3], [Adresse 4], [Adresse 6] et [Adresse 8].

Source officielle
TJ

TPX SGL JCP FOND

68dec8766af9fd1f809526a7

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

boutique du rez-de-chaussée Petit Bateau sur les numéros [Adresse 6] avec interdiction d’ouvrir au Public, - Les caves des numéros [Adresse 8] avec interdiction d’accéder autre que pour exécuter les travaux

Source officielle
TJ

JEX

669ff95dd9953d09165c4481

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Sur l’objet du litige A titre préliminaire, il est rappelé que d’une part, en vertu de l’article 753 du code de procédure civile, le tribunal ne statue que sur les prétentions énoncées au dispositif

Source officielle
TJ

Ctx Gen JCP

66a001cdd9953d09165e1583

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

Il précise que le couple a 5 enfants à charge et que sa conjointe ne travaille pas du fait de son état de santé. Il a une interdiction bancaire sur son compte et la charge de deux autres crédits.

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi référé

6622b0abc91e3bdd7a889a8a

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

Il expose souffrir d'une maladie chronique l'empêchant de travailler. Monsieur [C] [M] n'a pas comparu et ne s'est pas fait représenter.

Source officielle
TJ

JEX

669640e5f5112d8edd0570bf

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Sur la recevabilité de la demande de Madame [J] A titre préliminaire, il est rappelé que d’une part, en vertu de l’article 753 du code de procédure civile, le tribunal ne statue que sur les prétentions

Source officielle
TJ

PREMIERE CHAMBRE

67f98c6e0ea89248182b0129

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Au cours de l’enquête préliminaire, Mme [H] [G] s’était plainte d’avoir été contrainte de donner cette procuration à son père et d’avoir été dépouillée par ce dernier de la somme de 41 000 euros.

Source officielle
TJ

Pôle social

678aa9d45289c7662ca2bb98

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

[O] [S] a été victime d'un accident du travail sur le lieu de travail situé sur le site de l'entreprise [43] [Localité 32] (déclaration d'accident du travail - pièce n°2 de la [19]).

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

677ecfebb01eea4cf01a436a

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Par conclusions, la société SPI Quartier Latin sollicite de la juridiction : A titre préliminaire Rejeter la demande de jonction de la présente instance avec l’instance diligentée par la SCI FDB 76 à

Source officielle
TJ

Chambre 1

69d6b6eccdc6046d479062bb

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Elle précise avoir procédé à un diagnostic du véhicule le 2 mai 2023, examen au cours duquel elle a constaté le dysfonctionnement du moteur du véhicule et préconisé l’exécution de travaux de réparation

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69d8173ecdc6046d47b15e2f

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

MOTIFS A titre préliminaire, il convient de préciser que les demandes visant à « dire » ou « dire et juger », tout comme les demandes de « donner acte », ne sont pas des prétentions au sens des articles

Source officielle
TJ

Chambre 01

67816f506d34da2cbdcd9265

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

jugement du 16 janvier 2017, le tribunal de commerce de Lille Métropole a ouvert une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de Monsieur [T] [N], exerçant en qualité d’entrepreneur individuel des travaux

Source officielle
TJ

Chambre 26 / Proxi fond

661824b64e82250580d1f8f1

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

Elle expose avoir connu des difficultés financières du fait de l'achat d'une maison en construction, dont les travaux ont pris du retard et pour lequel les locataires ont souscrit un crédit immobilier.

Source officielle
TJ

2ème Chambre Construction

686d88b0a2273490db10fd17

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Sur la demande additionnelle relative aux travaux indus Madame [Z] sollicite également une indemnisation de 17 203.20 euros en indemnisation de travaux indus.

Source officielle
TJ

2ème Chambre

690cba061f8a20b910f80529

T. Judiciaire

8 août 2025

8 août 2025

[H] [B] pour l'empêcher d'accéder et de sortir ses matériels et travaux du local loué et donc l'empêcher de travailler. - Dire et juger la responsabilité contractuelle de M.

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

65a196b40ddb7789269630c2

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Par courrier en réponse du 25 juin 2019, la société EIFFAGE IMMOBILIER a confirmé à l'acquéresse que des travaux d'aménagement auraient lieu à l'emplacement du mur de soutènement et du talus situés en

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66abcfd39c59f43650015ea1

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

pour en bénéficier ni de lien affirmé dans le contrat d’émission avec le maintien du contrat de travail.

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

65bc61be4fb290a34607400f

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

non-conformes et considère que dans cette mesure, il est indifférent que la non conformité de ces travaux n'ait pas été relevée par les organismes de contrôle successifs.

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

67914657d4c7e89d7fe291d0

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Une déclaration d’achèvement des travaux a été établie le 7 mai 2010.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

678ea42abfd75b73b3e3f7a4

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Lorsque ce dernier barème ne comporte pas de référence à la lésion considérée, il est fait application du barème indicatif d’invalidité en matière d’accidents du travail.

Source officielle

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