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Madame [M] [U], veuve [Y], a donné à bail commercial en renouvellement à la société le Progrès divers locaux situés [Adresse 2], à l’angle de la [Adresse 5], à [Localité 4] (78), à destination de café, bar

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AFFAIRES FAMILIALES

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T. Judiciaire

1 juillet 2025

N° D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : N° RG 23/00524 - N° Portalis DBZF-W-B7H-BVYD N° MINUTE : 46/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAR LE DUC -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES

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Service des référés

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T. Judiciaire

9 octobre 2025

l'ordonnance à intervenir, à remettre les lieux en leur état antérieur, et notamment à : - Déposer l'extracteur édifié dans le jardinet ; - Déposer les installations lumineuses dans le jardinet ainsi que le bar

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LOYERS COMMERCIAUX

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T. Judiciaire

2 octobre 2024

les conditions de l’article 272 du code de procédure civile EXPOSE DU LITIGE EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Par contrat du 23 juillet 2012, la SCI [V] a donné à bail commercial à la société LE BAR

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18° chambre 2ème section

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T. Judiciaire

3 juillet 2025

[Adresse 8] un fonds de commerce de « café-bar-restaurant et plats cuisinés à emporter » exploité au rez-de-chaussée d'un immeuble en copropriété sis [Adresse 6] à [Adresse 10] ([Adresse 3]) appartenant

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5ème CHAMBRE CIVILE

686c0c8add7001754d61ab72

T. Judiciaire

1 juillet 2025

donné à bail commercial à la SARL L’R DE MARIE, représentée par son gérant monsieur [G] [W] et désormais dénommée SAS LGVTD, des locaux situés 33 rue des Piliers de Tutelle à Bordeaux (33) à usage de bar

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1ERE CHAMBRE

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T. Judiciaire

9 octobre 2025

CPR IMMOBILIER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAR LE DUC CHAMBRE CIVILE PARTIES : DEMANDEURS Monsieur [T] [J] né le 17 Mai 1973 à [Localité 9] (51), demeurant [Adresse 4] Madame [Z] [R] née le 10 Septembre

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Chambre des Référés

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T. Judiciaire

15 octobre 2024

domicilié en cette qualité audit siège, En qualité d’assureur de la Société MOCHA BATIMENT et CEREMA. représentée par Me Francis CAPDEVILA, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 85, Me Estelle BAUR

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Service des référés

6710040ffac14a1f31d9b9a3

T. Judiciaire

15 octobre 2024

VITALIA [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Badr MAHBOULI, avocat au barreau de PARIS - #C2112 DÉBATS A l’audience du 20 Août 2024, tenue publiquement, présidée par Céline MECHIN, Vice-président

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Référés

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T. Judiciaire

6 janvier 2026

IMMOBILIERE 3F [Adresse 11] [Localité 31] Représentée par Maître Gérard PERRIN de l’ASSOCIATION PERRIN BADIER, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R209 DEFENDERESSES SOCIÉTÉ [Localité 59] OUEST

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4ème chambre 1ère section

69cd6c4dcdc6046d47c7856b

T. Judiciaire

1 avril 2026

MEDICA [Q] pour son établissement secondaire [Localité 2] sis [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Jean-Baptiste BADO, avocat au barreau de LYON, avocat plaidant, et par Me Juliette

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Chambre 06 SAISIES IMMOB

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T. Judiciaire

3 avril 2025

[E] [C] – [Adresse 4] représenté par Me Emmanuel BARD, avocat au barreau d’ARDECHE, avocat plaidant, Madame [V] [R], née le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 13] (MAROC), demeurant [Adresse 7] Ni présente

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2ème Chambre civile

677d80a5b032d83cfd3e7bc8

T. Judiciaire

6 janvier 2025

[Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Barbara BADO, avocat au barreau de RENNES, avocat plaidant/postulant FAITS ET PRETENTIONS Par acte du 5 février 2024 au rapport de maître [W] [M], notaire

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1ère Chambre civile

6706dfc6f1d01e3c86f58bcc

T. Judiciaire

8 octobre 2024

par Maître Françoise BOUTHIER, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE Madame [F] [B] née le 01 Décembre 1989 à [Localité 5] demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Pascal BROCHARD de la SELARL BARD

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1ère Chambre Cab1

668444278bcff606d9c5350a

T. Judiciaire

2 juillet 2024

ressort : Annule l'acte de donation consenti le 5 octobre 2011 par [Y] [X] au profit de monsieur [B] [L] ; Condamne monsieur [B] [L] à restituer à madame [H] [O] née [N] et monsieur [I] [N] les clés, badge

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2ème Chambre civile

66902545766d1156dbbef686

T. Judiciaire

3 juillet 2024

Il soutient que cette somme doit être compensée avec une créance ancienne, expliquant qu’il a été contraint dans le passé de se battre et d’engager des procédures contre les différents syndics de la copropriété

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Deuxième Chambre

6807e3e9eb5d421e6c599bcc

T. Judiciaire

4 avril 2025

établissement KORIAN QUIETA, sis [Adresse 5] [Adresse 8], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Maître Jean-Baptiste BADO

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CTX PROTECTION SOCIALE

67fd80ebe85d0474bddbd8af

T. Judiciaire

7 avril 2025

produites par la [5] que Madame [I] a, pendant son arrêt de travail, exercé diverses activités : - INDIEN BOUTIQUE : activité de création et d'impression sur textile, - [10] : activité de création de badges

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1ère Chambre

65b28ecdfd6229a4e584cdfd

T. Judiciaire

18 janvier 2024

euros à titre de dommages et intérêts pour procédure abusive considérant que la présente procédure en liquidation d’astreinte a été introduite avec une légèreté blâmable et que la société SCB tente de “battre

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1ère Chambre

65b28ecffd6229a4e584ce18

T. Judiciaire

18 janvier 2024

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