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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JCP
67f8342acf40727a00447245
6 janvier 2025
cidTexte=JORFTEXT000000159413&idArticle=LEGIARTI000047900100&dateTexte=&categorieLien=id"\o"Loin°90-449du31mai1990-art.7-2(V)"l'article 7-2 de la loi n° 90-449 du 31 mai 1990 précitée.
67f8342dcf40727a00447290
5ème CHAMBRE CIVILE
67f4140f4e0040aa3735c4ab
1 avril 2025
AOLA SURF immatriculée au registre de commerce et des sociétés de BORDEAUX sous le numéro 497.52.179 8, Lotissement l’Albatros LACANAU OCEAN 33800 LACANAU OCEAN représentée par Maître Benjamin ECHALIER
GNAL SEC SOC: CPAM
é de Me Cedric HEULIN, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDEUR
65c5291490e44c41e7b3e51d
16 janvier 2024
[N] disait que ça ne servait à rien d’aller plus loin que ça, que c’était le ramadan, qu’on ne devait pas de faire la guerre.
Chambre des Référés
6a15ebd9cdc6046d4705e6c1
26 mai 2026
« Le Preneur devra jouir des biens loués en suivant leur destination en bon père de famille, et se conformer au règlement de copropriété de l’immeuble ou aux dispositions du cahier des charges du lotissement
6ème Ch. - Expropriation
69cf03e7cdc6046d47eb7cf3
2 avril 2026
Ces termes portent sue des biens situés dans des lotissements et entourés de terrains beaucoup plus petits que dans le bien préempté, mais les consorts [K] ont axé leur raisonnement sur une division de
Chambre 3 cab 03 D
677d7bf7b032d83cfd3e6fd6
7 janvier 2025
CONSTATER que l’Expert judiciaire conclut que le dépassement théorique calculé de l’ordre de 8% de la contrainte admissible de flexion dans les profilés métalliques HEB400 est très loin de la limite de
9ème chambre 2ème section
65a6d80447251e2b2424baac
d'ailleurs pour preuve que, selon la situation respective des parties, la banque peut se trouver créancière dans le cadre de ces restitutions, ce qui est le cas en l'espèce, comme il sera retenu plus loin
3ème chambre 3ème section
67ed812cda9e15c5131fb660
2 avril 2025
section N° RG 21/10693 - N° Portalis 352J-W-B7F-CU3TK COMPOSITION DU TRIBUNAL Jean-Christophe GAYET, premier vice-président adjoint Anne BOUTRON, vice-présidente Linda BOUDOUR, juge assistés de Lorine
1/1/1 resp profess du drt
68dd7246548223b2c7ab3876
1 octobre 2025
l'espèce juge d'instruction, procureur de la république, chambre de l'instruction, ou tribunal correctionnel aurait méconnu les règles de procédure ou excédé son périmètre d'intervention, les demandeurs, loin
CTX PROTECTION SOCIALE
69f26777cdc6046d47026c22
Outre l'incohérence interne de l'ordonnance, ces éléments pouvaient également interroger le professionnel quant au choix de Madame [F] d'être soignée très loin de chez elle et de changer d'établissements
CTX Protection sociale
69ef37a3cdc6046d47b2c477
6 janvier 2026
: Madame MALAROCHE, Vice-Présidente ASSESSEURS : Madame SENER Monsieur FOURNIER GREFFIERE : Madame FOSELLE DEMANDEUR Monsieur [Y] [X] né le 04 Août 1975 à GRENOBLE (38000), demeurant 4 lotissement
7ème CHAMBRE CIVILE
6979d33ecdc6046d47f52f47
Or, la SARL EABS ENTREPRISE GENERALE, loin de justifier d’une acceptation écrite et préalable, affirme au contraire que les travaux supplémentaires et modificatifs visés dans le devis n° 17248 ont fait
Ch 10 REFERES
68ed6b3a0da7cb996dcb5e9f
9 octobre 2025
L'expert a cependant conclu à une discordance sur les circonstances de l'accident déclarées par Monsieur [B] en ce que le véhicule loin d'avoir fait l'objet d'un vol par effraction puis d'un incendie volontaire
2ème Chambre Cab2
68e409f6681ed727f2a449a5
6 octobre 2025
contrainte de se rabattre sur la voie de droite du fait de la présence sur la voie de gauche d’un véhicule à l’arrêt, a actionné son clignotant ; le témoin aurait alors vu un fourgon blanc se trouvant “au loin
J.L.D.
697b8263cdc6046d4721a09e
11 janvier 2026
Vous avez plus loin cette fiche récapitulative de la mesure adminsitrative qui est datée du 07/01 et reprend heure par heure la mise sous retenue, l’ensemble des droits qui sont notifiés à monsieur (médecin
Chambre 6 - Référés Pdt
697df120cdc6046d4761b199
8 avril 2025
Pour aller un peu plus loin dans l’accord : mon client s’engage à procéder à l’arrachage de la haie sous deux mois.
3ème Chbre Cab A2
69cecd53cdc6046d47e76d73
ASL) dénommée « ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU SQUARE LA PAULINE » (ci-après l’ASL DU [H] LA PAULINE) qui a pour objet la gestion du réseau d’égouts sanitaires existants, de la voie principale du lotissement
6ème chambre civile
69cef62dcdc6046d47eaaa21
Cette mission ne comprend pas le suivi de réalisation des fondations et VRD mais uniquement une réception de (fin de la phrase manquante). " Plus loin, la phase 1 de la mission était décrite comme suit
Pôle social
677d7acfb032d83cfd3e6dbe
une absence injustifiée, sanction qu'il n'a pas contesté, - Il a ensuite entendu pour les besoins de la cause prétendu à une surcharge de travail alors qu'au forfait, ses horaires de travail étaient loin
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