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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Quatrième Chambre
65a196b10ddb77892696307b
12 janvier 2024
de droit d'agir, tel le défaut de qualité, le défaut d'intérêt, la prescription, le délai préfix, la chose jugée
2ème Chambre civile
67895e2b428384b762e6425c
13 janvier 2025
ASSOCIES PATRIMOINE, Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A.
CTX PROTECTION SOCIALE
68d305e669293f91fcc8b3cb
2 février 2024
La Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Havre a procédé à une instruction.
GNAL SEC SOC: CPAM
67f41a634e0040aa3735dbb5
3 avril 2025
/01305 du 03 Avril 2025 Numéro de recours: N° RG 22/03159 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2YLL AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [Z] [B] née le 28 Octobre 1987 à [Adresse 4] [Localité 3] comparante en personne
19ème chambre civile
668596de1d2b47a9d8cc0fbf
2 juillet 2024
12/01/2018 taux déficit total due fin de période 16/01/2018 5 jours 100% 150,00 € fin de période 16/03/2018 59 jours 75% 1 327,50 € fin de période 16/04/2018 31 jours 50% 465,00 € fin de période
Serv. contentieux social
658b22842c4a0d96dcd73b8a
20 décembre 2023
Les circonstances de l’accident sont décrites comme suit dans la déclaration d’accident du travail du 9 juin 2021 transmise à la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de Seine-Saint-Denis: “- Activité
5ème CHAMBRE CIVILE
6786b424df5b5c7d10ca486e
14 janvier 2025
CNP ASSURANCES, S.A.
2ème Chambre
6865968a72b7e1b6bf1e06b9
2 juillet 2025
barreau de MARSEILLE La Compagnie d’assurance GAN ASSURANCES prise en la personne de son représentant légal sis au siège social [Adresse 1] représentée par Me Sylvie LANTELME, avocat au barreau de TOULON
REFERES CONSTRUCTION
69cd75c1cdc6046d47c83a6a
1 avril 2026
et ABEILLE IARD ; Vu l’absence de constitution d’avocat de la SELAFA MANDATAIRES JUDICIAIRES ASSOCIES, prise en la personne de Maître [S] [F] ès-qualités de mandataire liquidateur de la SA IMHOTEP ASSURANCES
Référés Cabinet 2
66fedf9b172da17169e996fd
2 octobre 2024
COFIBAT dont le siège social est sis [Adresse 7] - [Localité 4] pris en la personne de son représentant légal non comparante La Société TETRIS ASSURANCES dont le siège social est sis [Adresse 14] - [
Chambre 04
65b2b26efd6229a4e58a22e9
18 janvier 2024
[P],la société Assurances du Crédit mutuel IARD (ci-après ACM) et la Caisse primaire d’assurance maladie de Lille (ci-après CPAM) devant le tribunal judiciaire de Lille. M.
6ème CHAMBRE CIVILE
658097d53ea7c8c1120f1ef8
18 décembre 2023
MAAF ASSURANCES prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualités audit siège [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Maître Paola JOLY de la SCP BAYLE - JOLY, avocats au barreau de
Chambre 9 cab 09 G
65b94aa15a029d9e20db0359
16 janvier 2024
Aux termes de ses dernières écritures, [B] [J] demande au juge de la mise en état de : - Débouter purement et simplement la société SERENIS ASSURANCES de l'intégralité de ses demandes, fins moyens et
7ème Chambre
6866dcccd33109fd079b3f61
3 juillet 2025
La société GAN ASSURANCES est intervenue volontairement à l’instance.
GNAL SEC SOC: RD/CARSAT
661ec0dea0f6350336350219
9 avril 2024
[J] [F], comparaissant en personne, sollicite le tribunal aux fins de voir : Ordonner la validation avec effet rétroactif par la CARSAT Sud-Est des 22 trimestres de sa carrière couvrant les périodes de
68e7a4e2033cf481c39a2b94
8 octobre 2025
La commission mentionnée au premier alinéa du présent V apprécie la responsabilité de la personne physique ou morale dans la réalisation des faits reprochés.
Chambre 10 cab 10 H
686d6061a2273490db1075dd
7 juillet 2025
MAAF ASSURANCES, en qualité d’assureur de la société PROST ET FILS Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 13] représentée par Maître Hélène DESCOUT
5ème chambre 2ème section
67fea4c87a459da3dcdeab52
10 avril 2025
SNCF et de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de [Localité 8] afin d'obtenir : - avant dire droit une expertise médicale judiciaire de sa personne, - la condamnation de la société SNCF au paiement
5ème chambre 1ère section
66464f2c2ca89df237e2a450
23 avril 2024
PRO-PME et les conventions spéciales n° 176b de l’assurance PRO-PME ainsi que les statuts de MMA IARD Assurances Mutuelles, vous ont été remises le 28/07/2016.
66980700b60c111a421b2689
17 juillet 2024
GAN ASSURANCES, S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A.R.L.
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