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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés civils

6965600acdc6046d47114af8

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDERESSE Le FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Valérie ORHAN-LELIEVRE

Source officielle
TJ

4ème chambre

677d8d89b032d83cfd3e9b2b

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

ASSOCIES Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l’expulsion 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : Me Marie LAVAUD Me Elisabeth LEFEUVRE

Source officielle
TJ

4ème chambre

670ec1bc1c3411ff3457b959

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

épouse [U] [Z] [I] épouse [M] [H] [I] Demande en réparation des dommages causés par d’autres faits personnels 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : Me Arthur BOUCHAT Me Stanislas LEFEBVRE

Source officielle
TJ

Référé président

67082a4189f19e8c50fa4195

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

le 10/10/2024 à : Me Anne-Sophie BARDIN LAHAILLE (Paris) copie certifiée conforme délivrée le 10/10/2024 à : Me Charlène CUISINIER - 341Me Anne-Sophie BARDIN LAHAILLE (Paris) Me Marie-emmanuelle LEFEUVRE

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

6686e893e74459e0c7ed25b4

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

représentée par Me Jean-Denis GALDOS DEL CARPIO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0056 CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE [Localité 14] [Adresse 4] [Localité 8] représentée par Me Rachel LEFEBVRE

Source officielle
TJ

1ère chambre - Référés

669abbce30bd4f0c3f6cf51c

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

Exécutoire délivrée le : 19-07-2024 à : Me Stéphanie BOYER-CAVOIZY + dossier Copie Conforme délivrée le : 19-07-2024 à : Me Vincent CHAMARD-SABLIER + dossier Me Stanislas DE JORNA Me Christian LEFEVRE

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

673bbb9a5437666d8627a327

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

DBYV-W-B7I-G4DX Minute N°24/00792 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 09 Octobre 2024 Le 09 Octobre 2024 Devant Nous, Elodie LEFEVRE

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

673bbb9b5437666d8627a34b

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 09 Octobre 2024 Le 09 Octobre 2024 Devant Nous, Elodie LEFEVRE

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

674a1c375152a438bb7b2f0d

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Assesseur non salarié : Françoise SULPICE Assesseur salarié : Chantal LEFEVRE Greffier : Cendrine MARTIN DÉBATS : A l’audience publique du 06 Septembre 2024.

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

67115a32ffbc793219adb1f7

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

commerce et des sociétés de Strasbourg sous le numéro 428 616 734, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié audit siège en cette qualité, représentée par Me Emmanuelle LEFEVRE

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 3

668839df342d338c20d31395

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Localité 3] Représentée par Madame [X] [J], munie d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde SEZER, Juge Michèle BOULEZ, Assesseur Farida EL KHANTOUCHE, Assesseur assistées de Marie LEFEVRE

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 3

668839e7342d338c20d31469

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

par Maître Florence KATO, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde SEZER, Juge Michèle BOULEZ, Assesseur Farida EL KHANTOUCHE, Assesseur assistées de Marie LEFEVRE

Source officielle
TJ

JLD

67882c56c21c0e53e790e5ad

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

DBZJ-W-B7J-LDTK ORDONNANCE DE PROLONGATION DE LA RÉTENTION 2ème SAISINE : 30 JOURS Le 14 Janvier 2025, Nous, Jeanne SEICHEPINE, magistrat du siège au Tribunal judiciaire de METZ, assistée de Agathe LEFEVRE

Source officielle
TJ

JLD

678194c96d34da2cbdcdf8f2

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

LIBERTÉS ET DE LA DETENTION ORDONNANCE DU 09 Janvier 2025 HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Devant nous, Madame Doris BREIT, Vice-Président au tribunal judiciaire de Metz, assistée de Madame Agathe LEFEVRE

Source officielle
TJ

JLD

678194c96d34da2cbdcdf8f7

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

LIBERTÉS ET DE LA DETENTION ORDONNANCE DU 09 Janvier 2025 HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Devant nous, Madame Doris BREIT, Vice-Président au tribunal judiciaire de Metz, assistée de Madame Agathe LEFEVRE

Source officielle
TJ

JLD

6785894caaacbea0fe687ff6

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

CONTENTIEUX DE L’ISOLEMENT MAINTIEN N° MINUTE : N° RG : N° 25/00088 [O] [H] Nous, Caroline CORDIER, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de Metz, statuant en notre cabinet, assistée de Agathe LEFEVRE

Source officielle
TJ

JLD

67858951aaacbea0fe6880a9

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

DBZJ-W-B7J-LDRR ORDONNANCE DE PROLONGATION DE LA RÉTENTION 2ème SAISINE : 30 JOURS Le 13 Janvier 2025, Nous, Jeanne SEICHEPINE, magistrat du siège au Tribunal judiciaire de METZ, assistée de Agathe LEFEVRE

Source officielle
TJ

Référés

67eeeb3bb848dd6814c63dc8

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

audit siège, en sa qualité d’assureur de la Société ELLIPSE HABITAT, [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 5] représentée par Maître [L] [F] de la SARL 08H08 AVOCATS, substitué par Maître Jean-Baptiste LEFEVRE

Source officielle
TJ

JLD

677da049b032d83cfd3ecb27

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

LIBERTÉS ET DE LA DETENTION ORDONNANCE DU 07 Janvier 2025 HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Devant nous, Madame Doris BREIT, Vice-Président au tribunal judiciaire de Metz, assistée de Madame Agathe LEFEVRE

Source officielle
TJ

JLD

677da049b032d83cfd3ecb30

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

LIBERTÉS ET DE LA DETENTION ORDONNANCE DU 07 Janvier 2025 HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Devant nous, Madame Doris BREIT, Vice-Président au tribunal judiciaire de Metz, assistée de Madame Agathe LEFEVRE

Source officielle

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