SEQENS Représentant : Maître Frédéric CATTONI de la SELARL CABINET SALLARD CATTONI, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C 199 C/ Madame [J] [R] [Y] Exécutoire délivrée le : à : Copie

MOTIFS DE LA DÉCISION Selon les dispositions de l’article 462 du code de procédure civile, “les erreurs ou omissions matérielles qui affectent un jugement, même passé en force de chose jugée, peuvent toujours

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/06575 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5KOK

décision contradictoire en premier ressort, et par mise à disposition au greffe de la juridiction par Madame Catherine VANNIER, Première Vice-présidente, assistée de Madame Marina GARCIA, Greffier  Copie

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00302 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HGMP MINUTE N° :25/00188 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Mme [X] [C]

MOTIFS DE LA DÉCISION Selon les dispositions de l’article 462 du code de procédure civile, “les erreurs ou omissions matérielles qui affectent un jugement, même passé en force de chose jugée, peuvent toujours

Copie conforme + copie exécutoire Avocats : Me Laurine VILLEZ délivrées le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 24/00316 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GQS2 [Motifs de la décision

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00435 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HJWT MINUTE N° : 25/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Me [T] [K] Copie

de la loi n° 2025-796 du 11 août 2025, aligne désormais le régime juridique de la troisième prolongation sur celui de la deuxième prolongation, les conditions légales précitées doivent, cependant, toujours

L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 07 JUILLET 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, Juge de l’exécution Greffier : Anaïs GIRARDEAU En présence de [Y] [U], auditeur de justice lors des débats copie

Elle indique verser au débat une copie littérale d’acte de naissance établie le 2 mai 2002, un extrait du registre des actes de naissance établi le 22 octobre 2020.

Le 03 Avril 2026 Le Juge Jean-Christophe BERLIOZ N RG 26/01177 - N Portalis DB2H-W-B7K-4BL4 - Copie de l’ordonnance remise en main propre à Monsieur [Z] [B] le 03 Avril 2026, L’intéressé, - Copie

Le 07 Avril 2026 Le Juge Antoine SCHAPIRA N RG 26/01200 - N Portalis DB2H-W-B7K-4BQU - Copie de l’ordonnance remise au Directeur du CENTRE HOSPITALIER DU VINATIER - UMD pour notification à Monsieur

[D] [O] le 09 Avril 2026 - Copie de l’ordonnance remise en main propre au directeur du CENTRE HOSPITALIER ST [Localité 5] le 09 Avril 2026 - Copie de l’ordonnance transmise par courriel au mandataire

Le 10 Janvier 2025 Le Président Daphné BOULOC N RG 25/00078 - N Portalis DB2H-W-B7J-2G2Y - Copie de l’ordonnance remise par mail au directeur du CENTRE HOSPITALIER DU [6] le 10 Janvier 2025 pour

Le 03 Avril 2025 Le Juge Emmanuelle WIDMANN N RG 25/01188 - N Portalis DB2H-W-B7J-2SS5 - Copie de l’ordonnance transmise par courriel au directeur du CENTRE HOSPITALIER [5] pour notification à Madame

Reçu copie et notification de la présente décision ainsi que des voies de recours ce jour, par l’intermédiaire de l’établissement hospitalier à l’intéressé □ reçu copie ce jour le requérant

Le 22 Mai 2026 Le Juge Jean-Christophe BERLIOZ N RG 26/01793 - N Portalis DB2H-W-B7K-4GOP - Copie de l’ordonnance remise en main propre à Maître CALDESAIGUES Caroline, avocat de permanence le 22 Mai

Il ressort des certificats médicaux établis à la 24ème heure et à la 72ème heure que le patient présente toujours une décompensation psychotique avec des éléments délirants polymorphes.

toujours inevisageable de modifier le mode d’hospitalisation et même impossible d’élaborer un projet de sortie ; que l’hospitalisation d’office reste justifiée au-delà des 6 mois continus ; PAR CES