La société ECOLUSTR devenue [I] à cédé son fonds de commerce à la société NILLES SERVICES PROPRETE MOBILITE (NSPM) par acte du 11 octobre 2024.

Par actes de commissaire de justice en dates des 3 et 8 avril 2026, M.

Par acte de commissaire de justice du 12 décembre 2025, Madame [B] a donné assignation à la compagnie d'assurance L'AUXILIAIRE d'avoir à comparaitre devant le juge des référés du tribunal judiciaire de

postulant, Me Isabelle CAILLABOUX, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant DEFENDERESSE : Madame [I] [J], née le [Date naissance 3] 1980 à [Localité 7] , demeurant [Adresse 4], défaillant ACTE

En l'espèce, la demanderesse établit par les pièces qu'elle produit, dont la liste figure à l'acte introductif d’instance, que par acte sous seing privé du 7 décembre 2018, la société Le Voile d'Or a confié

C’est dans ce contexte que suivant acte de commissaire de justice en date du 24 janvier 2024, les consorts [D] ont fait assigner la société Real Conseil devant le tribunal judiciaire, sollicitant sa condamnation

justifier d'un intérêt légitime, o les condamner solidairement à lui payer la somme de 1.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - à titre subsidiaire, o lui donner acte

L’affaire était retenue à l’audience de juge unique du 14 octobre 2025. Le délibéré, initialement fixé au 19 décembre 2025, a été prorogé au 09 janvier 2026 puis jusqu’au 10 Avril 2026.  

Monsieur Gilles MALFRE, Premier vice-président adjoint, statuant en juge unique.

Préciser la nature de l'aide en détaillant s'il s'agit d'une aide pour les actes essentiels de la vie quotidienne ou les tâches domestiques.

Par acte d’huissier en date du 1er septembre 2025, la société par actions simplifiée à associé unique ARTEC 64 a assigné la société à responsabilité limitée EREME ARCHITECTURE devant « le Président du

Nous vous demandons de vous mobiliser et d’agir avec nous pour que le Luminor continue d’exister et de remplir sa mission d'unique et dernier cinéma du Marais.

* * * * * * ACTE INITIAL du 14 Mars 2023 reçu au greffe le 16 Mars 2023.

La société D2 IMMO n’a pas procédé à la réitération de son engagement par acte authentique.

d’acquisition ou vente des biens immobiliers, des actes de donations ou autres libéralités, des actes de donations déguisées et indirectes au profit directement de Madame [M] [H] épouse [R], Monsieur

L’unique associée de la SASU Lace Invest, Mme [P] [I], s’est portée caution solidaire pour les deux prêts, selon acte du 2 septembre 2020 dans la limite de la somme de 166 800 euros.

2012, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Versailles a notamment : attribué à l’épouse la jouissance du domicile conjugal sis à [Localité 4] (78), à titre onéreuxdonné acte

Premier vice-président adjoint, assisté de Anne-Sophie MOREL, Greffier, Sur autorisation délivrée le 25 février 2026, la SCI ALLIANZ ARC DE SEINE a fait assigner en référé à heure indiqué, par acte