une part que le locataire, malgré commandement, n’a pas réglé son loyer et qu’il est resté dans l’appartement et d’autre part qu’à son départ, il a contraint le bailleur a évacué plusieurs paquets de lattes

Conformément aux dispositions de l’article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé aux écritures précitées pour un plus large exposé des moyens présentés à l’appui de ces prétentions. **** Pour

La famille est ainsi entendue au sens large.

ordonner la suspension de l'expulsion de Monsieur [I] [M] pour un délai de 36 mois, - ordonner la suspension du paiement des surloyers, ou à titre subsidiaire les échelonner sur les délais les plus larges

Le PV établi à cette occasion fait état d’échanges sur l’existence d’arrêts maladie, sur la multiplication de signalements et, plus largement, sur l’existence d’une souffrance au travail et de risques

saisie à la créance principale de 26.056,75 euros et annuler l’ensemble des autres frais mentionnés dans l’acte de saisie-attribution du 23 septembre 2025 ; ACCORDER à ESSONNE SERVICE SAS les plus larges

La bailleresse rappel de son côté que l’expulsion a été prononcée à raison du mauvais comportement de la locataire, et que celle-ci a déjà bénéficié de larges délais de relogement.

élément permettant de s’assurer de ce que tout ou partie pourrait être réclamé utilement auprès de Monsieur [T] [V], il y a lieu, au regard de la situation respective des parties, d’accorder les plus larges

[S], il n’en est nullement justifié alors même qu’il a disposé de délais particulièrement larges pour se mettre en état.

X] [R] a saisi le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Bobigny, sur le fondement des articles L.412-3 et L.412-4 du code des procédures civiles d'exécution, afin qu'il lui accorde les plus larges

2025 Ordonnance rendue par mise à disposition au greffe le 07 Janvier 2025 ******* EXPOSE DU LITIGE Le Syndicat des copropriétaires sis 99 - 101 avenue Laferrière et 58-64 avenue Maréchal de Lattre

La famille est ainsi entendue au sens large.

Il ajoute que le congé est ancien et que l'occupante a déjà bénéficié de larges délais de fait pour organiser son déménagement.

Soutenant qu'un procès-verbal de bornage a été signé par les parties et que la haie de leurs voisins comporte des arbres implantés à moins de deux mètres de la ligne séparative qui excèdent largement la

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Soutenant qu'elle a vainement réclamé la communication d'un historique d'un contrat d'assurance-vie dont les fonds à lui revenir se montant à 61 616,36 € sont largement inférieurs à ceux annoncés par sa

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