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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
PCP JTJ proxi référé
6686e85fe74459e0c7ed23b5
3 juillet 2024
3 juillet 2024
" publiée sur le site internet du magazine VOICI et accessible à l'adresse url https://www.voici.[04] et de la vidéo publiée sur Dailymotion par VOICI.
Source officielleSaisies immobilières
68dec3cb6af9fd1f8094dc43
2 octobre 2025
2 octobre 2025
En l’espèce, plus de deux années se sont écoulées depuis la publication du commandement intervenue sans que la vente ne soit publiée.
Source officielleSaisies immobilières
67a65e699324999a647a3ca6
9 janvier 2025
9 janvier 2025
publication du titre de vente, tout intéressé peut demander au juge de l’exécution de constater la péremption du commandement et d’ordonner la mention de celle-ci en marge de la copie du commandement publié
Source officielleSaisies immobilières
6866cb56d33109fd079ace40
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Saisies immobilières N° RG 25/00143 - N° Portalis 352J-W-B7J-C724G * * * * * * PRETENTIONS DES PARTIES ET PROCEDURE Selon commandement aux fins de saisie immobilière en date du 5 novembre 2011, publié
Source officielleAdjudications
68dec3fd6af9fd1f8094e2af
1 octobre 2025
1 octobre 2025
et 14ème arrondissements, dont les bureaux sont situés [Adresse 3] à [Localité 11], prise en la personne de son représentant légal y domicilié en cette qualité, - hypothèque légale du 23 mars 2015 publiée
Source officielleSAISIES IMMOBILIERES
69463c5d75782d5f06e6dd35
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Constate la caducité du commandement en date 30 Août 2023 publié au Service de la Publicité Foncière de [Localité 12] 1 (87) le 20 Octobre 2023, volume 2023 S numéro 51.
Source officielle1ère Chambre
662a880fc8a1343b8cd51814
25 avril 2024
25 avril 2024
L’article R 321 – 22 du même code prévoit quant à lui que ce délai est suspendu ou prorogé, selon le cas, par la mention en marge de la copie du commandement publié d’une décision de justice ordonnant
Source officielleVentes
67ec2d49dd062d9f810e0da7
1 avril 2025
1 avril 2025
N.T.R un commandement aux fins de saisie immobilière publié au service de la publicité foncière de [Localité 5] 1 le 25 mars 2024 sous les références Volume 2024 S n°46.
Source officielleVentes
67ec2d4add062d9f810e0dc3
1 avril 2025
1 avril 2025
du 21 mai 2024, la BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES venant aux droits de la BANQUE POPULAIRE LOIRE ET LYONNAIS a fait délivrer à Monsieur [D] [H] un commandement aux fins de saisie immobilière publié
Source officielleVentes
67ec2d50dd062d9f810e0e5e
1 avril 2025
1 avril 2025
Par acte de commissaire de justice en date du 17 mai 2024, la BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES a fait délivrer à la société DU PONT DES BICHES un commandement aux fins de saisie immobilière publié
Source officielleVentes
67ec2d51dd062d9f810e0e6e
1 avril 2025
1 avril 2025
N.T.R un commandement aux fins de saisie immobilière publié au service de la publicité foncière de LYON 1 le 25 mars 2024 sous les références Volume 2024 S n°45.
Source officielleAdjudications
661829624e82250580d220b2
10 avril 2024
10 avril 2024
dont les bureaux sont situés [Adresse 1], agissant en qualité de Comptable public chargé de recouvrer les sommes mises à la charge de Madame [H] [C], - hypothèque légale prise le 7 novembre 2022 et publiée
Source officielleSAISIES IMMOBILIERES
68e88b663ea43407b9fbb171
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Le commandement du 16 septembre 2020 a été publié au service de publicité foncière de [Localité 11] le 10 novembre 2020 sous les références volume 2020 n° S00020.
Source officielleSaisies immobilières
68eebde522996ce5448464de
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Copie Exécutoire le : à : Me DA COSTA Copie conforme le : à : Me DA COSTA Le commandement de payer valant saisie a été publié au Service de la publicité foncière d'Orléans, 1er bureau, le 29 janvier 2021
Source officielleSaisies immobilières
69e16d85cdc6046d4781b592
10 avril 2026
10 avril 2026
Le commandement de payer valant saisie a été publié au Service de la publicité foncière d'Orléans le 23 avril 2021 puis le syndicat des copropriétaires de la résidence dénommée [Adresse 1] a fait assigner
Source officielleSaisies immobilières
67f81ed5cf40727a0044161c
10 avril 2025
10 avril 2025
, Commissaire de justice à [Localité 9] à l’encontre de Madame [Z] [N] [X], épouse [F], née le [Date naissance 5] 1961 à [Localité 7] (Guadeloupe), de nationalité française, domiciliée [Adresse 4], publié
Source officielleVentes/Ch 4 Cb4
69732682cdc6046d47649d88
9 janvier 2026
9 janvier 2026
9], PRONONCE la radiation du commandement de payer valant saisie immobilière en date du 25.4.2025 suivant exploit du ministère de l’Etude de Maître [B] [V], Commissaire de Justice à [Localité 6], publié
Source officielleJEX cab 6
660ef067fbb79e8fd3d32eda
3 avril 2024
3 avril 2024
; Com, 5 déc 2006,n°05-11.761, publié ; Com, 30 oct 2007, n°04-16.655, publié ; Soc, 21 oct 1998, n°96-19.865, publié ; 2ème Civ., 6 oct 2016, n°15-12.606, publié ; 1ère Civ., 19 nov 2009, n°19-22.704
Source officielleAdjudications
6977c6e7cdc6046d47cc771f
7 janvier 2026
7 janvier 2026
le numéro 954 507 976, dont le siège social est [Adresse 9] à LYON (69001), prise en sa personne de son représentant légal domicilié ès qualité siège, - hypothèque judiciaire du 5 novembre 2021 et publiée
Source officielleVENTES
68a37ac8ad24789c3b802b08
4 juillet 2025
4 juillet 2025
; en conséquence, – ordonner la radiation dudit commandement, – ordonner qu’il soit fait mention de cette radiation auprès du service de la publicité foncière de [Localité 23] en marge de la saisie publiée
Source officiellePage 26 sur 420