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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68ed42060da7cb996dc91eff

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

désistement de l’URSSAF RHONE-ALPES, Constate l’extinction d’instance introduite par l’URSSAF RHONE-ALPES, Dit que la constatation de l’extinction de l’instance et du dessaisissement de la juridiction ne met

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68ed42090da7cb996dc91fd1

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

désistement de l’URSSAF RHONE-ALPES, Constate l’extinction d’instance introduite par l’URSSAF RHONE-ALPES, Dit que la constatation de l’extinction de l’instance et du dessaisissement de la juridiction ne met

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68ee933d22996ce54481e611

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

de Lyon, Prend acte du désistement de l’[8], Constate l’extinction d’instance introduite par l’[8], Dit que la constatation de l’extinction de l’instance et du dessaisissement de la juridiction ne met

Source officielle
TJ

Chambre 29 / Proxi fond

69d93be5cdc6046d47cd2f0a

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

a déclaré se désister de l'instance ; Que l'opposant a accepté, implicitement, par son absence à l’audience ce désistement ; PAR CES MOTIFS : Le tribunal : Rappelle que l’opposition formée met

Source officielle
TJ

PC CIVIL

69d97d5ccdc6046d47d2246a

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

payer caduque par application de l'article 468 du Code de Procédure Civile; PAR CES MOTIFS, Statuant publiquement; Déclare caduque la requête en injonction de payer N° 21-25-001199 et par conséquent met

Source officielle
TJ

PC CIVIL

69d97d60cdc6046d47d224d6

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

payer caduque par application de l'article 468 du Code de Procédure Civile; PAR CES MOTIFS, Statuant publiquement; Déclare caduque la requête en injonction de payer N° 21-25-000874 et par conséquent met

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67aa5081e5c31af0e6964e41

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

du désistement de Monsieur [G] [Z], Constate l’extinction d’instance introduite par Monsieur [G] [Z], Dit que la constatation de l’extinction de l’instance et du dessaisissement de la juridiction ne met

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67aa5084e5c31af0e6964e6f

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Prend acte du désistement de l’URSSAF [8], Constate l’extinction d’instance introduite par l’URSSAF [8], Dit que la constatation de l’extinction de l’instance et du dessaisissement de la juridiction ne met

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65d3a86bc9d5768f5969cc60

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

Prend acte du désistement de Société [7], Constate l’extinction d’instance introduite par Société [7], Dit que la constatation de l’extinction de l’instance et du dessaisissement de la juridiction ne met

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65ce62a70596c9bad004e454

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

Prend acte du désistement de S.A.S.U. [5], Constate l’extinction d’instance introduite par S.A.S.U. [5], Dit que la constatation de l’extinction de l’instance et du dessaisissement de la juridiction ne met

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65ce62b00596c9bad004e4fa

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

du désistement de Monsieur [O] [G], Constate l’extinction d’instance introduite par Monsieur [O] [G], Dit que la constatation de l’extinction de l’instance et du dessaisissement de la juridiction ne met

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65cfb3eaa47d1f8c9dd6f733

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

désistement de URSSAF RHONE-ALPES, Constate l’extinction d’instance introduite par URSSAF RHONE-ALPES, Dit que la constatation de l’extinction de l’instance et du dessaisissement de la juridiction ne met

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65cfb3eba47d1f8c9dd6f78f

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

désistement de URSSAF RHONE-ALPES, Constate l’extinction d’instance introduite par URSSAF RHONE-ALPES, Dit que la constatation de l’extinction de l’instance et du dessaisissement de la juridiction ne met

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65cfb425a47d1f8c9dd6fa68

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

de Lyon, Prend acte du désistement de CIPAV, Constate l’extinction d’instance introduite par CIPAV, Dit que la constatation de l’extinction de l’instance et du dessaisissement de la juridiction ne met

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65cfb425a47d1f8c9dd6fa77

T. Judiciaire

5 février 2024

5 février 2024

acte du désistement de la Société [4], Constate l’extinction d’instance introduite par la Société [4], Dit que la constatation de l’extinction de l’instance et du dessaisissement de la juridiction ne met

Source officielle
TJ

Ch4.3 JCP

6972fca7cdc6046d476025b4

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Le Juge des contentieux de la protection, statuant en audience publique, Vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile, CONSTATE le désistement d’instance ; DIT que ce désistement met

Source officielle
TJ

PROCEDURES SIMPLIFIEES

6710308a9dbc6e3232c01dd8

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

accepté ce désistement ; PAR CES MOTIFS, Le Tribunal Judiciaire, CONSTATE le désistement d'instance et d'action de Monsieur [I] [Y], Madame [L] [O] et Madame [V] [Y] ; Le DECLARE parfait et DIT qu'il met

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67096a2a06866c0645d2335f

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

acte du désistement de la Société [4], Constate l’extinction d’instance introduite par la Société [4], Dit que la constatation de l’extinction de l’instance et du dessaisissement de la juridiction ne met

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67096a2b06866c0645d23377

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

désistement de l’URSSAF RHONE-ALPES, Constate l’extinction d’instance introduite par l’URSSAF RHONE-ALPES, Dit que la constatation de l’extinction de l’instance et du dessaisissement de la juridiction ne met

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67096a2c06866c0645d2338c

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

désistement de l’URSSAF RHONE-ALPES, Constate l’extinction d’instance introduite par l’URSSAF RHONE-ALPES, Dit que la constatation de l’extinction de l’instance et du dessaisissement de la juridiction ne met

Source officielle

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