Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés
6981540ecdc6046d47b20d81
9 janvier 2026
9 janvier 2026
RG 25/01425 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UKUU MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01425 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UKUU NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Maître Jean-Manuel SERDAN à Me Joseph LE VAN
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68715e3ad395d6ba9f2a5c6b
2 juillet 2025
2 juillet 2025
[O] [L] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Copie le à - Me Vanille LABORIE COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : M.
Source officielleQuatrième Chambre
67f80ae5cf40727a0043af91
1 avril 2025
1 avril 2025
Le prêteur a vainement mis en demeure Monsieur [R] de régler son prêt suite à des échéances restées impayées. Il a finalement prononcé la déchéance du terme.
Source officielleChambre des référés
6864389e0bb2f8a66ca63fcc
1 juillet 2025
1 juillet 2025
qu’il a subi d’importantes blessures lors de l’accident dont il a été victime, qu’il a adressé à de multiples reprises des courriers à Monsieur [S] afin d’obtenir les coordonnées de son assureur en vain
Source officielle5ème CHAMBRE CIVILE
662bec4ee266e89ef1185601
11 avril 2024
11 avril 2024
En l’espèce, comme relevé précédemment, il résulte de l’expertise que le véhicule est affecté d’un désordre affectant le circuit de refroidissement sur lequel ont interféré le refroidisseur et la vanne
Source officielleJCP/CIVIL
69f11bedcdc6046d47e3a450
9 avril 2026
9 avril 2026
Monsieur [D] [X] Le : Expédition délivrée à : - [Z] HABITAT DÉCISION DE DESISTEMENT Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 09 Avril 2026 par le Tribunal judiciaire de Vannes
Source officielleJCP/CIVIL
69f11bf2cdc6046d47e3a4d9
9 avril 2026
9 avril 2026
/ Madame [B] [V] Le : Expédition délivrée à : - [L] HABITAT DÉCISION DE DESISTEMENT Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 09 Avril 2026 par le Tribunal judiciaire de Vannes
Source officielleJCTX CIVIL - 10 000€
69f11c05cdc6046d47e3a6a4
9 avril 2026
9 avril 2026
Le : Expédition délivrée à : - Me [Localité 2] - Me de CACQUERAY INJONCTION DE PAYER DESISTEMENT D'INSTANCE Prononcé publiquement le 09 Avril 2026 par le Tribunal judiciaire de Vannes
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
678028569c3ba90f51dc3bdd
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Par avis du 5 novembre 2024, le conseil de la demanderesse a été enjoint à conclure, en vain. Il convient de radier la présente instance.
Source officielleChambre des REFERES
6a18a6cccdc6046d47496582
21 mai 2026
21 mai 2026
DESISTEMENT En date du VINGT ET UN MAI DEUX MIL VINGT SIX ENTRE Monsieur [K] [V] [Adresse 1] Représenté par Maître Florence THOMAS-BLANCHARD de la SCP HAMON-PELLEN & ASSOCIES, avocats au barreau de VANNES
Source officielleJCTX CIVIL - 10 000€
6a160461cdc6046d4707aaab
21 mai 2026
21 mai 2026
Société [G] [V] Le : Expédition délivrée à : - Mme [A] - DÉCISION DE DESISTEMENT Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 21 Mai 2026 par le Tribunal judiciaire de Vannes
Source officielleJCTX CIVIL - 10 000€
6a160436cdc6046d4707a740
21 mai 2026
21 mai 2026
[Y] - DÉCISION DE DESISTEMENT Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 21 Mai 2026 par le Tribunal judiciaire de Vannes, présidé par Nicolas MONACHON-DUCHENE, vice-président, assisté de Olivier
Source officielleRéférés
68e02d9f74e929a9d8fc1616
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Mme [H] a immédiatement déploré des anomalies et dysfonctionnements affectant son véhicule (allumage du voyant moteur, défauts sur la vanne EGR, les injecteurs et turbo).
Source officielle1ère chambre
68c483bc575259d001c6b474
1 juillet 2025
1 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES NM/AJN N° RG 22/01144 - N° Portalis DBZI-W-B7G-ECT2 MINUTE N° DU 01 Juillet 2025 Jugement du UN JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ AFFAIRE : [G] [A] [W] veuve [F] c/ SYNDICAT
Source officielleJCP/CIVIL
69f11bf0cdc6046d47e3a4ac
9 avril 2026
9 avril 2026
[Z] [C] [P] Le : Expédition délivrée à : - MORBIHAN HABITAT DÉCISION DE DESISTEMENT Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 09 Avril 2026 par le Tribunal judiciaire de Vannes
Source officielleJCTX CIVIL - 10 000€
69f11bfbcdc6046d47e3a5bf
9 avril 2026
9 avril 2026
Société SCCV [S] Le : Expédition délivrée à : - EDF - SCCV [S] JUGEMENT DE CADUCITÉ Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 09 Avril 2026 par le Tribunal judiciaire de Vannes
Source officielleJCTX CIVIL - 10 000€
69f11bfecdc6046d47e3a5d9
9 avril 2026
9 avril 2026
[F] INJONCTION DE PAYER DESISTEMENT D'INSTANCE Prononcé publiquement le 09 Avril 2026 par le Tribunal judiciaire de Vannes, présidé par François BROSSAULT, magistrat à titre temporaire, assisté de Olivier
Source officielleJCP
697bfb1ecdc6046d472eec0e
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Madame [F], assignée à sa dernière adresse connue suivant procès-verbal délivré selon les modalités de l'article 659 du code de procedure civile (procès-verbal de vaines recherches) n'a pas comparu.
Source officielleChambre 1 Cabinet 1
69d98a86cdc6046d47d3120f
7 avril 2026
7 avril 2026
de fourreau au droit des passages de cloison et ouvrage en béton, - colliers de fixation inappropriés à la canalisation, - espacement des fixations non conforme, - absence de fixation au droit des vannes
Source officielleChambre commerciale
673fac1ecf657bf834ec9b5e
8 octobre 2024
8 octobre 2024
courant professionnel souscrit, les positions débitrices non autorisées, l'absence de régularisation, le prêt souscrit, la déchéance du terme du fait des non paiements, les mises en demeure restées vaines
Source officiellePage 26 sur 251