DÉFENDEUR Monsieur [J] [F], demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne-Sophie STORELV, Vice-présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Jennifer BRAY

DÉFENDEUR Monsieur [N] [Y] [U], demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne-Sophie STORELV, Vice-présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Jennifer BRAY

ELOGIE- SIEMP VALERIE DE BREM Copie exécutoire délivrée le : à :Madame [K] [Z], Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 23/05763 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2KFP N° MINUTE : 2/2024

Il ressort des éléments de la cause et des moyens soulevés par les parties que le litige trouve sa cause dans la qualification de l’activité de la société Fille JV au sein de son établissement « Brasserie

Elodie RIFFAUT, avocat au barreau de substituée par Me Cyrielle ANTICH, avocat au barreau de TOULOUSE à : Société EASYJET AEROPORT [Localité 4] [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Maître Jérôme CARLES

Adresse 2] Représentée par Mme [B] [L], inspecteur contentieux, munie d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur NOIROT, Juge Monsieur BERTAIL, Assesseur Madame [G], Assesseuse assistés de Carla

vestiaire : K 112, Me Philippe CHATEAUNEUF, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 643 ORDONNANCE DE DESISTEMENT D’INSTANCE Nous, Eric JOLY, Vice-Président, Juge de la Mise en Etat, assisté de Carla

-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01140 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3DYJ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 OCTOBRE 2025 MINUTE N° 25/01283 ---------------- Nous,Madame Mechtilde CARLIER

DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 24/1158 Appel des causes le 24 Juillet 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/03380 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-755SN Nous, Madame CARLIER

PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/ 1048 Appel des causes le 04 Juillet 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/03050 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-7547J Nous, Madame Sophie CARLIER

PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/ 1047 Appel des causes le 04 Juillet 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/03047 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-7547F Nous, Madame Sophie CARLIER

UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/ Appel des causes le 15 Juillet 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/03231 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-755KQ Nous, Madame CARLIER

UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/ Appel des causes le 15 Juillet 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/03234 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-755KT Nous, Madame CARLIER

UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/ Appel des causes le 15 Juillet 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/03230 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-755KP Nous, Madame CARLIER

UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/ Appel des causes le 15 Juillet 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/03226 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-755KL Nous, Madame CARLIER

d'expertise non judiciaire du véhicule Audi Q3 accidenté évaluant les dommages à 12 939,92 euros, en ce compris les frais de remorquage et de gardiennage (pièce n°3)le courrier adressé par elle au garage Carlier

Expédition certifiée conforme délivrée le à - [T] [P] - CAF DE SEINE MARITIME - DAMC DEMANDERESSE Madame [T] [P], 2 rue de la gendarmerie Appt 8-Bat C 76270 NEUFCHATEL EN BRAY

JUGEMENT Rendu publiquement, par mise au disposition au greffe, par jugement Contradictoire et en premier ressort, par Madame Mechtilde CARLIER, Juge, assisté de Madame Camille FLAMANT, greffier.

OPH DE [Localité 64] C/ Société BESSON CARTIER ARCHITECTURE, Commune [Localité 63], [FB] [JL], [AK] [OZ], [Y] [W], [K] [XH] épouse [W], [AJ] [ZA], [V] [ZA], [HG] [FI], [ER] [FI], [BT] [CT], [PN] [C], [

publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Pascale GARAVEL, Greffier, DEMANDERESSE La Société L’ECURIE VARIN [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Romain CARLES