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11 225 résultats pour « (sur le premier moyen) assurance de personnes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Quatrième Chambre

65a196b10ddb77892696307b

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

de droit d'agir, tel le défaut de qualité, le défaut d'intérêt, la prescription, le délai préfix, la chose jugée

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

67895e2b428384b762e6425c

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

ASSOCIES PATRIMOINE, Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68d305e669293f91fcc8b3cb

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

La Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Havre a procédé à une instruction.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

67f41a634e0040aa3735dbb5

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

/01305 du 03 Avril 2025 Numéro de recours: N° RG 22/03159 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2YLL AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [Z] [B] née le 28 Octobre 1987 à [Adresse 4] [Localité 3] comparante en personne

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

668596de1d2b47a9d8cc0fbf

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

12/01/2018 taux déficit total due fin de période 16/01/2018 5 jours 100% 150,00 € fin de période 16/03/2018 59 jours 75% 1 327,50 € fin de période 16/04/2018 31 jours 50% 465,00 € fin de période

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

658b22842c4a0d96dcd73b8a

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Les circonstances de l’accident sont décrites comme suit dans la déclaration d’accident du travail du 9 juin 2021 transmise à la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de Seine-Saint-Denis: “- Activité

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

6786b424df5b5c7d10ca486e

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

CNP ASSURANCES, S.A.

Source officielle
TJ

2ème Chambre

6865968a72b7e1b6bf1e06b9

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

barreau de MARSEILLE La Compagnie d’assurance GAN ASSURANCES prise en la personne de son représentant légal sis au siège social [Adresse 1] représentée par Me Sylvie LANTELME, avocat au barreau de TOULON

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

69cd75c1cdc6046d47c83a6a

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

et ABEILLE IARD ; Vu l’absence de constitution d’avocat de la SELAFA MANDATAIRES JUDICIAIRES ASSOCIES, prise en la personne de Maître [S] [F] ès-qualités de mandataire liquidateur de la SA IMHOTEP ASSURANCES

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

66fedf9b172da17169e996fd

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

COFIBAT dont le siège social est sis [Adresse 7] - [Localité 4] pris en la personne de son représentant légal non comparante La Société TETRIS ASSURANCES dont le siège social est sis [Adresse 14] - [

Source officielle
TJ

Chambre 04

65b2b26efd6229a4e58a22e9

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

[P],la société Assurances du Crédit mutuel IARD (ci-après ACM) et la Caisse primaire d’assurance maladie de Lille (ci-après CPAM) devant le tribunal judiciaire de Lille. M.

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

658097d53ea7c8c1120f1ef8

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

MAAF ASSURANCES prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualités audit siège [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Maître Paola JOLY de la SCP BAYLE - JOLY, avocats au barreau de

Source officielle
TJ

Chambre 9 cab 09 G

65b94aa15a029d9e20db0359

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Aux termes de ses dernières écritures, [B] [J] demande au juge de la mise en état de : - Débouter purement et simplement la société SERENIS ASSURANCES de l'intégralité de ses demandes, fins moyens et

Source officielle
TJ

7ème Chambre

6866dcccd33109fd079b3f61

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

La société GAN ASSURANCES est intervenue volontairement à l’instance.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: RD/CARSAT

661ec0dea0f6350336350219

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

[J] [F], comparaissant en personne, sollicite le tribunal aux fins de voir : Ordonner la validation avec effet rétroactif par la CARSAT Sud-Est des 22 trimestres de sa carrière couvrant les périodes de

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

68e7a4e2033cf481c39a2b94

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

La commission mentionnée au premier alinéa du présent V apprécie la responsabilité de la personne physique ou morale dans la réalisation des faits reprochés.

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

686d6061a2273490db1075dd

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

MAAF ASSURANCES, en qualité d’assureur de la société PROST ET FILS Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 13] représentée par Maître Hélène DESCOUT

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

67fea4c87a459da3dcdeab52

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

SNCF et de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de [Localité 8] afin d'obtenir : - avant dire droit une expertise médicale judiciaire de sa personne, - la condamnation de la société SNCF au paiement

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

66464f2c2ca89df237e2a450

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

PRO-PME et les conventions spéciales n° 176b de l’assurance PRO-PME ainsi que les statuts de MMA IARD Assurances Mutuelles, vous ont été remises le 28/07/2016.

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

66980700b60c111a421b2689

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

GAN ASSURANCES, S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A.R.L.

Source officielle

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