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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème Chambre Cab2

66158667db5098996d5ad0bd

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/10628 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2QDB AFFAIRE : Mme [G] [W] veuve [R] (Me Virgile REYNAUD) C/ ALLIANZ IARD (Me Jean-michel ROCHAS

Source officielle

Page 26 sur 73

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TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

6a0e2305cdc6046d475c4d76

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

00178 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KQ2N du rôle général Syndicat [W] COPROPRIETAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER LE FLANDRE c/ [L] [Y] [V] GROSSES le - la SCP SAGON - VIGNOLLE - VIGIER - PRADES - ROCHE

Source officielle
TJ

Ch3 Cab1 CTX civil

6a10ae1ccdc6046d479beca3

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Portalis DB2Z-W-B7J-IIUA Minute signée électroniquement JUGEMENT du 22/05/2026 Madame [I] [T] C/ Monsieur [V] [K] Copie exécutoire délivrée le (voir mention) : à : - CABINET LEVY ROCHE

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

697fa72ecdc6046d478ef754

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Hongrie n°38967/17).

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

678172586d34da2cbdcd9c88

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

au barreau de MARSEILLE DEFENDEURS Monsieur [P] [B] né le 20 Janvier 1993 à [Localité 6] (TUNISIE), demeurant [Adresse 3] non comparant Madame [R] [X] née le 20 Novembre 1992 à [Localité 9] (HONGRIE

Source officielle
TJ

JAF

677c56fc6f491b6d26394c49

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

[Date naissance 2] 1977 à [Localité 12] de nationalité Française Profession : [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 7] représenté par Maître Stéphanie DUBIN de la SELARL GASTON - DUBIN SAUVETRE - DE LA ROCCA

Source officielle
TJ

REFERE

69deb809cdc6046d473fd988

T. Judiciaire

14 avril 2026

14 avril 2026

SRPI, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Pascal TESSIER de la SELARL ATLANTIC JURIS, avocats au barreau de LA ROCHE-SUR-YON DÉFENDERESSE : S.A.S.

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

670d6102d1ffbed0eed8e549

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

WILD RENOVATION 81 rue du Rocher 75008 PARIS / FRANCE représentée par Maître Franck RADUSZYNSKI de l’AARPI ZR Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C1032 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT

Source officielle
TJ

JCP FOND

6722a0d63f64f312698a5ef5

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

CONSUMER FINANCE domiciliée : chez LEVY ROCHE SARDA [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Amélie GONCALVES, avocat au barreau de LYON substitué par Me Anne BARTHELEMY, avocat au barreau d’AVIGNON

Source officielle
TJ

JAF section 3 cab 1

65b2b57ffd6229a4e58a5a48

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

] Représentée par Me Josephine TILLAYE-DUVERDIER de l’AARPI FAMILYNKS AVOCATS, avocats plaidant - #C1861 ; DÉFENDEUR : Monsieur [M] [N], demeurant [Adresse 6] Représenté par Me Danièle TETREAU ROCHE

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

6585e2a8638cf45b25ce6a45

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

au titre des frais exposés pour le recouvrement de sa créance, qu'il décompose comme suit : - 16 juillet 2018 : 100,48 euros pour « remise dossier à huissier », - 8 août 2018 : 141,05 euros pour « honos

Source officielle
TJ

TPX SGL JCP FOND

6a21d0fccdc6046d472d42dd

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Juge des contentieux de la protection : VERNERET-LAMOUR Sophie, en présence de Mathilde AUTIER, magistrate à titre temporaire stagiaire Greffier : Lydia SINGRE, en présence de Hoang

Source officielle
TJ

JCP FOND

69d57e35cdc6046d47737082

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

domicilié en cette qualité audit siège, dans les droits du bailleur Monsieur [R] [V], dont le siège social est sis [Adresse 4] - [Localité 2] représentée par Maître Catherine GAUTHIER de la SELARL LEVY-ROCHE-SARDA

Source officielle
TJ

J.E.X

66352960e4b5292aaa662459

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

Monsieur [T] [E] Immatriculée au RCS de PARIS sous le n° B 488 825 217 [Adresse 6] [Localité 7] Représentée par Maître Eric BOHBOT, avocat au barreau de PARIS (avocat plaidant) et par Maître Renaud ROCHE

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 D

6786b682df5b5c7d10ca5254

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

MCI ROCHA, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 19] défaillante S.A.

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

6712a4aad207776a5907d86d

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Portalis DB2H-W-B7F-V74T Jugement du 14 Octobre 2024 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Sébastien THEVENET de la SELARL JURISQUES, vestiaire : 365 Me Renaud ROCHE

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 6-10000

69cee8b9cdc6046d47e99874

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

au 02 Avril 2026 le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe ; ENTRE : DEMANDEUR DEMANDEUR A LA REQUETE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE : Madame [K] [L] 8 allée des Rochers

Source officielle
TJ

JEX cab 3

6772f25750f8ff62a31132ec

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

avis d’impôt sur le revenu établis en 2021 et 2022, sa fiche patrimoniale emprunteur et un relevé bancaire attestant de la connaissance de son adresse par le CIC EST, ainsi que le Kbis de la société ROMA

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66d609a2c52714c33ca5bcec

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

EMPLOI SERVICES contre : S.A.R.L. [5] Dossier : N° RG 23/00353 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GME4 Décision n° Notifié le à - POLE EMPLOI SERVICES - S.A.R.L. [5] Copie le à - SELARL LEVY-ROCHE-SARDA

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66479e11d9abb6262fdfbdd3

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

par le même magistrat S.C.A. [3] C/ CPAM DU RHONE N° RG 22/00798 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WZDE DEMANDERESSE S.C.A. [3], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par la SELARL LEVY ROCHE

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