CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
68ed42060da7cb996dc91eff
6 octobre 2025
désistement de l’URSSAF RHONE-ALPES, Constate l’extinction d’instance introduite par l’URSSAF RHONE-ALPES, Dit que la constatation de l’extinction de l’instance et du dessaisissement de la juridiction ne met
68ed42090da7cb996dc91fd1
68ee933d22996ce54481e611
9 octobre 2025
de Lyon, Prend acte du désistement de l’[8], Constate l’extinction d’instance introduite par l’[8], Dit que la constatation de l’extinction de l’instance et du dessaisissement de la juridiction ne met
Chambre 29 / Proxi fond
69d93be5cdc6046d47cd2f0a
7 avril 2026
a déclaré se désister de l'instance ; Que l'opposant a accepté, implicitement, par son absence à l’audience ce désistement ; PAR CES MOTIFS : Le tribunal : Rappelle que l’opposition formée met
PC CIVIL
69d97d5ccdc6046d47d2246a
payer caduque par application de l'article 468 du Code de Procédure Civile; PAR CES MOTIFS, Statuant publiquement; Déclare caduque la requête en injonction de payer N° 21-25-001199 et par conséquent met
69d97d60cdc6046d47d224d6
payer caduque par application de l'article 468 du Code de Procédure Civile; PAR CES MOTIFS, Statuant publiquement; Déclare caduque la requête en injonction de payer N° 21-25-000874 et par conséquent met
67aa5081e5c31af0e6964e41
9 janvier 2025
du désistement de Monsieur [G] [Z], Constate l’extinction d’instance introduite par Monsieur [G] [Z], Dit que la constatation de l’extinction de l’instance et du dessaisissement de la juridiction ne met
67aa5084e5c31af0e6964e6f
Prend acte du désistement de l’URSSAF [8], Constate l’extinction d’instance introduite par l’URSSAF [8], Dit que la constatation de l’extinction de l’instance et du dessaisissement de la juridiction ne met
65d3a86bc9d5768f5969cc60
29 janvier 2024
Prend acte du désistement de Société [7], Constate l’extinction d’instance introduite par Société [7], Dit que la constatation de l’extinction de l’instance et du dessaisissement de la juridiction ne met
65ce62a70596c9bad004e454
Prend acte du désistement de S.A.S.U. [5], Constate l’extinction d’instance introduite par S.A.S.U. [5], Dit que la constatation de l’extinction de l’instance et du dessaisissement de la juridiction ne met
65ce62b00596c9bad004e4fa
du désistement de Monsieur [O] [G], Constate l’extinction d’instance introduite par Monsieur [O] [G], Dit que la constatation de l’extinction de l’instance et du dessaisissement de la juridiction ne met
65cfb3eaa47d1f8c9dd6f733
désistement de URSSAF RHONE-ALPES, Constate l’extinction d’instance introduite par URSSAF RHONE-ALPES, Dit que la constatation de l’extinction de l’instance et du dessaisissement de la juridiction ne met
65cfb3eba47d1f8c9dd6f78f
65cfb425a47d1f8c9dd6fa68
de Lyon, Prend acte du désistement de CIPAV, Constate l’extinction d’instance introduite par CIPAV, Dit que la constatation de l’extinction de l’instance et du dessaisissement de la juridiction ne met
65cfb425a47d1f8c9dd6fa77
5 février 2024
acte du désistement de la Société [4], Constate l’extinction d’instance introduite par la Société [4], Dit que la constatation de l’extinction de l’instance et du dessaisissement de la juridiction ne met
Ch4.3 JCP
6972fca7cdc6046d476025b4
13 janvier 2026
Le Juge des contentieux de la protection, statuant en audience publique, Vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile, CONSTATE le désistement d’instance ; DIT que ce désistement met
PROCEDURES SIMPLIFIEES
6710308a9dbc6e3232c01dd8
9 octobre 2024
accepté ce désistement ; PAR CES MOTIFS, Le Tribunal Judiciaire, CONSTATE le désistement d'instance et d'action de Monsieur [I] [Y], Madame [L] [O] et Madame [V] [Y] ; Le DECLARE parfait et DIT qu'il met
67096a2a06866c0645d2335f
7 octobre 2024
67096a2b06866c0645d23377
67096a2c06866c0645d2338c
Page 26 sur 356
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.