Il produit un rapport d’expertise privé du 1er mars 2024, établi par le Docteur [O], qui conclut que les blessures de M.

Pour un plus ample exposé des faits, moyens et prétentions des parties, il convient de se référer aux conclusions susvisées, conformément aux dispositions de l'article 455 du Code de procédure civile.

[D] [I] expose que le 1er juin 2017 le Dr [S] [Y], ORL, a réalisé une intervention de retrait de kyste sur les cordes vocales et qu'à cette occasion 3 de ses dents (11, 21 et 22) ont été luxées.

Sur les activités périscolaires, il indique ne pas être sportif et être dispensé de sport à l'école, aimer la musique et pratique un instrument : la batterie. Il aimerait plus tard être journaliste.

EXPOSE DU LITIGE Monsieur [X] [Z], né le [Date naissance 4] 1979, employé de la Ville de [Localité 18], a été victime le 1er février 2020, à [Localité 18], d’un accident de la circulation dans lequel

En effet, il est certain que le “salaire mensuel moyen de 6.380,61 €” en fait partie.

FAITS, PROCÉDURE ET MOYENS DES PARTIES Le 9 novembre 2024, monsieur [G] a été victime d’un accident de la circulation ; alors qu’il conduisait sa motocyclette assurée par la SA AXA FRANCE IARD, le véhicule

Il ajoute, en réplique aux moyens opposés en défense, que le véhicule a fait l’objet de différentes réparations après la vente par la société Widehem, rendant dès lors inutiles des investigations plus

l’article L. 213-6 du code de l’organisation judiciaire et l’a abrogée, différant cette abrogation dans le temps au 1er décembre 2024.

Les débats clos, l’affaire a été mise en délibéré au 1er juillet 2025.

MOTIVATION DE LA DÉCISION L'article L.411-1 du Code de la sécurité sociale, dans sa rédaction en vigueur du 21 décembre 1985 au 1er septembre 2023, dispose : « Est considéré comme accident du travail,

Lorsque la victime allègue l’impossibilité de ses livrer à des activités spécifiques de sports et de loisir, donner un avis médical sur cette impossibilité et son caractère définitif, sans prendre position

En application de l’article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé aux conclusions des parties quant à l’exposé détaillé de leurs prétentions et moyens.

L’affaire, appelée à l’audience du 1er juillet 2024, a été retenue à l’audience du 16 septembre 2024.

L’ordonnance a été mise en délibéré pour être prononcée par mise à disposition au greffe le 10 juin 2025, délibéré prorogé au 1er juillet 2025 suite à une indisponibilité temporaire du magistrat rédacteur

MARITIME 55 rue de Suède - cs 70507 17014 LA ROCHELLE CEDEX 1 représentée par Maître Maher NEMER, avocat au barreau de Paris, Vestiaire : R295 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président : François PRADIER, 1er

Monsieur [Z] [A] procède ainsi par capitalisation à partir de son salaire moyen.

MOREAU, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : J076 CPAM du 92 [Adresse 12] [Localité 21] Non-comparante PARTIES INTERVENANTES COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président : François PRADIER, 1er

munie d’un pouvoir spécial Tribunal judiciaire de Bordeaux - Pôle Social- CTX PROTECTION SOCIALE N° RG 24/01721 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZKO3 EXPOSE DU LITIGE : Par une requête de son conseil du 1er

Madame [P] sollicite en l'espèce de retenir la date du 1er janvier 2015 tandis que Monsieur [N] sollicite de retenir la date du 1er janvier 2016.