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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
6a0cad26cdc6046d4739d6eb
19 mai 2026
En conséquence, le frère de la défunte, Mr [Y] [B] se trouve purement et simplement écarté de ladite succession. ».
1ère chambre
67004143c34eb4cc857b2ad1
3 octobre 2024
Par ordonnance du juge de la mise en état en date du 23 septembre 2021, l’organisation d’une mesure d’expertise judiciaire a été décidée et Monsieur [N] [R] a été désigné en qualité d’expert judiciaire
Référés
6974519bcdc6046d4782bfb5
6 janvier 2026
A ce titre, les consorts [I] souhaitent être associées aux opérations d’expertise déjà ordonnées, qui devront également les éclairer suur l’enclavement de la propriété et la création de servitudes.
6a109d12cdc6046d479aa6f8
22 mai 2026
En réplique, la société G2M ne s’oppose pas à la mesure d’expertise sollicitée, sous les plus expresses protestations et réserves d’usage, mais demande à ce que la mission d’expertise soit complétée afin
6a109d2bcdc6046d479aa8a6
En réplique, la SARL SERVICE TECHNIC AUTOMOBILE ne s’oppose pas à la mesure d’expertise judiciaire sollicitée, sous les plus expresses protestations et réserves d’usage.
5ème Référés
6a0e0c53cdc6046d475a9350
20 mai 2026
[V] expose qu’il a contacté le vendeur, sans aboutir à une solution. La protection juridique de M. [Z] [V] a fait diligenter une expertise extra-judiciaire confiée à M.
C6-REFERES
68644e6b0bb2f8a66ca67bd3
1 juillet 2025
Un procès-verbal de constat a été dressé le 26 juillet 2022. Par ordonnance de référé du 27 décembre 2022, Monsieur [C] [Y] a été désigné en qualité d’expert.
Référés Civil
686d88ada2273490db10fcaa
8 juillet 2025
Il résulte des pièces produites, et notamment de l’ordonnance du 23 avril 2024, du procès-verbal de constat du 8 octobre 2024, du procès-verbal de constat du compte rendu de la première réunion d’expertise
Chambre 0 REFERES
68e42381681ed727f2a59b67
6 octobre 2025
Le :07/10/2025 exécutoire & expédition à :Me GAULT expédition à :Me FOUQUET EXPOSÉ DU LITIGE Selon une facture du 22 octobre 2016, Mme [R] [N] a fait installer par la S.A.R.L.
Référés expertises
671697fdb098d256e1fcc203
15 octobre 2024
les quatre mois de la consignation, sauf prorogation de ce délai dûment sollicitée auprès du juge chargé du contrôle des expertises, Disons que l’expert devra, dès réception de l’avis de versement de
Chambre des référés
66884a41342d338c20d50521
5 juillet 2024
La lecture de ces éléments conduit à considérer que la demande d’expertise en l’état des difficultés apparues et des désordres constatés mais également du différent opposant les parties est parfaitement
19eme contentieux médical
66e08e0ede8ffc4309abc2c5
9 septembre 2024
corporels en précisant qu’il “n’y a pas lieu à élargir la mission d’expertise comme sollicité par les demandeurs, la première expertise conduite par un collège de quatre experts étant suffisante pour
PREMIERE CHAMBRE
67ec5d18dd062d9f810ea616
1 avril 2025
Sur la demande d’expertise En ce qui concerne la valeur des immeubles composant la succession, il a été dressé le 8 septembre 2023, un rapport d’expertise par Mr [B] [W], expert agricole et foncier, en
69d942d8cdc6046d47cdae83
10 avril 2026
de l'expertise une prorogation de ce délai, si celui-ci s'avère insuffisant, Disons que conformément à l'article 173 du code de procédure civile l'expert adressera copie complète de ce rapport, y compris
Proximité
696e8452cdc6046d47e9ca04
Le conciliateur de justice a émis un constat de carence de la tentative de conciliation entre Monsieur [K] et la SARL LE GARAGE organisée le 9 mai 2024.
Service des référés
68e88b923ea43407b9fbc144
8 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 69] ■ N° RG 25/55049 et N° RG 25/55312 N° :4 Assignation du : 11, 15, 16, 17, 18 et 30 Juillet 2025 EXPERTISE[1] [1] 4 Copies exécutoires + 1 CCC à l’
Section des Référés
6a174081cdc6046d472610fd
26 mai 2026
Il souhaite voir confier à un expert judiciaire la mission, notamment, de décrire l'état des existants avant le début des travaux et de constater les éventuels désordres survenus pendant la réalisation
65b0127db98137c17478d2ee
23 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/58695 N° Portalis 352J-W-B7H-C3FSC N° : 2 Assignation du : 09, 10, 13 et 14 novembre 2023 EXPERTISE[1] [1] 11 copies exécutoires + 1 expert délivrées
CIVIL (1ère Chambre)
69694842cdc6046d477115ee
12 janvier 2026
FILLON 2.182 ZA 103 COTAT FILLON 8.219 ZA 124 COTAT FILLON 0.1538 ZA 125 COTAT FILLON 0.0804 ZA 126 COTAT FILLON 0.0804 Désignation cadastrale Contenance en ha Section Numéro Lieu-dit ZA 105 LA VALLEE
Chambre des Référés
67081fb589f19e8c50f94583
10 octobre 2024
L'article 232 du code de procédure civile ajoute que "Le juge peut commettre toute personne de son choix pour l'éclairer par des constatations, par une consultation ou par une expertise sur une question
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