En outre, le commissaire de Justice constate l’existence d’un « trou dans le plafond à proximité du coin cuisine », lequel aurait été fait par l’artisan selon les demandeurs.

Des contestations relatives aux engagements entre commerçants, entre artisans, entre établissements de crédit, entre sociétés de financement ou entre eux, 2.

Elle a été ainsi « la seule interlocutrice des locataires, des artisans, des syndics, des avocats, de la banque, des impôts » ainsi qu’elle le reconnaît elle-même dans un courrier du 25 juillet 2008 adressé

78 o Un véhicule de marque IVECO, immatriculé AF-607-LL o Un véhicule de marque IVECO, immatriculé CS-348-TA o Un véhicule utilitaire, immatriculé AD-091-VA, portant notamment les inscriptions « Artisan

Une extension a été réalisée entre avril 2011 et juin 2014, les travaux ayant été en partie confiés à Monsieur [G] [I], artisan.

Le bulletin de paie produit par madame [V] permettait de constater qu’elle était préparatrice en pharmacie, et Monsieur [J] était artisan.

contrat: "Pour l'application du présent code, on entend par : - consommateur : toute personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale

En vertu de l'article L.723-1 du code de commerce, les tribunaux de commerce connaissent : 1° Des contestations relatives aux engagements entre commerçants, entre artisans, entre établissements de crédit

façade - la société ATC : lots menuiseries extérieures, intérieures et placards, placo Madame [N] indique avoir constaté des désordres qui font l’objet de controverses car imputables selon certains artisans

a été signé depuis plus de 08 mois et proposant de libérer la SARL [W] [O] ENERGIES de son engagement en obtenant le remboursement de l’acompte afin de pouvoir solliciter l’intervention d’un autre artisan

Après avoir procédé à une consultation clinique de Monsieur [B] [I] le 09 décembre 2025, le Docteur [P] [H] a fait part de son rapport, de la manière suivante : « Le 05 octobre 2004, cet ancien artisan

La société RDA CONCEPT produit une attestation d’assurance protection professionnelle des artisans du bâtiment par la société SMABTP pour l’année 2017 détaillant les garanties d’assurance de responsabilité

En l’espèce, répondre aux demandes de PPB supposerait une appréciation sur la régularité de la résiliation du marché de travaux entre GDH maître d’ouvrage et PPB artisan plaquiste, sachant que la résiliation

Sur le bien fondé de la créance [O] [P] est affilié à la sécurité sociale des travailleurs indépendants depuis le 1er octobre 2004, en qualité d'artisan, pour une activité enregistrée sous le numéro SIREN

devis [G] [Y] pour des travaux de réparation d'un montant de 2.475 euros, - un devis OCCITHERM pour un montant de 972 euros, - un devis BOVO & FILS pour un montant de 420 euros HT, - un devis ABACA ARTISANS

L’article L 721-3 du code de commerce dispose : “Les tribunaux de commerce connaissent : 1° Des contestations relatives aux engagements entre commerçants, entre artisans, entre établissements de crédit

Elle explique avoir eu recours à un artisan qui devait intervenir mi-mars 2025 mais que ce dernier est tombé malade et que les travaux n’ont pu être entrepris jusqu’alors.

[G] [E] régulièrement convoqué, présent, assisté de Me Wiem GUEDDARI BEN AZIZA, avocat de permanence ; MOTIFS A l’audience, Monsieur [E], artisan chocolatier, a expliqué le succès et les difficultés

la compétence du tribunal judiciaire L’article 721-3 du code de commerce précise que les tribunaux de commerce connaissent : Des contestations relatives aux engagements entre commerçants, entre artisans

au RCS de BERNAY sous le numéro 350 364 410, prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège dont le siège social est sis [Adresse 14] défaillante Monsieur [G] [B], artisan