[U] [H] notifié par la voie électronique le 5 janvier 2024, Vu l'avis du ministère public notifié par la voie électronique le 2 octobre 2023, Vu l'ordonnance de clôture rendue le 28 juin 2024, ayant

Le 11 février 2016, prenant en compte les résultats d’une biopsie musculaire du deltoïde gauche réalisée le 09 février 2016, le Professeur [M] [C] a posé un diagnostic de myofasciite à macrophages.

Le ministère public, dont l’avis écrit a été communiqué aux autres parties, sollicite le maintien de la mesure.

En application de l’article 2052 du code civil, la transaction a, entre les parties, l’autorité de la chose jugée en dernier ressort. Toutefois, l’autorité de chose transigée est limitée à son objet.

Sur la demande de [M] [T] de communication de pièces [M] [T] sollicite d'ordonner la communication par [Z] et [G] [T], sous astreinte de 50 euros par jour de retard à l'issue d'un délai de 30 jours après

; - la pose de deux panneaux de part et d'autre de l'aquarium, également fournis par le maître d'ouvrage, soit au total la pose de cinq panneaux en PPMA.

Le demandeur ne les communique pas - mais ne formule pas de prétentions sur les préjudices soumis à recours.

Par arrêté en date du 25 août 2022, les consorts [X] ont été autorisés à réaliser des travaux sur leur parcelle, consistant en la rénovation et l’extension d’une maison d’habitation (pièce n°5 def).

règlement.

Ladite fiche est signée ou son contenu confirmé par voie électronique par l'emprunteur et contribue à l'évaluation de sa solvabilité par le prêteur.

Par note en délibéré autorisée reçue le 27 février 2025, Monsieur [M] [W] [F] communique les extraits de comptes bancaires faisant apparaitre le débit de 6 chèques de 315 euros.

Il y a donc lieu de dire que la procédure est régulière au regard de ces dispositions. Sur l'action déclaratoire de nationalité française M.

entendre les parties, assistées, le cas échéant, de leurs conseils, et recueillir leurs observations à l'occasion de l'exécution des opérations ou de la tenue des réunions d'expertise o se faire communiquer

Sa décision a l'autorité de la chose jugée relativement à la question de fond et à la fin de non-recevoir.

En conséquence, la procédure ayant précédé le placement en rétention administrative de Monsieur [S] [M] sera déclarée régulière et le moyen sera rejeté.

inutilisables par la pose d’un équipement de ventilation/extraction de l’air des locaux de la SA SELECTIRENTE, - par ailleurs, faute pour le syndicat des copropriétaires d’avoir autorisé la pose du conduit

loi, les règles relatives à l'administration des parties communes.

avant l'introduction de la présente instance, et d'autre part porte sur certains travaux qui sont en réalité imputables à la S.A.

le 20 juillet 2023 lesquelles ont pour seul objet de procéder à la communication de pièces suite à la réouverture des débats.

AUTOPASSION GROSSES le - la SELARL CLERLEX - la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES Copies électroniques : - la SELARL CLERLEX - la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES Copies : - Expert (ccc) - Régie (ccc)