ZANDOTTI de la SELARL ABEILLE AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE CPAM DU VAR dont le siège social est sis [Adresse 3] Prise en la personne de son représentant légal représenté par Maître Paul-Victor

[O] [T] 8 Chemin du Stade Résidence des Chênes 09500 RIEUCROS non comparant et non représenté à DEFENDEUR : CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DE L’ARIEGE 5, rue Victor Hugo BP 30014 09016 FOIX CEDEX

Localité 6] [Adresse 1] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me CABIN Jean-François, avocat au barreau de Chartres Vu la saisine émanant de Monsieur le Directeur CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 4] “VICTOR

Française, demeurant [Adresse 4] représenté par Maître Frédéric MANSAT JAFFRE de la SELARL MANSAT JAFFRE, avocats au barreau de NIMES postulant, Maître Olivier TRILLES de la SELARL OLIVIER TRILLES VICTOR

[Y] [K] [J] [Adresse 2] [Localité 1] Madame [B] [U] [F] [J] [Adresse 3] [Localité 1] tous les deux représentés par Maître Guillaume PIALOUX, avocat plaidant et par Maître Julien CHEVAL de l’AARPI VIGO

P0123 représentée par Me David BOUSSEAU - #R0231 représentée par Me Charles CUNY - #P0026 représentée par Me Xavier [Z] - #R0023 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Lise DUQUET, Vice-Présidente Assisté de Victor

de la décision à intervenir, en se réservant la compétence pour liquider l’astreinte et plus particulièrement :Travaux d’isolation ;Clôture avec le voisin ;Porte accès garage ;Porte fenêtre du salon (vitre

JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/04738 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4Z6R MINUTE N° : 24/ Copie exécutoire délivrée le 25/07/24 à Me PLANTARD Copie certifiée conforme délivrée le 25/07/24 à Me VITU

dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Benjamin DESAINT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #L0061 DÉFENDEURS Monsieur [I] [T], demeurant [Adresse 1] ayant pour avocat Me Victor

immeuble collectif en copropriété composé de trois parties distinctes dits “GROUPE A”, “GROUPE B” et “GROUPE C”, situé 26, 28, 30 rue Neuve Sainte Catherine à MARSEILLE (13007), cadastré quartier Saint Victor

Régionale Ile [6] - dont le siège régional est situé [Adresse 2] Non représenté d'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Catherine LUTEMBACHER, Magistrate à Titre Temporaire Greffier : Victor

Localité 3] représentée par Madame Virginie PRIÉ, Substitut du procureur Décision du 10 Janvier 2024 Exequatur N° RG 23/08557 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZJRY COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Cécile VITON

Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greffière, DEMANDEUR Madame [Y] [X] [Adresse 6] [Localité 8] représentée par Me Victor CRACAN, avocat au barreau de PARIS - P08 ET DEFENDEUR S.A.R.L.

Dans un courrier du 05 juillet 2018, la locataire a répondu qu'un rendez-vous devait être fixé au plus vite et a indiqué que si la bailleresse optait pour la réalisation des travaux par ses soins, elle

Il ajoute qu'une installation du chauffe-eau a été réalisée « à la va-vite », et que le groupe de sécurité d’origine de la chaudière n’est pas raccordé aux eaux usées.

o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 23/00999 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W2OZ ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 12 AVRIL 2024 DEMANDERESSE : Mme [G] [R] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Loreleï VITSE

Madame [L] [M] née le 07 Mai 1983 à [Localité 5] [Adresse 1] [Adresse 3] [Localité 2] non comparante, ni représentée Vu la saisine en date du 16 Juillet 2024 émanant de du directeur de l’établissement Victor

[Y] [N] [E], demeurant [Adresse 1] ayant pour avocat Me Victor Calinaud, avocat au barreau du Val-de-Marne, vestiaire : PC155, absent comparant en personne DÉFENDERESSE Caisse primaire d’assurance maladie