CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 905 résultats pour « constatations successives de l'expert »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère Chambre

6a0cad26cdc6046d4739d6eb

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

En conséquence, le frère de la défunte, Mr [Y] [B] se trouve purement et simplement écarté de ladite succession. ».

Source officielle
TJ

1ère chambre

67004143c34eb4cc857b2ad1

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Par ordonnance du juge de la mise en état en date du 23 septembre 2021, l’organisation d’une mesure d’expertise judiciaire a été décidée et Monsieur [N] [R] a été désigné en qualité d’expert judiciaire

Source officielle
TJ

Référés

6974519bcdc6046d4782bfb5

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

A ce titre, les consorts [I] souhaitent être associées aux opérations d’expertise déjà ordonnées, qui devront également les éclairer suur l’enclavement de la propriété et la création de servitudes.

Source officielle
TJ

Référés

6a109d12cdc6046d479aa6f8

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

En réplique, la société G2M ne s’oppose pas à la mesure d’expertise sollicitée, sous les plus expresses protestations et réserves d’usage, mais demande à ce que la mission d’expertise soit complétée afin

Source officielle
TJ

Référés

6a109d2bcdc6046d479aa8a6

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

En réplique, la SARL SERVICE TECHNIC AUTOMOBILE ne s’oppose pas à la mesure d’expertise judiciaire sollicitée, sous les plus expresses protestations et réserves d’usage.

Source officielle
TJ

5ème Référés

6a0e0c53cdc6046d475a9350

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

[V] expose qu’il a contacté le vendeur, sans aboutir à une solution. La protection juridique de M. [Z] [V] a fait diligenter une expertise extra-judiciaire confiée à M.

Source officielle
TJ

C6-REFERES

68644e6b0bb2f8a66ca67bd3

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Un procès-verbal de constat a été dressé le 26 juillet 2022. Par ordonnance de référé du 27 décembre 2022, Monsieur [C] [Y] a été désigné en qualité d’expert.

Source officielle
TJ

Référés Civil

686d88ada2273490db10fcaa

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Il résulte des pièces produites, et notamment de l’ordonnance du 23 avril 2024, du procès-verbal de constat du 8 octobre 2024, du procès-verbal de constat du compte rendu de la première réunion d’expertise

Source officielle
TJ

Chambre 0 REFERES

68e42381681ed727f2a59b67

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Le :07/10/2025 exécutoire & expédition à :Me GAULT expédition à :Me FOUQUET EXPOSÉ DU LITIGE Selon une facture du 22 octobre 2016, Mme [R] [N] a fait installer par la S.A.R.L.

Source officielle
TJ

Référés expertises

671697fdb098d256e1fcc203

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

les quatre mois de la consignation, sauf prorogation de ce délai dûment sollicitée auprès du juge chargé du contrôle des expertises, Disons que l’expert devra, dès réception de l’avis de versement de

Source officielle
TJ

Chambre des référés

66884a41342d338c20d50521

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

La lecture de ces éléments conduit à considérer que la demande d’expertise en l’état des difficultés apparues et des désordres constatés mais également du différent opposant les parties est parfaitement

Source officielle
TJ

19eme contentieux médical

66e08e0ede8ffc4309abc2c5

T. Judiciaire

9 septembre 2024

9 septembre 2024

corporels en précisant qu’il “n’y a pas lieu à élargir la mission d’expertise comme sollicité par les demandeurs, la première expertise conduite par un collège de quatre experts étant suffisante pour

Source officielle
TJ

PREMIERE CHAMBRE

67ec5d18dd062d9f810ea616

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Sur la demande d’expertise En ce qui concerne la valeur des immeubles composant la succession, il a été dressé le 8 septembre 2023, un rapport d’expertise par Mr [B] [W], expert agricole et foncier, en

Source officielle
TJ

Référés

69d942d8cdc6046d47cdae83

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

de l'expertise une prorogation de ce délai, si celui-ci s'avère insuffisant, Disons que conformément à l'article 173 du code de procédure civile l'expert adressera copie complète de ce rapport, y compris

Source officielle
TJ

Proximité

696e8452cdc6046d47e9ca04

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Le conciliateur de justice a émis un constat de carence de la tentative de conciliation entre Monsieur [K] et la SARL LE GARAGE organisée le 9 mai 2024.

Source officielle
TJ

Service des référés

68e88b923ea43407b9fbc144

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 69] ■ N° RG 25/55049 et N° RG 25/55312 N° :4 Assignation du : 11, 15, 16, 17, 18 et 30 Juillet 2025 EXPERTISE[1] [1] 4 Copies exécutoires + 1 CCC à l’

Source officielle
TJ

Section des Référés

6a174081cdc6046d472610fd

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Il souhaite voir confier à un expert judiciaire la mission, notamment, de décrire l'état des existants avant le début des travaux et de constater les éventuels désordres survenus pendant la réalisation

Source officielle
TJ

Service des référés

65b0127db98137c17478d2ee

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/58695 N° Portalis 352J-W-B7H-C3FSC N° : 2 Assignation du : 09, 10, 13 et 14 novembre 2023 EXPERTISE[1] [1] 11 copies exécutoires + 1 expert délivrées

Source officielle
TJ

CIVIL (1ère Chambre)

69694842cdc6046d477115ee

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

FILLON 2.182 ZA 103 COTAT FILLON 8.219 ZA 124 COTAT FILLON 0.1538 ZA 125 COTAT FILLON 0.0804 ZA 126 COTAT FILLON 0.0804 Désignation cadastrale Contenance en ha Section Numéro Lieu-dit ZA 105 LA VALLEE

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

67081fb589f19e8c50f94583

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

L'article 232 du code de procédure civile ajoute que "Le juge peut commettre toute personne de son choix pour l'éclairer par des constatations, par une consultation ou par une expertise sur une question

Source officielle

Page 26 sur 96

← PrécédentSuivant →