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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des Référés
67f028da02fc178212f7fc57
3 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 03 AVRIL 2025 N° RG 24/01761 - N° Portalis DB22-W-B7I-STUT Code NAC : 54G AFFAIRE : [G] [B] C/ CAISSE REGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES
1ère Chambre
6705909e1296b51ba2b93f9a
7 octobre 2024
[E] dans les livres de la caisse de Crédit mutuel de [Localité 9].
Chambre 9
69d040e6cdc6046d47096298
3 avril 2026
CD SOLS, [E] [X] [W], Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Société MMA IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 avril 2026 DEMANDEURS Monsieur [U] [D], [H]
5ème CHAMBRE CIVILE
686c0c89dd7001754d61ab52
1 juillet 2025
Par actes en date du 28 juin 2024, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d’Aquitaine a assigné Monsieur [E] [S] et Madame [B] [O] devant le Tribunal Judiciaire de Bordeaux.
1ère Ch. Civile Cab. 4
6974fa65cdc6046d4793ae7c
12 janvier 2026
civile ; * CONDAMNER le CREDIT MUTUEL [Localité 16] aux entiers frais et dépens.
Contentieux commercial
6868485a4965b5d9df3286b9
4 juillet 2025
L’association CAISSE DE CREDIT MUTUEL STRASBOURG [Adresse 9] est devenue CAISSE DE CREDIT MUTUEL STRASBOURG CATHEDRALE.
JCP - CIVIL2
67cb5057835a1a598323a557
14 janvier 2025
Le courrier étant revenu « pli avisé et non réclamé » pour Madame [Y] [P], la Caisse de CREDIT MUTUEL a réitéré son envoi par lettre simple le 15 décembre 2022.
Chambre 1 Cabinet 2
67195b181486831808a49b26
15 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Décision du : 15 Octobre 2024 [U] C/ Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE FRANCE N° RG 24/02674 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JT6O n°: ORDONNANCE
REFERES-PRESIDENCE TGI
68dd9c32548223b2c7add47f
1 octobre 2025
Par acte de commissaire de justice du 19 aout 2025, la SAS GROUPE VINET, la MUTUELLE MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES et la SA MMA IARD ont assigné la SA GAN ASSURANCES devant le juge des référés du tribunal
Saisies immobilières
68eebdea22996ce5448465b6
10 octobre 2025
Ce commandement étant resté infructueux, la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE LOIRE a fait assigner la S.C.I.
Ctx Gen JCP
66a001ced9953d09165e15bf
17 juillet 2024
Min N° 24/00571 N° RG 24/01534 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDPPY LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE C/ M.
Référé
6706e6cef1d01e3c86f731b3
9 octobre 2024
La société Axa Assurance IARD Mutuelle est intervenue volontairement à l’instance.
687943f164dcbd881bec703d
2 juillet 2025
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D’AQUITAINE C/ S.C.I.
JCP
68813033795daea26ff80721
3 juillet 2025
[G] [K] a souscrit auprès de la société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 4] un crédit qualifié de « renouvelable » d’un montant de 30.000 €.
REFERES
68658bc372b7e1b6bf1de5ac
SOCIÉTÉ MUTUELLE D’ASSURANCE [G] BOURGOGNE, défenderesse au dossier N° RG 25/119 exerçant sous l’enseigne COREIS, société d’assurance à forme mutuelle enregistrée sous le numéro SIREN 348 455 775, prise
68ffc3c87e08341cb4a66e42
6 octobre 2025
Par acte de commissaire de justice du 25 avril 2024, la société Caisse de Crédit Mutuel Ronchin a fait assigner M.
2ème Chambre Cab2
661d6f60082b40ce99b672da
15 avril 2024
Par actes des 10 et 14 juin 2021 assignant la MUTUELLE DES MOTARDS et la CPAM des Bouches du Rhône, Monsieur [U] demande au tribunal de : - CONDAMNER la MUTUELLE DES MOTARDS à lui verser la somme de 12.854,05
7e ch. Saisie immobilière
688d2c0fafe88dc815de4ebb
DE L’EXÉCUTION JUGEMENT D’ORIENTATION DU 04 JUILLET 2025 N° RG 22/00026 N° Portalis DB2O-W-B7G-CRVP N° MINUTE : 25/39 CRÉANCIER POURSUIVANT : Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL
6722a90d3f64f312698b89c2
MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, prise en sa qualité d’assureur des Etablissements [C] [B], dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal et S.A.
Chambre 1 Section 9
6a0b770bcdc6046d471ea5fb
18 mai 2026
Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Maître Christelle MARINI de la SELARL BCA - AVOCATS ET ASSOCIES, avocats au barreau de BEZIERS AREAS DOMMAGES (AREAS ASSURANCES), Société d’assurance à forme mutuelle
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