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En enfilade se trouvent plusieurs pièces : une première chambre avec une fenêtre sur la pièce de vie, une deuxième chambre avec une fenêtre sur la cour privative, ayant les mêmes aménagements, les deux

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Monsieur [V] exposait avoir conclu avec la société [Adresse 9] deux contrats de construction de maisons individuelles prévoyant la réalisation de deux ouvrages de 100 m² chacun sur un terrain situé à [

de son représentant légal dont le siège social est [Adresse 2] non comparante ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXECUTION : Marie BOUGNOUX, Vice-présidente GREFFIER : Géraldine BORDERIE

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TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 JUILLET 2025 N° RG 25/00196 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HAVC Dans l’affaire entre : Monsieur [H] [T] né le 15 Mars 1989 à [Localité

N° RG 24/01081 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4RJO ORDONNANCE SUR DEMANDE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-4 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers

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Nous devions souder dans des lieux exigus à bord et tronçons fermés en atelier à des cadences imposées.

B] demande de : A titre principal, CONSTATER que Monsieur [I] [U] [P] [I] ne rapporte pas la preuve qui lui incombe qu’un chemin litigieux, des reseaux, un poteau electrique et une plateforme tous deux

NAD domiciliée : chez Maître [Z] [J] - Cabinet TALLIANCE Avocats [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Maître Thibault POZZO DI BORGO de la SCP DELPLANCKE-POZZO DI BORGO-ROMETTI & ASSOCIES, avocats

Le couple rencontre des difficultés financières importantes, Monsieur [O] et sa conjointe étant tout deux sans emploi.

Exposé du litige : Mme [V] [J] a été recrutée en CDI par la société [15] en qualité de commercial de bord senior à compter du 3 mai 2002.

Les deux sociétés ont répondu à ces mises en demeure par deux courriers en date du 11 décembre 2017 sans déposer de déclarations.

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