; DEMANDEUR : FONDS DE LOGEMENT INTERMEDIAIRE (FLI) représenté par CDC HABITAT [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Me Lauren SIGLER, avocat au barreau de PARIS DÉFENDEUR : Monsieur [G] [

JUGEMENT du 01 Avril 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 24/00862 - N° Portalis DBXS-W-B7I-ICX3 AFFAIRE : [P] / [G] MINUTE : Copie exécutoire : Me Nelly ABRAHAMIAN Me Severine LAMBERTON Rendu par Laurent

Valentine LAURENT, Juge aux affaires familiales assistée de Mme Sarah IV, Greffière en préaffectation sur poste présente lors du prononcé.

POLET, Juge de la Mise en Etat, assistée de Madame ISETTA, Greffier.

Laureen SIMOES, substitute Décision du 7 janvier 2026 Chambre du contentieux de la nationalité - Section A RG n° 23/03666 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Maryam Mehrabi, vice-présidente Présidente

AUDIENCE DU 08 Octobre 2024 AFFAIRE N° N° RG 24/03791 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QFXD Minute n° CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE Par Madame

Dit que Madame ne conservera pas l’usage de son nom d’épouse. Déboute M.[H] de sa demande de prestation compensatoire. Déboute M.[H] de sa demande en dommages et intérêts.

N° MINUTE 1 JUGEMENT DE DIVORCE rendu le 18 janvier 2024 Art. 237 et suivants du Code Civil DEMANDEUR Monsieur [G] [J] [Adresse 5] [Adresse 13] [Localité 7] (VIETNAM) Représenté par Me Laurence

[U] [V] née le 10 Octobre 1969 à LYON (69002) de nationalité Française 85 allée de la Méditerranée 66250 SAINT LAURENT DE LA SALANQUE Madame [J] [I] née le 05 Mars 1982 à MAISONS LAFFITTE (78600) de

VIOLLET de la SELARL LVA, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #G0129 Madame [M] [S], demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Laurent VIOLLET de la SELARL LVA, avocats au barreau de PARIS, vestiaire

Laurence HAIAT, Vice-Présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au Tribunal de Proximité de MONTREUIL, déléguée par ordonnance du 29 décembre 2023, assistée de Madame Sandrine

TASTE-DENISE de la SCP RMC ET ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX Madame [E] [K] née le 13 Juin 1962 à [Localité 28] de nationalité Française [Adresse 3] [Adresse 25] [Localité 11] représentée

[P] - FE délivrée à Me PARAY Le 19/04/2024 Avocats : Me Laurent PARAY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] - [Localité

Octobre 2024 Minute n° : REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE LYON Notification le : 10/10/2024 expédition à Me Laëtitia BIRENBAUM - 1869 Me Laurent

: Madame Laurence TOURNANT, Greffier [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS : Madame Mahalia GALIÉ-BLANZÉ, juge aux affaires familiales, assistée de

DUTEIL GREFFIER : Madame BERENGUER DEMANDERESSE Madame [H] [E] née le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 3], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Hervé RENIER, avocat au barreau de CASTRES

la SELARL FRIBOURG & ASSOCIES la SELARL VISSERON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 01 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré Madame

par Madame Mechtilde CARLIER, Juge, assistée de Madame Zahra AIT, greffière.

FAVET, de la SELARL CABINET LAURENT FAVET, avocat plaidant au barreau de GRENOBLE, S.A.

PRONONCÉ : Par mise à disposition au Greffe le 01 Juillet 2024 après prorogation du délibéré signé par Madame LABEAUME, Présidente et Madame KACIOUI Louisa.