A ce titre, Monsieur [R] a observé un arrêt de travail continu du 29 juin 2022 au 20 juin 2024, date à laquelle le médecin-conseil de la CPAM du Haut-Rhin a fixé sa guérison.

Dans le cadre de la période contradictoire, la société a contesté cette observation pour l’avenir laquelle a été confirmée le 2 décembre 2024 par les inspecteurs du recouvrement.

juillet 2025 (instance enrôlée sous le numéro RG 25/05103) à l’encontre du syndicat des copropriétaires de la copropriété [Adresse 7], représenté par son syndic en exercice la SAS FONCIA GRAND BLEU, à laquelle

Les parties ont régulièrement été convoquées à l’audience du 17 mars 2025 à laquelle l’affaire a été renvoyée à la demande des parties et ce, successivement jusqu’à l’audience du 23 mars 2026 à laquelle

mois commençant à courir le jour de la signification de l'ordonnance à intervenir, - Condamner Ia SAS EXOSAVEURS DISTRIBUTION au paiement d'une indemnité d'occupation à compter du 17 novembre 2025, à laquelle

Après débats à l'audience publique du 14 Janvier 2026, l'affaire a été mise en délibéré au 08 AVRIL 2026, date à laquelle le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe.

au greffe N° RG 25/02416 - N° Portalis DBYS-W-B7J-N5KY copies délivrées aux parties le : EXPOSE DU LITIGE Par devis du 10 octobre 2022, Monsieur [P] a confié à la société HL 44 aux droits de laquelle

Il fait valoir qu’il ne dispose ni du détail des cotisations réclamées, ni de leur mode de calcul, ni de la période de référence exacte sur laquelle ces cotisations seraient dues par son épouse Madame

opposition à la contrainte établie le 20 mars 2024 par le Directeur de l’Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales Rhône-Alpes (ci-après dénommée URSSAF), laquelle

L’affaire a été retenue à l’audience du 3 février 2026, lors de laquelle les consorts [N], représentés par leur Conseil se sont prévalus des termes de leur assignation pour solliciter la résolution du

délibéré initialement prévu au 20 mars 2026 et prorogé successivement jusqu’au 10 avril 2026 FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS Suivant les termes d'une assignation en date du18 novembre 2025, à laquelle

Les parties ont été régulièrement convoquées à l’audience du 12 décembre 2025, où l’affaire a été renvoyée à l’audience du 13 février 2026, date à laquelle l’affaire a été retenue.

A l’audience du 16 mars 2026 à laquelle l’affaire a été plaidée, Me [K] [M] et l’Urssaf Île-de-France se sont accordés sur les mesures suivantes : - Le constat de la mainlevée donnée par l’Urssaf Île-de-France

[D] [M] régulièrement assigné par dépôt en étude, n’a pas comparu et ne s’est pas fait représenter à l’audience du 31 mars 2026, date à laquelle l’affaire a été retenue.

EXPOSE DU LITIGE Vu l’assignation en référé délivrée le 20 janvier 2026 à [S] [U] par la S.C.I ACDSJ, à laquelle il convient de se référer pour un plus ample exposé des faits, moyens et prétentions,

L'affaire a été appelée à l'audience du 10 février 2026, lors de laquelle le créancier poursuivant a été entendu en ses observations, la partie saisie n'ayant pas comparu et n'étant pas représentée.

La débitrice et ses créanciers ont été convoqués par le greffe à l'audience du 3 mars 2026, à laquelle Grand Dijon Habitat, représenté par son avocat, a maintenu sa contestation quant au caractère irrémédiablement

L'affaire a été appelée à l'audience du 12 mai 2026 lors de laquelle Mme [W] [O] comparait et sollicite un délai pour préparer sa défense.